Interventions sur "prison"

L'article 48 contient des dispositions relatives à la peine de détention à domicile sous surveillance électronique. Cette peine autonome n'apporte aucune plus-value par rapport au placement sous surveillance électronique, modalité d'aménagement d'une peine d'emprisonnement au régime bien plus souple. Nous avons déposé plusieurs amendements allant dans le même sens.

Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la peine de détention à domicile sous surveillance électronique. Cette peine autonome n'apporte aucune plus-value, selon nous, par rapport au placement sous surveillance électronique, modalité d'aménagement d'une peine d'emprisonnement au régime bien plus souple. La complexité de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique – DDSE – renforce l'illisibilité du système d'exécution des peines, accroît l'hypocrisie entre le prononcé d'une peine et son exécution et ne semble pas de nature à lutter contre la récidive. La DDSE est une peine sans contenu, sans environnement contraignant permettant à un condamn...