Interventions sur "détenu"

...ine d'emprisonnement, ce qui paraît pour le moins étrange – le stage sera-t-il effectué en détention ? Il me semblait qu'en cas d'emprisonnement, les stages ou les formations étaient effectués dans le cadre de l'établissement pénitentiaire et la peine de stage n'avait pas à être prononcée. Ensuite, le projet de loi renverse le principe actuel selon lequel le prix du stage est adapté au profil du détenu. Il est prévu que le condamné, par principe, assume les frais du stage. Si le stage est bénéfique pour l'individu en favorisant sa réinsertion, autant faire en sorte qu'il puisse être effectué, sans aucun frein financier.

...ipe sur des amendements que je défendrai tout à l'heure – , on trouve à domicile des surveillants pénitentiaires en la personne de ses proches, qui vérifient qu'on est à l'heure ou qui répondent au téléphone quand le service pénitentiaire d'insertion et de probation – SPIP – appelle. Un surveillant pénitentiaire est en effet chargé de vérifier les horaires quand l'alarme sonne. Autant dire que le détenu voit ses proches participer à sa détention à domicile. C'est pourquoi il ne faut pas prendre le bracelet électronique à la légère. Il ne s'agit pas d'un objet qu'on place à la cheville, en vue d'infliger une sanction légère. Loin d'être anodin, il est vraiment contraignant. Peut-être l'expression « détention sous surveillance électronique » est-elle moins hypocrite que d'autres dénominations. El...

L'un des objectifs affichés du projet de loi, au vu du titre V, est de désengorger les prisons. Or, tel qu'il est exposé, il risque de renforcer une surpopulation carcérale déjà critique. Cette surpopulation induit des violations aux droits élémentaires des détenus, compte tenu de l'insalubrité, de l'absence d'hygiène, de la promiscuité et des violences, qui remettent en cause la dignité humaine. Elle pose également, notamment dans les outre-mer, un problème grave : l'inactivité des détenus. Les listes d'attente pour les ateliers sont interminables, le choix des activités est limité et les difficultés d'accès aux soins médicaux et psychiatriques sont réell...

...tées par les Martiniquais soient deux fois et demie plus nombreuses que celles exécutées que les Français de l'hexagone. Toutes les études, notamment le rapport de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive sollicitée par l'ancienne garde des sceaux Christiane Taubira, indiquent clairement qu'une proportion élevée de sorties sèches induit un fort taux de récidive, tandis que les détenus qui bénéficient d'un aménagement de peine ont moins tendance à récidiver. Dans ce contexte, le renforcement du recours à des peines alternatives à la détention, à l'aménagement de peine ainsi qu'à la libération conditionnelle constitue un enjeu de sécurité publique, particulièrement en outre-mer, du fait de la proportion importante de détention. L'impossibilité d'un aménagement pour les peines...

Ces amendements mettent en lumière une incohérence entre l'objectif affiché – non pas l'encellulement individuel, qui ne sera pas atteint de sitôt, mais l'équivalence entre le nombre de détenus et le nombre de places, ce qui serait déjà extraordinaire. Madame la ministre, vous avancez des chiffres annuels ; vous indiquez par exemple que 10 000 personnes sont condamnées chaque année à des peines inférieures à un mois d'emprisonnement. Mais, à l'instant t, entre 200 et 800 personnes se trouvent dans cette situation, ce qui, rapporté au chiffre total de 71 000 détenus, laisse mal augurer ...

...cas très particuliers. Cette disposition va à l'encontre de vos objectifs, madame la ministre. Si vous souhaitez changer la mentalité des magistrats, il faut qu'ils prennent ce genre de décisions en pleine connaissance de cause, ce qui exclut la visioconférence et le mandat de dépôt à effet différé. Vous avez beau expliquer tout ce que vous voulez, on se retrouvera, en 2022, avec 74 000 ou 75 000 détenus.

Cet article adopté par le Sénat en première lecture supprime le principe de l'attribution automatique de crédits de réduction de peines aux condamnés détenus : le régime actuellement prévu pour les réductions de peine en cas d'efforts sérieux de réadaptation sociale deviendrait le seul régime de réduction de peine.

...ègne sur ce qu'ils deviennent, sur leurs vraies chances de réinsertion. Il ne s'agit pas, ici, de prolonger cette peine complémentaire – la durée de trois ans pourrait être revue. J'ai le sentiment qu'au-delà de sa durée, c'est le principe même de cette mesure qui ne vous convient pas. Pourtant, en accompagnant ces personnes, on obtiendrait sans doute de meilleurs résultats, dans l'intérêt des ex-détenus, mais aussi dans celui de la société tout entière.

Il vise à supprimer les alinéas 2 à 7 de l'article 49. En effet, il ne paraît pas justifié de faire de la libération sous contrainte aux deux tiers de la peine la règle de principe. Il est préférable de laisser au juge de l'application des peines le soin d'apprécier au cas par cas de l'opportunité de cette mesure, en fonction du sérieux du projet de réinsertion du détenu.

Il vise à faire en sorte que la signature de conventions triennales avec les structures de placement des détenus à l'extérieur, comme Emmaüs, ne soit pas une possibilité pour l'administration pénitentiaire, mais une obligation. Ces conventions apportent une visibilité sur trois ans, nécessaire pour pérenniser l'outil et apporter ainsi une garantie de continuité aux magistrats y envoyant des personnes qui sortent de prison avant qu'elles ne retrouvent leur liberté. Je soutiens cet article qui va dans le bo...

...i n'est pas particulièrement complexe, mais qui a une portée tout à fait essentielle en matière de citoyenneté. Tandis que le taux d'abstention est très élevé, une telle expérimentation permettrait de rappeler à quel point le vote est essentiel à la vie en société. L'amendement vise à faire en sorte qu'une expérimentation soit menée afin de faire appliquer de façon effective le droit de vote des détenus, en leur offrant la possibilité de se rendre dans un bureau de vote organisé à cet effet au sein des établissements pénitentiaires. L'expérimentation porterait sur cinq établissements, avant une éventuelle généralisation si le dispositif est concluant. Elle aurait notamment vocation à évaluer la possibilité de tenir une liste électorale en milieu carcéral. On nous oppose des arguments visant à...

Nous partageons le sentiment selon lequel le droit de vote des détenus est un droit civique comme un autre, sauf décision judiciaire privant de son exercice. Sur ce point, il n'y a aucune difficulté. Toutefois, il me semble que la proposition du Gouvernement consistant à autoriser le vote par correspondance des personnes détenues autorisées à voter, en complément des dispositifs en vigueur, est plus acceptable et plus facile à mettre en oeuvre que la vôtre, madame...

Contrairement aux dispositions que vous défendez, la solution que nous proposons est applicable à tout détenu inscrit sur les listes électorales, et non pas seulement à ceux détenus dans l'un des cinq établissements pénitentiaires prévus par votre amendement. En outre, les conditions d'application d'une telle mesure me semblent assez difficiles. Si un établissement ne dispose pas des capacités pour organiser le vote, il faudrait procéder à des transfèrements et à des extractions, ce qui me semble d'une ...

… à une décision fondamentale. Lorsque le Président de la République rappelle qu'un détenu est privé de sa liberté mais pas de ses autres droits, il a raison. Vos propos réduisent le champ du débat, madame la ministre – et je ne doute pas que vous y ayez réfléchi. Je m'adresse également aux membres du groupe La République en marche : vous ramenez le débat à une position purement politique.

Mais si ! Celle-ci consiste à dire : « Je satisfais la demande du Président de la République visant à organiser un vote pour les détenus lors des élections européennes. » Sommes-nous dans une République ? L'Assemblée nationale légifère-t-elle en fonction de commandes qu'on lui a passées ? Dans quelques mois, après les élections européennes, proposerez-vous un dispositif en vue de l'élection présidentielle ?

Je ne comprends pas cette prudence excessive. Pour le comité des détenus, on nous a dit que c'était trop tôt, que les surveillants pénitentiaires s'y opposeraient, etc. S'agissant des bureaux de vote pour les détenus, la France est en retard ! La présidente de la commission des lois le sait très bien, qui oeuvre pour faire évoluer les mentalités. Nous nous efforçons de faire de même.

Il ne faut pas sous-estimer la force pédagogique et la valeur symbolique d'un vote en prison. Si la réinsertion des détenus est au coeur de ce projet de loi, alors nous devons commencer par leur offrir des conditions de vote identiques à celles qui ont cours à l'extérieur. Le système d'éducation français place, à la base de l'instruction civique, l'appel au vote, le sens du vote, la liberté du vote. Par cohérence avec ces grands principes et avec les objectifs de ce projet de loi, nous devons nous donner les moyens ...

Je peux partager les considérations qui viennent d'être exposées par M. Gosselin. Mais, sur le fond, nous devons permettre aux détenus de voter. Certes, aujourd'hui, ceux qui sont inscrits sur une liste électorale et qui obtiennent une permission de sortie – ce qui est possible, mais pas évident – peuvent exercer leur droit. Les détenus peuvent aussi voter par procuration. Encore faut-il trouver quelqu'un à qui donner procuration. Je souligne qu'il est très complexe d'inscrire les détenus sur les listes électorales : les consei...

On sait aussi qu'il ne serait pas facile de mobiliser les personnels un dimanche pour organiser les bureaux de vote. Le vote par correspondance apparaît donc finalement comme le truc le moins embêtant pour satisfaire les desiderata du Président de la République ! C'est la solution d'extrême facilité… Il faudrait avoir l'ambition de permettre aux détenus de voter, mais pas seulement aux élections européennes comme le prévoit le texte. De vrais bureaux de vote montreraient une véritable volonté politique. Oui, il faut des moyens ; oui, il faudrait mobiliser des personnels, par exemple pour procéder aux inscriptions ; non, cela ne se fait pas en claquant des doigts. Heureusement, désormais, on peut s'inscrire sur les listes électorales jusqu'à un ...

En effet : si l'idée vous paraît pertinente, mettez en place un groupe de travail qui se penchera sur les élections suivantes. Emmanuel Macron a fait des propositions durant sa campagne : cela doit nous donner un élan pour mettre en place un dispositif exemplaire d'implication citoyenne des détenus dans les centres pénitentiaires !