Interventions sur "magistrat"

...Commençons par nous, les politiques : nous faisons ce que nous pouvons, nous consacrons beaucoup de temps à notre tâche et acceptons de nombreux sacrifices, mais nous n'avons aucun pouvoir. Les très hauts fonctionnaires, eux, en ont peut-être un peu trop ; en tout cas, ils ne passent jamais devant les urnes. Quant aux journalistes, ils bavardent beaucoup, mais cela a peu d'effet. Qu'en est-il des magistrats ? Lorsqu'on observe un tribunal de l'intérieur, on a l'impression que cela fonctionne bien. Pour ma part, le jour de la rentrée de la cour – je reviens sur ce qu'a dit M. Jumel – , je me sens bien. En revanche, lorsque l'on parle de la justice à l'extérieur, on ne rencontre que des gens mécontents : c'est trop long ; on n'y arrive pas. Je ne parviens pas à comprendre pourquoi il y a cette forme...

Je m'oppose à cet amendement de suppression. Ma foi, pour une fois que l'on promeut la collégialité ! Cependant, la collégialité restera malheureusement l'exception, vous l'avez dit, madame la garde des sceaux. Au cours de nos débats sur l'open data, nous avons relevé qu'il pouvait y avoir un problème de profilage des magistrats en fonction de leurs décisions. Or, avec la collégialité, cela ne peut pas arriver. C'est pour cela qu'elle devrait être la norme en toute circonstance. Le juge unique devrait être l'exception.

Je ne suis pas du tout convaincu par les arguments de Mme la rapporteure. Ne me parlez pas de complexité à propos de la commande publique ou des marchés publics : tout magistrat administratif connaît la question par coeur. Je ne vois pas pourquoi on ferait appel en la matière à une formation de trois juges administratifs, alors qu'ils ont bien d'autres choses à faire. Le référé est une procédure d'urgence. Un juge unique est suffisamment compétent pour statuer sur un problème de commande publique.