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Interventions sur "parent"

5 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun, rapporteur de la commission des affaires économiques :

...énomènes climatiques majeurs en métropole et, surtout, en outre-mer, les risques grandissants de submersion sous l'effet de l'érosion du trait de côte. Au-delà des enjeux environnementaux qui sont particulièrement cruciaux, la sauvegarde des activités agricoles en zone littorale passe par la préservation du foncier agricole. C'est l'objet de la proposition de loi déposée par le groupe MODEM et apparentés et dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur. Ce texte a été élaboré d'abord pour répondre à une difficulté concrète liée à la transformation des bâtiments agricoles en maisons d'habitation ou en restaurants. Ces changements de destination interviennent souvent dans la plus grande illégalité, car la loi littoral du 3 janvier 1986 les limite déjà considérablement. Concrètement, à travers cette ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Lasserre :

...ession d'agir en priorité sur le maintien de la vocation agricole des exploitations aujourd'hui dédiées à la culture marine. Pour y parvenir, il est nécessaire de renforcer le droit de préemption des SAFER, afin de mettre un terme à la stratégie de détournement du droit auquel certains se livrent aujourd'hui, ce qui leur permet de s'enrichir grâce à la spéculation foncière. Le groupe MODEM et apparentés partage avec le rapporteur l'espoir que l'adoption de ces dispositions évitera l'apparition, sur le littoral, de résidences – pour la plupart secondaires – à l'emplacement d'anciennes exploitations conchylicoles. Cette ambition s'inscrit parfaitement dans la suite logique des dispositions que nous avons votées dans la loi ELAN – évolution du logement et aménagement juridique – et qui ont été r...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Victory :

... loi. Il se félicite d'ailleurs de l'ambiance particulièrement heureuse qui a présidé aux travaux en commission. Quant à moi, monsieur le ministre le sait, bien qu'élue d'un territoire qui n'a rien à voir avec les bords de mer, je suis ravie, en tant qu'élue de la Nation tout entière, de participer à cette discussion. Depuis le début de la législature et même avant, les députés socialistes et apparentés défendent une conception de la société structurée autour de la notion de bien commun. Cette conception du monde privilégie le long terme sur le court-termisme, l'intérêt collectif sur les intérêts individualistes, la préservation sur la spéculation. Cette conception, nous l'avons affirmée dans la discussion de tous les textes qui ont été présentés par le Gouvernement durant cette législature e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mignola :

...plement pour occuper l'espace en question dans de bonnes conditions. Le ministre, comme le rapporteur, ont donc fait preuve d'une très grande sagesse en expliquant que cette proposition de loi avait d'abord un objectif littoral. J'ai bien entendu, d'ailleurs, que d'autres élus du littoral la soutenaient. Dans ces conditions, nous serons très heureux, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, de la soutenir. Nous espérons évidemment aboutir à un vote unanime qui serait un excellent signal pour tous ceux qui travaillent les pieds dans l'eau, et pour le meilleur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Victory :

Comme je l'ai indiqué, le groupe Socialistes et apparentés va également voter cette proposition de loi. Je reviens sur la notion que Dominique Potier a abordée, et qui me paraît vraiment très importante : celle de bien commun. La terre, comme la mer, sont des biens communs qui nous permettent – et qui nous permettront encore – de vivre. Il faudra vraiment se pencher sur les résultats de cette mission d'information en vue de répondre beaucoup plus lar...