Interventions sur "prison"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Cet amendement vise à contraindre le juge à motiver de façon détaillée non seulement toute décision d'emprisonnement mais aussi l'absence de prononcé d'une peine alternative en milieu ouvert. Il s'agit, une fois de plus, de contribuer à l'inversion de votre logique du tout-carcéral, qui nuit à la prévention de la récidive et donc à la réduction de la délinquance. Je sais bien que cette seule mesure ne suffirait pas à inverser cette logique, mais elle me semble d'ordre public et constituerait un signal tr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous adhérons pleinement à l'objectif que vous avez fixé – c'est d'ailleurs le sens précis de la loi dont nous discutons – , qui a fait l'objet d'un vote sur l'article 45 : celui-ci prévoit expressément, au titre de l'article 132-19 du code pénal, que la peine d'emprisonnement « ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine indispensable et si toute autre sanction est manifestement inadéquate », ce qui suppose une motivation particulière. À mon sens – ce n'est peut-être pas votre avis, mais c'est le nôtre – , votre amendement est satisfait. À moins que vous ne vouliez bien le retire...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il me semble toutefois, modestement, que la rédaction que nous proposons est un peu plus simple que la vôtre et qu'elle est compréhensible par tout un chacun – à la différence d'autres amendements dont la lecture laisse perplexe. La portée du signal doit s'étendre en toute matière, pas seulement à l'article 45 et pour les périodes d'emprisonnement allant de six mois à deux ans. Ce doit être la logique générale d'approche de la peine : oui, les peines de milieu ouvert sont des peines. La prison devant être le dernier recours, il est logique de prononcer davantage de peines de milieu ouvert qui, je le rappelle, contribuent mieux à la prévention de la récidive, donc à la réduction de la délinquance.