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Activités agricoles et cultures marines
Article 3 bis
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1330 (33 amendements)
Texte de la commission N° 1417 (38 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 29 novembre 2018 à 15h00 (
8 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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