Interventions sur "condamné"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Panonacle :

Le suivi socio-judiciaire est un mécanisme qui, en complément de la peine, permet au juge de soumettre les condamnés à des mesures de surveillance et d'assistance afin de prévenir la récidive. Ce dispositif est particulièrement important et efficace dans le cas des crimes sexuels. Il répond à l'attente des victimes et de leurs proches. Cet amendement vise à compléter l'article 131-36-1 du code pénal en faisant obligation au juge qui écarte le prononcé du suivi socio-judiciaire de motiver sa décision. L'object...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Par le présent projet de loi, vous entendez étendre le recours à la surveillance électronique. Il convient donc également d'élargir l'applicabilité du placement sous surveillance électronique mobile dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire. Cette mesure me semble nécessaire compte tenu de l'affaissement général du quantum des peines : aujourd'hui, des personnes condamnées à cinq ans et trois ans de peine privative de liberté peuvent très bien présenter un degré de dangerosité élevé et devraient pouvoir se voir imposer un temps d'épreuve avec PSE mobile.