Interventions sur "motion"

Voilà venu le temps d'une dernière lecture de ce texte, et une dernière motion de rejet. Pourquoi faire, me direz-vous ? Quel intérêt ? Peut-être pour vous permettre une nouvelle fois d'écouter ceux que vous ne voulez pas entendre : les justiciables qui s'inquiètent, les victimes qui se demandent comment elles seront traitées, les élus locaux qui s'interrogent sur l'offre future de justice dans leurs territoires, et les professionnels de la justice qui paniquent, conscients...

J'avoue, monsieur Savignat, qu'en vous écoutant défendre cette cinquième motion de rejet préalable, je finis par éprouver une forme de lassitude. À chaque fois, nous avons droit au même refrain rythmé par des contrevérités. Pour qualifier de dangereuse une réforme qui, en réalité, est tout simplement ambitieuse, vous avancez plusieurs arguments. Ainsi, elle serait, selon vous, dictée par Bercy avec le souci de faire des économies. Mme la ministre a déjà réfuté cette asserti...

Le groupe Socialistes et apparentés votera cette motion de rejet préalable qui nous a été présentée par notre collègue Savignat, même si certains éléments de son intervention ne correspondent pas à notre analyse. Sur la partie budgétaire, en particulier, il y a un désaccord entre nos deux groupes. Pour autant, vous ne pouvez pas ignorer, madame la ministre, même aveuglée par un enthousiasme bien naturel pour qui a élaboré et présente ici un tel projet...

Il est vrai qu'au moment où nous abordons l'ultime étape dans l'examen d'un texte qui a déjà fait l'objet de longs débats, on peut se demander pourquoi une nouvelle motion de rejet préalable a été déposée. Mais je considère – et les deux interventions précédentes me confortent dans cette opinion – que c'est là le seul moyen dont disposent les groupes minoritaires pour vous faire comprendre ceci : les inquiétudes que ce projet de loi de programmation, qui part d'une bonne intention, a suscitées chez les professionnels du droit comme chez les justiciables ne sont tou...

C'est vrai, pour l'essentiel, s'agissant de notre groupe. Les motions de procédure sont donc pour nous une dernière occasion de tenter d'infléchir le sens de ces deux textes. C'est particulièrement le cas dans le domaine numérique : faute d'une préparation des tribunaux comme des justiciables, la réforme ne pourra qu'avoir pour effet d'aggraver la fracture numérique que connaît notre pays. Le groupe UDI, Agir et indépendants votera cette motion de rejet préalable...

Le groupe La France insoumise votera cette motion de rejet préalable car il est opposé à l'ensemble du projet de loi de programmation – comme d'ailleurs à l'ensemble du projet de loi organique, je vais m'en expliquer en défendant la seconde motion de rejet préalable.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera, lui aussi, en faveur de cette motion de rejet préalable. La ministre a répondu aux arguments de M. Savignat sur le volet budgétaire, et j'y reviendrai dans la discussion générale : il ne s'agit pas, en effet, de juger le budget de cette année – c'est un autre débat – , mais de constater que le budget de la justice souffre d'une énorme retard et que ce projet de loi de programmation exonère le ministère de la responsabilité de le rat...

...ndance vis-à-vis de l'exécutif, qui démontrera aux Français que la représentation nationale demeure indépendante et libre de ses choix, que rien ni personne ne saurait l'asservir, en rejetant ce texte dans le respect de la parole présidentielle et des voix qui s'élèvent de l'ensemble du monde judiciaire et du territoire afin que tous puissent s'exprimer sur la justice de demain ? En votant cette motion de rejet, nous pourrons ce soir rentrer dans nos circonscriptions et dire à l'ensemble de nos concitoyens que nous avons entendu leurs appels et que maintenant nous allons les écouter, afin de construire ensemble la justice de demain pour la France. Ce faisant, nous aurons respecté la volonté du Président de la République et pleinement joué notre rôle de représentants du peuple français. Voilà r...

...ous mettez en péril l'équilibre de notre société. Alors, comme je vous le disais en commençant, faisons preuve de concorde, comme vous en avez émis le souhait, madame la ministre. Montrez-vous raisonnable. Écoutons la voix du Président de la République. Laissez les Français s'exprimer sur ce sujet ô combien essentiel pour l'avenir de notre pays. Pour cela, vous n'avez qu'une solution : voter la motion de rejet préalable que nous vous soumettons.

...s que dans les tribunaux de proximité. D'autres solutions sont possibles pour réformer la justice : les juges pourraient, eux, se déplacer à proximité du justiciable, parce qu'il n'y a pas de sous-tribunal dans notre pays. Nous avons enfin un désaccord majeur sur l'accès au droit : nous ne pouvons pas accepter qu'il soit à ce point diminué. C'est pourquoi le groupe Les Républicains votera cette motion de rejet préalable. Notre souhait initial aurait été de défendre une motion de renvoi en commission : cela n'a pas été possible pour des raisons de procédure. Nous souhaitons signifier ainsi notre désaccord avec l'ensemble des mesures contenues dans ce texte.

Au nom du groupe Mouvement démocrate et apparentés, je tiens, moi aussi, à féliciter le nouveau vice-président, M. Vercamer. Nous sommes surpris par le dépôt d'une motion de rejet préalable à ce stade de notre débat. Nous avons déjà travaillé plus de 250 heures sur le texte. Chacun a pu l'amender : plusieurs amendements ont été rejetés – c'est la loi du débat parlementaire – mais d'autres ont été adoptés. La situation est, de plus, particulière, puisque la nouvelle lecture a lieu directement après notre première lecture. J'avoue donc que j'ai du mal à comprendre ...

Ils ont évoqué le fait que certains, six mois, voire un an après avoir entamé une action en justice, n'avaient toujours pas obtenu de réponse. Or telle est la philosophie du texte : gagner en efficacité, en rapidité et en proximité. C'est pourquoi le groupe MODEM et apparentés votera contre cette motion de rejet préalable.

Vous connaissez le peu de goût que j'ai pour les motions de rejet préalable et de renvoi en commission, d'autant plus en nouvelle lecture. Ces motions doivent toutefois être considérées comme l'expression de très grandes réserves, de doutes très forts sur des textes qui nous sont soumis. C'est le cas aujourd'hui de ce texte sur la justice. Madame la ministre, ce ne sont pas des bouleversements que nous attendons, mais des crédits, des moyens, ainsi q...

... justiciable et des victimes ? À ce stade de nos travaux, il est toutefois temps de poursuivre nos débats au sein de l'hémicycle et nous les poursuivrons. Je suis en revanche inquiet de votre réponse, madame la ministre : vous nous aviez habitué à une plus grande tolérance, et je vous ai trouvée quelque peu agressive. Cela m'inquiète, je le répète, car si nous sommes favorables au rejet de cette motion, c'est dans l'espoir que nos amendements pourront être étudiés. Il serait temps, en effet, au terme de nos débats, que des amendements de l'opposition soient étudiés avec attention, parce qu'ils le méritent. Leur objet n'est pas de provoquer des bouleversements, il est de proposer des accompagnements. Si nous réussissions tous ensemble à les adopter, alors nous enrichirions ce texte qui, comme c...

Le groupe La France insoumise votera pour cette motion de rejet préalable, d'abord parce qu'elle est soutenue par tous les professionnels du droit. Vous avez réussi, madame la ministre, le tour de force de maintenir la mobilisation active des avocats, des personnels du greffe et de deux syndicats de magistrats, le Syndicat de la magistrature et l'Union syndicale des magistrats, ce qui, je crois, n'était encore jamais arrivé. D'aucuns ont cru que la ...

...l'hostilité de la majorité, voire de la quasi-unanimité du monde judiciaire. Ne serait-ce que pour rester fidèle à la parole de contrition du Président de la République, pour permettre au pays de retrouver, grâce à un nécessaire dialogue, la voie de la concorde et pour prendre en compte l'avis des premiers concernés parmi les acteurs, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera cette motion de rejet préalable. Il convient de donner toute sa place au débat, afin de dégager un consensus sur un sujet aussi important pour notre pays.

Le groupe Libertés et territoires s'abstiendra sur la motion de rejet préalable : il convient, en nouvelle lecture, d'entrer dans le vif du sujet. Chacun prendra ses responsabilités à la fin de l'examen du texte, selon sa rédaction définitive.

Si cette motion de rejet n'est pas adoptée et que le texte est examiné, je vous proposerai, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, un dispositif visant à compléter celui du téléphone grand danger. Sans doute la délégation aux droits des femmes verra-t-elle son intérêt. Il s'agit d'un dispositif assez simple, fondé sur un système électronique, qui permettrait de protéger davantage les victimes. Je sais ...

...d dossier carcéral et de celui de la justice, si les constats sont sans doute désormais beaucoup plus partagés qu'ils ne l'étaient auparavant – je tiens, une fois encore, à souligner cet état d'esprit – , si un certain nombre de mesures peuvent elle aussi faire l'objet d'un accord, le compte, à ce stade, n'y est clairement pas, ce qui justifierait pleinement le rejet de ce texte, d'où la présente motion. Celle-ci ne vise pas, bien évidemment, la garde des sceaux, et je salue de nouveau le travail effectué, qui se poursuivra sans aucun doute. Si l'on s'en tient à son titre – j'en souris encore – , le projet de loi présenté en 2016 avait pour ambition de réformer la justice du XXIe siècle, rien de moins ! J'ignore si celui qui nous occupera cette semaine fera de la surenchère et aura pour sous-ti...

Le groupe La République en marche ne votera pas la motion de rejet préalable, ce qui ne vous surprendra pas. Je souscris aux explications très justes de Mme la garde des sceaux. En outre, j'avoue qu'en vous écoutant, monsieur Gosselin, on sentait que vous présentiez cette motion du bout des lèvres. Vous l'avez d'ailleurs fait avec beaucoup d'élégance en rappelant que le projet de loi s'est élaboré dans le cadre d'une grande concertation. Celle-ci s'est...