Interventions sur "secrétaire"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Conseil et contrôle de l'État » est composée de quatre programmes : « Conseil d'État et autres juridictions administratives », « Cour des comptes et autres juridictions financières », « Haut Conseil des finances publiques » et « Conseil économique, social et environnemental ». Les crédits affectés à ces quatre programmes s'établissent à 678 millions d'eu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, Philippe Vigier, rapporteur spécial pour les crédits de la mission « Pouvoirs publics », ne peut être parmi nous ce matin. À sa demande, je vais donc vous présenter son analyse des crédits de cette mission. Les dotations dont la mission « Pouvoirs publics » est constituée n'augmentent que de 0,08 % entre 2017 et 2018. Cependant, cette quasi-stabilité recouvre des réa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le champ de mon rapport spécial s'est étendu cette année : il comprend non seulement les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative », mais également la mission « Investissements d'avenir ». Ayant deux fois plus de crédits à contrôler, je regrette que mon temps de parole ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la transformation en profondeur de notre pays passe par des réformes économiques, fiscales et sociales qui doivent être amplifiées par des investissements massifs dans des secteurs stratégiques. C'est tout le sens du grand plan d'investissement de 57 milliards d'euros présenté par le Premier ministre le 25 septembre dernier et dont 10 milliards proviendront du troisi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons ce matin les crédits d'un ensemble assez vaste de missions budgétaires relatives aux institutions de la République française. S'agissant de la mission « Conseil et contrôle de l'État » et plus particulièrement de son programme « Cour des comptes et autres juridictions financières », je veux simplement saluer le prog...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, les crédits accordés aux missions que nous examinons aujourd'hui souffrent, comme beaucoup d'autres, de la logique austéritaire choisie par la majorité. Pour vous prendre au mot, non sans ironie, je vais vous proposer de faire des économies et de couper dans les dépenses, en mettant l'État à la diète, comme parfois certains d'entre vous nous le proposent. Les députés qui ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, monsieur les rapporteurs, chers collègues, la question des moyens alloués à la justice dans notre pays est récurrente. Comme a pu le pointer le Conseil de l'Europe, la France se classe dans les derniers rangs des pays européens en termes de budget consacré à la justice. Eu égard aux cures d'austérité qui nous sont imposées, il y a malheureusement fort à parier que cette situatio...

Monsieur le secrétaire d'État, mesdames, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je chercherai, dans mon propos, à mettre les dépenses que nous étudions aujourd'hui en perspective avec quelques grandes orientations de notre projet de loi de finances. La première chose à noter, c'est que le conseil et le contrôle de l'État sont essentiels à la bonne réalisation de notre mission parlementaire d'évaluation et de c...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et monsieur les rapporteurs, au nom de mon groupe Les Républicains et peut-être au nom de la représentation nationale, je voudrais commencer par rendre hommage à ces femmes et ces hommes qui, chaque jour, prennent des risques pour faire vivre leur entreprise – grande, petite ou très petite – et maintenir les emplois de leurs salariés. Combien d'entre eux ont vu une partie de leur...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la répartition budgétaire des crédits affectés aux différentes missions reflète une volonté de moderniser et de repenser l'action publique dans son ensemble, y compris celle des services du Premier ministre, des chambres parlementaires et de la Présidence de la République. Nous saluons cette volonté sincère de continuer à inculque...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le groupe Les Constructifs se félicite de l'effort de modernisation et de rationalisation de l'action publique prévu dans ce budget, ainsi que du soutien à l'innovation, renforcé cette année par son intégration dans le champ de mission des investissements d'avenir. S'agissant de ces derniers, dont l'utilité n'est plus à démontrer,...

En 2012, l'ancien Président de la République François Hollande et la majorité de l'époque, à laquelle vous participiez, monsieur le secrétaire d'État, avaient accepté de ratifier le traité européen préparé par Mme Merkel et M. Sarkozy quelques mois auparavant. Cet épisode, selon nous, n'était pas très glorieux car, durant sa campagne, François Hollande s'était engagé à renégocier un texte qui limite la souveraineté budgétaire des États au profit des instances européennes. Depuis que la France est soumise aux règles de ce traité, le Haut...

Quelle surprise, monsieur le secrétaire d'État !

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour ces explications même si, hélas, elles ne sont pas convaincantes. Je voudrais revenir sur un point : vous m'avez mis en cause en prétendant que je n'aurais pas lu les rapports. Je les ai évidemment lus et j'ai parfaitement conscience que la question de la sécurité est une question importante pour l'Élysée, loin de moi et des autres cosignataires de cet amendement l'idée de vouloir me...

...arfaitement raison de rappeler qu'il y a juridiquement séparation entre le Parlement et le pouvoir exécutif, et les économies entreprises par l'Assemblée nationale que vous avez évoquées sont une bonne chose au moment où on en impose aussi à nos concitoyens ; il serait donc souhaitable que l'Élysée ait un plan d'économies, sur d'autres postes que la sécurité évidemment. C'est bien là, monsieur le secrétaire d'État, où je vous trouve particulièrement léger sur le sujet.

...ont essentiels, mais nous ne disposons d'aucune information permettant de penser que la Présidence de la République réaliserait par ailleurs des économies. Or c'est ce que nous attendons. On voit bien qu'il y a deux poids, deux mesures. Le pouvoir exécutif, le Président de la République le premier, ne montre pas l'exemple. Ce serait tout de même un signal extrêmement fort. D'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, je ne vous ai pas entendu sur ce sujet. Quel est le signal que le Président de la République compte envoyer à nos concitoyens pour montrer qu'il s'applique à lui-même et à l'organisation dont il a directement la charge, à savoir le palais de l'Élysée, les efforts importants qu'il va leur demander dans les années à venir ? Sur ce point, nous n'avons aucune réponse. Nous proposons de redép...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour ces précisions. Je note les éléments d'information que vous nous avez communiqués, s'agissant des économies de fonctionnement de la Présidence de la République comme du Gouvernement. Cependant, vous noterez comme moi qu'ils ne figurent pas dans le bleu budgétaire. Si c'était le cas, on aurait parfaitement pu construire, pour l'Élysée, un budget étal : or ce n'est pas...

...'austérité, en 2018, n'est ni pour les riches ni pour la présidence de la République. Si Emmanuel Macron a mis le Parlement à la diète, il s'est par contre généreusement octroyé une augmentation de 3 millions d'euros sur son propre budget. Il dit que c'est pour renforcer sa sécurité, dont acte. Cependant, si une menace plane sur les institutions en général – vous avez d'ailleurs été, monsieur le secrétaire d'État, l'un des premiers concernés – alors les autres représentants du peuple doivent également voir leur budget augmenter. Tout comme en 2010 M. le Président Nicolas Sarkozy s'était lui même, sans vergogne, augmenté pour s'offrir un avion présidentiel, Emmanuel Macron anticipe probablement des dépenses de type somptuaire. Nous dénonçons donc le fait que le Président de la République puisse se ...

J'entends parfaitement toutes les explications données par M. le secrétaire d'État, mais tout cela a un côté surréaliste. Monsieur le secrétaire d'État, personne aujourd'hui ne pourrait contester l'urgente nécessité d'assurer une parfaite protection du Président de la République : je ne pense pas que les collègues qui siègent de côté-ci de l'hémicycle se permettraient une telle légèreté. Cependant, la question qui se pose réellement est celle de savoir quel signal nous...

... direz que cela n'entre peut-être pas dans le rôle des parlementaires, qui sont là pour voter la loi, ce que j'entends. Je constate simplement que cet argent qui allait aux associations – Secours populaire, Secours catholique, Restos du coeur et autres – a été supprimé. Et il n'y a rien pour le remplacer, même si une dotation a été votée pour les associations culturelles et sportives. Monsieur le secrétaire d'État, même si c'est pour de bonnes raisons, il est tout de même un peu gênant d'augmenter de 3 millions d'euros le budget de l'Élysée alors que l'on supprime par ailleurs tout ce qui permettait d'apporter un peu de soutien.