Interventions sur "magistrat"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

...: c'est la simplification telle que vous nous la proposez aujourd'hui. On ne pouvait pas programmer sans réformer – ce sont vos mots. Vous avez donc délibérément pris le parti de déterminer les moyens que vous n'accorderiez pas à la justice avant, dans un second temps, de rechercher comment ne plus assurer cette mission régalienne consistant à rendre la justice. Il y a des centaines de postes de magistrats non pourvus, des milliers de postes de greffiers vacants : ne pensez-vous pas qu'il eût été préférable et plus raisonnable, dans un premier temps, de les pourvoir et de doter normalement la justice, afin de laisser au système la possibilité de fonctionner et de faire preuve de son efficacité ? En lieu et place, vous proposez de réformer à titre provisoire. Contrairement à ce que vous laissez ent...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Sous le titre trompeur de « Dispositions relatives au statut de la magistrature », vous avez en réalité écrit la nécrologie du tribunal d'instance, ce tribunal qui coûte si cher en moyens humains et matériels, ce tribunal à proximité de tous, tellement accessible et polyvalent qu'il fallait absolument le supprimer. Parce que les choses innommées n'existent pas, vous pourrez toujours promettre de ne jamais fermer un tribunal d'instance : ce texte adopté, ils seront tous un...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

...ous avions déjà fait lors du précédent quinquennat, qui se vérifie à nouveau et peut-être plus profondément encore. Par ailleurs, madame la garde des sceaux, M. Savignat a raison d'évoquer les postes à pourvoir : 500 postes étaient vacants, 300 ont été pourvus grâce à vous, c'est vrai, mais quid des 200 qui restent ? Il est, me semble-t-il, légitime de s'interroger sur ces vacances alors que les magistrats nous disent régulièrement qu'il serait nécessaire que ces postes soient pourvus.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Enfin, on sait très bien que la dématérialisation numérique ne fonctionne pas : les bugs succèdent aux bugs ! Il est donc normal que nous nous interrogions et que nous soyons inquiets quand on nous affirme que, demain, on ne connaîtra plus de difficultés alors que, depuis des années, les magistrats en rencontrent quotidiennement. Voilà ce que je tenais à dire à la suite de l'intervention de M. Savignat, que je remercie pour la franchise de ses propos. Après tout, nous sommes là pour tout entendre !