Interventions sur "détention"

Il vise à étendre la possibilité, pour les longues peines, de bénéficier d'une libération conditionnelle. À l'heure actuelle, plusieurs freins empêchent sa mise en oeuvre. Il faut, me semble-t-il, que la peine ait un sens, lequel ne peut être de maintenir les gens en détention indéfiniment, même s'il s'agit de longues peines. Ceux-ci sont peut-être les grands oubliés du présent texte. En la matière, rien ne bouge et rien ne bougera, alors même que plusieurs propositions émanant des professionnels concernés sont sur la table.

L'article 50 prévoit la conversion d'une peine d'emprisonnement ferme inférieure ou égale à six mois en peine de détention à domicile sous surveillance électronique ou en emprisonnement assorti d'un sursis probatoire renforcé. Or, de notre point de vue, toute peine prononcée doit être exécutée. Cet amendement tend, par conséquent, à supprimer l'article.

...s que l'on prétend réformer les peines, nous regrettons, encore une fois, qu'aucune réflexion ne soit engagée sur les longues peines, en particulier sur les criminels extrêmement dangereux. Cet amendement vise à supprimer les mesures de rétention de sûreté et de surveillance de sûreté, qui permettent à la justice, au nom d'un principe de précaution élargi à la justice criminelle, de maintenir en détention des êtres humains auxquels aucune infraction n'est imputée, simplement de crainte qu'ils n'en commettent une nouvelle, en contradiction avec le principe de la présomption d'innocence. La notion de dangerosité gagne du terrain dans notre droit, qui ne devrait prendre en considération que les actes répréhensibles réellement commis et pour lesquels un individu peut être condamné. La présomption d'...