⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Interventions sur "soir"

6 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Monsieur le président, vous venez de suspendre la séance et vous avez bien compris que nous allions avoir un souci. Nous sommes dans une journée de niche parlementaire et la séance de ce soir doit absolument être levée à une heure du matin. Il est minuit, passé de plus de vingt-cinq minutes, et il nous reste à peine plus d'une demi-heure pour entamer l'examen de cette proposition de loi, qui est importante. La vie associative, dans notre pays, c'est un nombre considérable de bénévoles et 1,5 million d'associations. Il faudrait que nous puissions consacrer du temps à ce sujet. Or nous...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Ce sujet est important, mais aucune urgence ne nous oblige à entamer ce soir un débat que nous ne pourrons pas achever.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah El Haïry, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...rises, de permettre aux associations d'un même réseau de s'accorder des prêts entre elles afin de faciliter la création et le démarrage de nouvelles structures. Par définition, cette mesure ne devrait concerner que de petites sommes, principalement au moment de la création d'une association locale d'un réseau existant, par exemple. Cette activité de prêteur de deniers demeurera naturellement accessoire dans l'activité des associations ou fondations concernées, pour que celles-ci puissent conserver leur but non lucratif et leur mission d'utilité publique. L'article 3 doit permettre d'affecter le produit des comptes bancaires en déshérence des associations, gérés par la Caisse des dépôts et consignations au fonds pour le développement de la vie associative – FDVA. La rédaction que nous avons ad...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Comment, en effet, pourrions-nous engager ce soir, après le discours du secrétaire d'État, l'examen de ce texte important, alors que les conditions d'un débat serein sur un texte important ne sont pas réunies ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Florennes :

...outien aux dons, le modèle de financement de nos associations passe de plus en plus par le secteur privé. Ces évolutions doivent être accompagnées : tel est l'objet des six articles de la proposition de loi. J'avais prévu un propos plus long, qui m'aurait permis de détailler nos priorités et nos souhaits d'action. Comme il se fait tard, je ne tiens pas à galvauder un débat qui n'aura pas lieu ce soir, nous l'avons bien compris, mais qui reprendra, je l'espère, dans le cadre de notre prochaine niche parlementaire. Je peux toutefois annoncer dès ce soir que le groupe MODEM et apparentés soutiendra sans réserve ce texte, qui permettra d'améliorer la trésorerie de nos associations et de développer la philanthropie à la française.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont :

...exte en faveur du mouvement associatif est toujours une bonne chose, surtout à l'heure où celui-ci est confronté à de graves difficultés. La proposition de loi qui nous est soumise reprend quatre préconisations faites par le mouvement associatif en juin dernier, dans le rapport remis au Premier ministre. Nous la voterons – ou plutôt nous l'aurions votée si l'examen avait pu en être mené à bien ce soir. Nous sommes bien conscients que ce texte déposé dans le cadre d'une niche parlementaire n'a pas vocation à répondre à toutes les attentes légitimes du mouvement associatif, que sont notamment l'accélération du processus de valorisation des acquis des bénévoles, la mise en place d'un véritable dispositif de communication afin de mieux faire connaître le congé d'engagement associatif, le soutien ...