Interventions sur "congé"

...gnent de l'énorme attente des travailleurs de l'ombre que sont les aidants, corollaire du manque de reconnaissance dont ils souffrent, dans un silence assourdissant. Les chiffres, nous les connaissons tous : ils circulent dans l'espace public depuis l'adoption de la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, texte qui a permis de franchir un premier pas en instituant le congé de proche aidant et en prévoyant les premières modalités de répit. Ils seraient aujourd'hui plus de 8 millions, c'est-à-dire un Français adulte sur six, à se dévouer pour assister et aider dans la vie de tous les jours un proche âgé ou en situation de handicap, qu'il s'agisse d'un parent, d'un ami ou simplement d'un voisin. Pour l'UDI, ces proches aidants font partie de la République d'en bas, qu...

...hes aidants, les familles, tout le monde ne peut pas payer l'accueil dans un établissement ou des services de maintien à domicile. Pour les uns comme pour les autres, cette situation est un terrain où s'aggravent les inégalités sociales. Nous souscrivons dans l'ensemble aux articles de cette proposition de loi visant à améliorer les conditions de vie des proches aidants. Permettre le recours au congé de proche aidant, qui n'est jusqu'ici qu'un droit plutôt symbolique ou théorique, et sécuriser les droits des aidants, sont des avancées sociales indispensables. Parmi les mesures proposées, l'indemnisation du congé de proche aidant constitue un enjeu majeur pour les salariés et, plus généralement, pour les actifs : elle permettrait d'une part d'atténuer les conséquences financières sur le quoti...

...ous devons changer radicalement d'attitude vis-à-vis d'eux et amorcer une transformation profonde de leurs conditions de vie. Or, justement, cette proposition de loi, dont je remercie vivement la sénatrice Jocelyne Guidez et son groupe, ébauche un véritable statut pour les proches aidants et proches aidantes. Nous nous réjouissons notamment de la disposition tendant à créer une indemnité pour le congé de proche aidant. Elle avait déjà été proposée par notre collègue Pierre Dharréville, preuve, s'il en fallait une, qu'elle est partagée par de nombreuses sensibilités politiques et qu'elle devrait faire l'unanimité. J'aimerais donc, du fond du coeur et au nom de tous ceux qui nous écoutent, que cette demande soit cette fois entendue. Nous soutiendrons également les articles visant à majorer les p...

...oi comme une première étape vers une reconnaissance plus large encore des proches aidants, qu'ils soient ou non salariés. Cette reconnaissance doit aussi être financière, ce qui est le corollaire d'une reconnaissance statutaire. Comment, en effet, affirmer l'existence légale des aidants sans mesures concrètes destinées à soutenir effectivement leur activité ? L'article 2, qui vise à indemniser le congé de proche aidant, à en assouplir l'éligibilité et à en allonger la durée, nous paraît être l'essentiel du texte. On a rappelé à juste titre, en commission, que seules une dizaine de personnes, sur 270 000 potentiellement éligibles, ont eu recours à ce congé depuis sa création en 2016. Le congé de proche aidant existe mais, comme il n'est pas rémunéré, il n'est presque pas utilisé. Cela montre bi...

...ement la même année, comme s'y était engagé le Président de la République. Cela étant dit, la philosophie du texte est la bonne – nous avons tous ici la même volonté d'apaiser le quotidien des aidants. Mais il ne cerne pas l'intégralité des enjeux et n'apporte pas les bonnes réponses. Pour le montrer, je ne citerai que deux exemples ; mes collègues compléteront. Vous proposez l'indemnisation du congé de proche aidant, à laquelle nous sommes favorables ; d'ailleurs, Mme la secrétaire d'État s'est prononcée en sa faveur il y a plusieurs jours et vient de confirmer sa position devant la représentation nationale. Mais vous proposez de financer cette indemnisation par la création d'une nouvelle taxe sur les contrats d'assurance, donc, notamment, sur les mutuelles. Vous comprenez bien que, dans le ...

...20. Il nous revient pourtant de ne pas laisser s'intensifier le sentiment d'abandon que peuvent éprouver ceux dont le dévouement s'inscrit au crédit de notre société, au sens propre du terme. Nous ne pouvons donc qu'être favorables à la philosophie de ce texte qui vise à soutenir l'engagement des aidants par des mesures pragmatiques. L'objet principal de la proposition de loi, le financement du congé du proche aidant, nous mobilise particulièrement. Nous avons eu l'occasion de nous exprimer à plusieurs reprises en faveur de cette indemnisation. Et pour cause : depuis sa création, en 2015, ce congé n'aurait été utilisé que par une dizaine de personnes ; il n'apporte pas de solution aux quatre millions de salariés aidants, et le législateur ne peut ni ignorer cette situation ni s'en satisfaire....

...ts pas, c'est vrai, mais qui permettent peu à peu de tirer les aidants familiaux de leur anonymat, et de leur apporter le soutien qu'ils méritent et dont ils ont tant besoin. L'année dernière, par exemple, nous avons adopté une proposition de loi, également à l'initiative de nos collègues du groupe UDI, Agir et indépendants, qui a ouvert aux salariés la possibilité de faire don de leurs jours de congés payés non pris à un collègue proche aidant. Cette mesure est entrée en vigueur en février dernier. Auparavant, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement avait, pour la première fois, reconnu l'action des proches aidants, en l'inscrivant dans le texte législatif. Elle avait également permis de premières avancées concernant le droit au répit ou encore le c...

Nous examinons la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants dans un contexte politique et social très particulier. Ce texte très social propose une négociation de branche pour concilier les obligations personnelles et professionnelles des salariés proches aidants, la création d'un congé indemnisé et l'ouverture à l'ensemble des aidants du dispositif de majoration de durée d'assurance aujourd'hui réservé aux aidants de personnes handicapées. En 2015, en instituant le congé de proche aidant au travers de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, nous étions conscients qu'il ne pouvait s'agir que d'une première étape dans la reconnaissance que nous devons aux...

...oins des personnes âgées et de leurs familles. Bien sûr, il ne s'agit pas de s'intéresser uniquement aux personnes âgées elles-mêmes mais d'articuler au mieux l'intervention de la puissance publique et celle de la sphère familiale qui a toujours été, et aujourd'hui plus que jamais, le pivot de l'accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie. C'est dans le cadre de cet équilibre que le congé de proche aidant doit permettre de s'occuper d'une personne handicapée ou faisant l'objet d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité. L'intervention publique devient indispensable pour faire face à l'augmentation des besoins des familles. La législation doit pouvoir intégrer la problématique de la reconnaissance du statut des personnes ayant décidé d'aider leurs proches les plus âgés, le...

La présente proposition de loi, relative à la reconnaissance sociale des aidants, reprend les grandes lignes de la proposition de loi défendue par notre collègue Pierre Dharréville en février dernier. Elle vise à améliorer un ensemble de dispositifs existants, notamment l'indemnisation du congé de proche aidant, et à en créer de nouveaux, en particulier l'inscription des informations concernant l'aidant ou la personne de confiance sur la carte Vitale de la personne aidée. De même qu'en février dernier, comme cela a été indiqué la semaine dernière en commission des affaires sociales, le groupe Les Républicains est favorable à ces dispositifs, bien que la question de leur financement res...

...le Sénat, est ancrée dans la vie quotidienne des 11 millions de proches aidants, qui consacrent chaque jour leur temps, leur énergie et leurs économies à l'accompagnement du dernier âge de ceux qu'ils aiment. Tout ce qui peut favoriser et aider nos compatriotes aidants est à plébisciter. Ainsi, les mesures proposées par la sénatrice Jocelyne Guidez vont dans le bon sens. Oui, il faut rémunérer le congé de proche aidant, actuellement non indemnisé et trop peu utilisé par les salariés. Oui, il faut une meilleure identification des proches aidants. Oui, il faut valoriser l'action de celles et ceux qui contribuent à donner une dimension concrète au beau mot de solidarité.