Interventions sur "démarchage téléphonique"
2 interventions trouvées.
Emmanuelle Ménard :À l'instar de celui de Mme Batho, c'est un amendement de cohérence avec mon souhait d'une interdiction générale du démarchage téléphonique.
Nicolas Démoulin :Cet amendement complète la rédaction de l'article 2 adopté par le Sénat en obligeant le gestionnaire de la délégation de service public gérant la liste d'opposition au démarchage téléphonique à publier chaque année un rapport d'activité sur son site internet.
