Interventions sur "pénitentiaire"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Nous proposons que le directeur de l'établissement pénitentiaire puisse délivrer des permis de sortie lorsque le reliquat de peine est inférieur à un an. Cette proposition figurait dans le rapport Warsmann – qui date de 2003, ce n'est pas récent – sur « les peines alternatives à la détention, les modalités d'exécution des courtes peines et la préparation des détenus à la sortie de prison ». Je cite le titre du rapport in extenso, car il est très explicite de c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

La question des permis de sortie est importante. L'amendement est intéressant car le système actuel est difficile à gérer. Reste que laisser la décision au directeur de l'établissement pénitentiaire, c'est transformer le permis de sortie en outil de gestion de la détention, alors qu'à nos yeux, c'est un droit dont il faut user dans une logique de réinsertion. Je ne suis donc pas totalement satisfait pas la rédaction de l'amendement, mais il s'agit d'un vrai problème. Il faut améliorer et faciliter les permis de sortir, qui participent au parcours d'exécution de la peine et à la réinsertion,...