Interventions sur "motion"

...épond aux attentes ni des professionnels, ni des Françaises et des Français. Certes, ces derniers ignorent la teneur de votre projet mais, quand ils découvriront ce qu'est devenue la justice, ils n'auront pas de mots assez durs pour vous exprimer leurs reproches, et ils auront raison. Mon collègue Antoine Savignat a parfaitement dépeint le fond de votre texte et ses travers inacceptables dans la motion de rejet préalable : éloignement du juge, déshumanisation des procédures, justice algorithmique, effacement de la justice de proximité, fusion des tribunaux, disparition des jurys populaires pour un certain nombre de crimes, précarisation des droits pour les plus faibles, renoncement à construire le nombre de places de prison nécessaires – et sur lesquelles s'était pourtant engagé le candidat Mac...

Je serai brève puisque, vous l'avez dit, nos conclusions divergent – nous avons pu le constater depuis le début de l'examen de ce texte. Nous avons pris le temps, beaucoup de temps, sur chaque amendement pour expliquer, débattre, rappeler la réalité du texte. Les différentes motions défendues aujourd'hui montrent que nombre de ces explications étaient vaines. Vous affirmez avoir interrogé nos concitoyens et avoir entendu d'autres demandes de leur part. Je n'ai pas entendu nos concitoyens dire qu'ils ne voulaient pas d'une justice plus accessible et plus simple ; d'une augmentation du budget de la justice et des recrutements ; d'une organisation judiciaire plus proche des t...

..., quel que soit le litige qu'il veut voir trancher. De plus, tous les tribunaux seront dotés d'un service d'accueil unique du justiciable. C'est donc bien à une simplification organisationnelle, à une meilleure lecture pour le justiciable, donc à une accessibilité facilitée à la justice que ce texte s'attache. C'est pourquoi, au nom de La République en marche, je vous engage à voter contre cette motion de renvoi en commission.

J'indique à Mme Kamowski qui voulait paraphraser notre excellent collègue Antoine Savignat que lui défendait une motion de rejet, et non une motion de renvoi. Le groupe Les Républicains votera la motion de renvoi en commission du projet de loi organique que vient de défendre M. Masson. Nous n'acceptons pas – même si nous connaissons l'article 45 de la Constitution – que vous puissiez ainsi, d'un revers de la main, balayer tous les apports du Sénat en nous obligeant à travailler sur le texte adopté par l'Assemblée...

Chers collègues de la majorité, cette motion de renvoi en commission est celle de la dernière chance pour vous rattraper et tâcher d'entendre et d'écouter, en donnant suite aux manifestations des professionnels du droit – avocats, magistrats, greffiers, personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, fonctionnaires du ministère de la justice, membres d'associations de défense des justiciables et d'accès au droit ainsi qu'étudiants en...

...nd le reproche d'un manque de proximité, d'une complexité trop grande, d'une efficacité insuffisante. Avec ce texte, la justice de demain sera plus simple, plus accessible et plus rapide ; c'est une réponse apportée aux doutes et aux colères de nos concitoyens. Le contact humain sera partout maintenu, puisqu'il n'y aura aucune fermeture de lieu de justice. Eh bien non, nous ne voterons pas cette motion de renvoi en commission qui m'apparaît quelque peu caricaturale et démagogique.

Une fois n'est pas coutume, le groupe Les Républicains votera cette motion de renvoi en commission, et cela pour une raison simple : elle souligne bien le problème de fonctionnement de l'Assemblée dont j'ai déjà fait état tout à l'heure. Les propos que vient de tenir notre collègue de la majorité le montrent encore : vous n'entendez pas ; les oppositions parlementaires ne sont pas suffisamment prises en considération, ni par la majorité, ni par le Gouvernement. Nos nom...

Le groupe Socialistes et apparentés votera également cette motion de renvoi en commission. Je rejoins notre collègue Arnaud Viala : vous ne pouvez pas tout à coup vouloir ouvrir un grand débat, et ne pas commencer par l'Assemblée nationale ! Les grands principes, c'est très bien, mais encore faut-il les appliquer quand c'est opportun, c'est-à-dire maintenant. Nous avons posé, comme M. Bernalicis, des questions très précises. Sur le cas que je vous ai soumis d'...

...de la commission des lois, mais de celle des finances. Mais je suis une députée, et une citoyenne, comme une autre : j'ai, comme tout citoyen et comme tout député, le droit d'obtenir des réponses avant de voter la loi. Vous me dites que ce n'est pas le cas puisque je n'appartiens pas à la bonne commission : vous montrez là, je crois, une vision étriquée de la démocratie. Oui, nous voterons cette motion de renvoi ; oui, nous attendons des réponses précises. Ne nous enfermez pas dans un schéma sectaire : nous votons parfois des mesures proposées par la majorité. Mais écrire la loi, c'est un exercice qui demande de la rigueur.

...naires, où vous avez soi-disant écouté et entendu, et même paraît-il repris leurs propositions, ils n'ont pas été convaincus – ce n'est pas qu'ils ne comprennent pas ; ce n'est pas qu'ils soient effrayés. Ils continuent aujourd'hui à se mobiliser massivement. Vous refusez de les entendre ; vous refusez d'entendre tous les arguments que nous vous soumettons. C'est pourquoi nous avons déposé cette motion. Dans les moments que nous traversons, le besoin de justice est si grand dans notre pays que notre système judiciaire ne doit pas s'engager sur la pente dangereuse de régression que vous avez choisie – régression de l'accès des citoyens et des citoyennes à la justice, régression des services publics, régression même des moyens. La justice doit être au service du peuple, bien loin de votre vision ...

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera cette motion. Toutes les motions que nous avons examinées cet après-midi portent sur les problèmes de méthode. Nous essayons de vous alerter : on ne peut pas gouverner ainsi ! Personne ne peut nier dans cet hémicycle que ce projet de loi rencontre l'hostilité de l'immense majorité des personnels du monde judiciaire, ni qu'aucun amendement significatif des oppositions n'a trouvé grâce aux yeux de la majorité....

Le risque est grand qu'il en soit de même pour les tribunaux. Voilà pourquoi nous voterons cette excellente motion de renvoi en commission.

Ces quatre motions successives n'ont cessé de me surprendre durant ces trois heures de débat. Elles auraient pu témoigner d'une certaine hauteur de vue sur le thème qui nous intéresse, un vrai beau thème, important. Elles ne sont en fait justifiées que par l'exposition de vos griefs…

Je ne suis pas une adepte des motions de rejet préalable et de renvoi en commission ; cela dit, je considère que notre collègue Savignat a dit tout, sauf des propos insignifiants. Telle est sa vision de la justice ; il était bel et bon qu'il l'expose en ces termes et que le débat soit ainsi posé.

Comme nous avons voté la motion précédente, nous voterons celle-ci. Je pense moi aussi que notre collègue soulève de vraies questions et qu'il a le droit de le faire. Après tout, tant que nous avons le droit de défendre des motions au sein de cette assemblée, nous avons le droit de défendre notre point de vue, et c'est rassurant ! J'ai déjà fait état de l'organisation de nos travaux. Notre collègue Cécile Untermaier l'a très b...