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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Derniers commentaires sur Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 Flux rss

Projet de loi N° 234 - À propos de l'amendement n°CF2, Benjamin (administrateur) a dit le 03/12/2018 :

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Cela concerne en réalité beaucoup d'amendements, vous pouvez voir la répartition des sorts sur la droite ici : https://www.nosdeputes.fr/recherche/?object_name=Amendement

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Projet de loi N° 234 - À propos de l'amendement n°CF2, ronandelacroixpro (consultant cutlurel) a dit le 02/12/2018 :

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merci beaucoup je dois avouer que c'est assez surprenant de lire ce genre d'information, car il me semblait naïvement que quand on proposait un amendement on le défendait jusqu'au bout mais j'imagine qu'il y a des contraintes à la vie de député qui parfois les en empêchent... Merci pour votre ré...

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Projet de loi N° 234 - À propos de l'amendement n°CF2, Benjamin (administrateur) a dit le 02/12/2018 :

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Bonjour, Cela signifie qu'aucun des auteurs de l'amendement n'était dans l'hémicycle au moment où cet amendement est arrivé en discussion et qu'il n'a donc pas été ni présenté ("soutenu") ni mis au vote.

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Projet de loi N° 234 - À propos de l'amendement n°CF2, ronandelacroixpro (consultant cutlurel) a dit le 01/12/2018 :

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Que veut dire qu'un amendement n' a pas été soutenu ? Il est pourtant, selon le site, porté par deux députés ? Merci, Ronan

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