⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Interventions sur "magistrat"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

...onnance de 1945 sans que le Gouvernement n'ait écrit la moindre ligne directrice sur le sujet. Quant au fond – ce n'est pas moi qui le dis, ni Philippe Gosselin, ni même, pour anticiper ses propos, Ugo Bernalicis – , mais l'ensemble des acteurs qui, au quotidien, sont mobilisés au service de l'intérêt des enfants. Je les cite : « Consternation » face à un « coup de force » disent les syndicats de magistrats et d'éducateurs, qui jugent « scandaleuse » la volonté du Gouvernement de réformer la justice des mineurs par voie d'ordonnance. « C'est la cerise sur le gâteau de ce processus parlementaire : à deux jours de la fin des débats, la ministre décide de légiférer sur un sujet sensible, sans que personne n'ait été entendu. Là aussi, la concertation n'est évidemment pas au rendez-vous. » juge Anaïs Vr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier :

...ieurs reprises dans des établissements pour mineurs, dans des centres éducatifs renforcés. Nous nous rendrons au tribunal de grande instance de Bordeaux le 6 décembre ; j'invite d'ailleurs tous les membres de cette mission à venir. Aujourd'hui, c'est à travers cette mission que le Parlement remplit son office. Nous pourrons discuter des modalités, interroger les professionnels de la justice, les magistrats spécialisés, la protection judiciaire de la jeunesse, l'ensemble des éducateurs travaillant au quotidien au service de cette justice des mineurs, afin de faire avancer ce texte en sachant ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas ; nous le faisons depuis des mois.