Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Après l'article 53 (amendements appelés par priorité)
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Ugo Bernalicis (747 mots)
- Maina Sage (283 mots)
- Danièle Obono (212 mots)
- Philippe Gosselin (188 mots)
- Jean-Michel Clément (128 mots)
- Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (76 mots)
- Hugues Renson, président (63 mots)
