Interventions sur "renvoi"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

Nous pouvons nous réjouir que l'Assemblée ait repoussé le renvoi du texte en commission. Si nous ne devions adopter qu'un seul article, c'est l'article 1er, visant à instaurer une négociation collective à l'échelle des branches, afin de permettre aux proches aidants de concilier leurs obligations personnelles et professionnelles, qui semblerait le plus nécessaire. Il contribue notamment à répondre à un enjeu de santé publique. En effet, d'après une étude réce...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal :

Chers collègues, vous avez souhaité que le débat ait lieu. Il aura lieu. En présentant une motion de renvoi en commission, ce n'est pas le débat que nous avons refusé, …