Interventions sur "exploitation"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge :

...econnus par la loi et sont inscrits dans la Convention internationale des droits de l'enfant, dont l'article 19 dispose que « Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié. » La France ne respecte donc pas le droit international – ni le droit européen, d'ailleurs. En 2015, le comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe déclarait en effet que « le droit français ne prévoit p...