⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Interventions sur "royaume-uni"

99 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Nous voici réunis pour la dernière étape du parcours législatif du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. La commission mixte paritaire, réunie le 18 décembre dernier pour examiner ce projet de loi, a adopté à l'unanimité un texte commun aux deux assemblées parlementaires, dans le respect des grandes orientations voulues par le Sénat et l'Assemblée nationale. Permettez-moi tout d'abord de remercier le président de la commission spéciale Jean-Louis Bourlanges qui a présidé nos...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur de la commission mixte paritaire :

... Cela dit, il me paraît impossible de ne pas mentionner le vote qui a eu lieu hier à la Chambre des communes et l'incertitude considérable qui en découle. Le rejet, par les parlementaires britanniques, de l'accord de retrait négocié par Michel Barnier avec Theresa May démontre comme jamais la nécessité de nous préparer activement à l'hypothèse d'une absence d'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni en mars prochain. C'est dans cette optique que le Gouvernement a sollicité, dès le mois d'octobre, l'autorisation de légiférer par ordonnances. Ce texte comprend trois volets distincts, dont seul le troisième a vocation à s'appliquer si le Royaume-Uni et l'Union européenne venaient à tomber d'accord. L'article 1er concerne le sort des Britanniques en France après le retrait du Royaume-Uni. Madam...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Par ailleurs, les étudiants et les apprentis bénéficieront d'une reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles acquis ou en cours d'acquisition au Royaume-Uni jusqu'à cinq ans après la date de son retrait de l'Union européenne. L'Europe de l'éducation, de l'instruction et de la formation est une réalité pour des dizaines de milliers de jeunes ; la France assure également la continuité de service dans ce domaine. Ce même article 2 va au-delà de la situation des ressortissants européens vivant au Royaume-Uni. Il permet au Gouvernement d'assurer la conti...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Mélenchon :

... adversaire, on récolte la colère des peuples et le refus de vivre ensemble. Voilà ce qui a motivé le vote des Anglais qui ne sont ni des imbéciles ni des ignorants, mais, au contraire, un très grand peuple auquel nous devons beaucoup, il faut toujours s'en souvenir ! Vous comprenez fort bien que nous ne pouvions pas accepter la phrase suivante inscrite dans l'accord de retrait : « L'Union et le Royaume-Uni conviennent de l'importance d'une concurrence libre et non faussée dans leurs relations en matière de commerce et d'investissement. » Cette même phrase était déjà au coeur du débat de 2005 sur le traité établissant une Constitution européenne. À l'époque, le principe de la « concurrence libre et non faussée » devait devenir le sommet absolu de la hiérarchie des normes de l'Union ; retrouver cette...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur de la commission mixte paritaire :

...et c'est toujours un plaisir que de pouvoir vous répondre et de dialoguer avec vous sur un thème d'autant plus fascinant que vous nous laissez le choix des sujets, puisque vous avez couvert un champ pour le moins assez large. Vous avez mentionné la question que j'ai posée au Gouvernement et les mensonges que j'ai évoqués comme ayant été une partie essentielle de la campagne qui s'est déroulée au Royaume-Uni. J'y habitais à l'époque, et j'ai entendu alors un responsable politique expliquer qu'il serait super-facile de sortir de l'Union européenne, que ce serait fait en deux coups de cuillers à pot. Il est très clair, aujourd'hui, que ce n'est pas le cas et que c'est au contraire compliqué. Le vote d'hier et la division fondamentale de la classe politique britannique, qui traverse d'ailleurs les appa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur de la commission mixte paritaire :

...t les Européens, qu'il protégeait nos industries tout en offrant une porte de sortie. Nous sommes ici pour discuter un projet de loi permettant au Gouvernement d'apporter des réponses très concrètes aux citoyens et aux entreprises qui pourraient se trouver en très grande difficulté en mars prochain. En examinant ce texte, nous devons en priorité penser aux citoyens – les Français qui habitent au Royaume-Uni, les Britanniques qui vivent ici, ceux qui travaillent dans la fonction publique – qui ne seraient pas protégés s'il n'était pas adopté.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Bru :

..., le Parlement Britannique a rejeté le projet d'accord de retrait de la Grande-Bretagne présenté par le Premier ministre britannique, Mme Theresa May. Ce vote ne fut qu'une demi-surprise, car tout le monde s'y attendait. Ce qui fut davantage une surprise, c'est la majorité très large qui a rejeté l'accord. Quoi qu'il en soit, ce rejet constitue un pas de plus appuyant l'hypothèse d'un retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord, un tel retrait paraissant de plus en plus probable ou, comme l'a dit Jean-Louis Bourlanges, de moins en moins improbable. Cette situation nous renvoie à nos propres responsabilités en tant que défendeurs de nos concitoyens : il nous faut prendre de façon urgente les mesures qui s'imposent. Les travaux conduits jusqu'à maintenant montrent que, pour y parvenir, l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo :

La dernière fois que nous examiné ce texte, la Première ministre britannique décidait de repousser le vote de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne à la Chambre des communes. Quelques semaines plus tard, le vote a eu lieu et, comme mes collègues l'ont rappelé, le résultat est implacable. Comme les Britanniques, leurs élus semblent plus que jamais divisés sur la question du Brexit. Leur vote manifeste d'ailleurs cette division, certains ayant voté contre parce qu'ils sont pour le maintien des Britanniques dans l'Union e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo :

C'est mon avis, madame, je suis libre de m'exprimer ! Je disais donc qu'ils excluent toute nouvelle renégociation d'un accord qu'ils jugent le meilleur possible compte tenu des positions de chacun. Dans ce contexte incertain, nous devons être prêts. Le 30 mars marquera le premier jour du retrait effectif du Royaume-Uni de l'Union européenne et, deux mois et demi avant cette date, nous ne savons toujours pas si cette sortie se fera avec ou sans accord. L'avis du groupe Socialistes et apparentés se justifie donc, même si le recours aux ordonnances n'est pas, ainsi que je l'ai dit à plusieurs reprises, la méthode que nous préférons, et que nous avons émis des réserves sur le fond. Nous aurions pu aussi nous pench...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

...us généralement, le problème de ces États-nations qui se sont créés au XVIe siècle, qui ont dominé le monde au XIXe siècle, et qui, au XXe et au XXIe siècles, sont devenus des États comme les autres. Alors que, à un moment de son histoire, le peuple anglais a conquis – et un peu asservi – les Écossais ou les Irlandais, ceux-ci se demandent aujourd'hui s'ils doivent encore rester à la remorque du Royaume-Uni. Et la question ne se pose pas seulement à eux, mais à d'autres pays, et plus particulièrement à la France, où il arrive en effet que les Corses et les Bretons s'interrogent à ce sujet. Comment pouvons-nous nous projeter dans un avenir que, pour ma part, je souhaite européen ? Comment pouvons-nous trouver les moyens de respecter ces peuples qui préexistaient aux États-nations ? Il y va de notre ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique David :

Depuis hier, la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord semble se confirmer, ce que nous regrettons, tant elle rend incertains les jours et les semaines qui nous séparent du 29 mars. C'est pour anticiper cette sortie sans accord que nous examinons le projet de loi qui revient aujourd'hui dans notre hémicycle : par un concours de circonstances dont elle a le secret, l'actualité nous permet de réagir dans un « en même t...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Bru :

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié au Conseil européen son intention de se retirer de l'Union européenne, déclenchant ainsi formellement l'application de l'article 50 du traité sur l'Union européenne. Hier soir, à Westminster, le Parlement britannique a refusé très nettement l'accord entre Londres et Bruxelles. Il s'agit pour moi d'un vote doublement négatif, et d'abord parce qu'il scelle le rejet d'un texte qui fut po...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

Le Parlement britannique a émis hier un vote bien évidemment souverain. Le résultat en est spectaculairement clair : l'accord entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, âprement discuté entre Theresa May et le négociateur européen, a été rejeté, obligeant à l'ouverture de nouvelles discussions ou à la réalisation d'un Brexit sans accord entre les partenaires. Heureusement, la majeure partie du texte que nous examinons aujourd'hui préparait à un tel scénario et à l'absence de compromis à l'échéance du 30 mars 2019. Il s'agit prioritairemen...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo :

Hier soir, sans surprise, les députés britanniques ont massivement rejeté l'accord de Brexit négocié avec Bruxelles par la Première ministre Theresa May. À deux mois et demi à peine de la date prévue pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et à quatre mois des élections européennes, nous nous enfonçons dans l'incertitude. La discussion nationale sur les mérites et inconvénients de l'appartenance à l'Union européenne ne s'ouvre que maintenant et le peuple britannique vient de découvrir la complexité et les conséquences du Brexit. Ce débat arrive malheureusement un peu tard. L'accord sur le Brexit était un com...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

... c'est bien l'absence de contrôle des peuples sur la machine européenne : l'impossibilité de donner son avis à l'intérieur, le Parlement européen n'ayant aucun pouvoir autonome en matière législative, et l'impossibilité de sortir dignement pour éviter de se laisser écraser par le diktat de l'austérité, l'accord n'étant qu'un enchaînement d'accords commerciaux futurs subordonnés à la soumission du Royaume-Uni aux exigences de l'ordolibéralisme européen. Lors de nos précédents débats sur le sujet, nous, La France insoumise, avons proposé que ne puissent s'appliquer dans les nouvelles procédures qui auront cours entre nos deux pays et vis-à-vis des entreprises britanniques des règles similaires à celles qui organisent le travail détaché, c'est-à-dire le dumping social et la concurrence entre les travai...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

...et laissé la main aux ports des pays du Nord au détriment de ses propres ports. Ce sont les députés qui vous ont interpellés à ce sujet et vous avez dû relancer les négociations pour ne pas perdre la face à Bruxelles ! En outre, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une augmentation du contingent de douaniers qui est ridicule au regard des gigantesques besoins à prévoir dans le cas où le Royaume-Uni sortirait de l'Union européenne sans accord.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne est pour moi un véritable crève-coeur. Les liens qui nous unissent au Royaume-Uni, nous autres de l'Ouest de la France, en particulier les Bretons, sont très forts. Ils sont culturels, musicaux notamment – je songe au festival interceltique de Lorient. Ils sont tels que l'on dit parfois des Gallois, en manière de boutade, que ce sont des Bretons qui ne savent pas nager, parc...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Il fallait s'organiser, prendre les mesures nécessaires. Nous avons encore quelques incertitudes touchant les douaniers. On verra s'il faut prévoir deux files de camions, l'une pour les camions britanniques, l'autre pour les camions irlandais qui n'auraient fait que transiter par le Royaume-Uni. Évidemment, tout cela est un peu compliqué. Il va de soi que le groupe Libertés et territoires observera également avec attention le sort qui sera réservé à la pêche. Sont concernés les pêcheurs basques, mais aussi bretons, nos zones de pêche étant situées dans l'Atlantique nord-est.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

... du groupe Libertés et Territoires voteront ce texte. Il s'agit tout simplement de garantir la sécurité des citoyens britanniques en France – et ils sont nombreux, en Bretagne, qui m'ont demandé ce qu'ils deviendraient : seront-ils obligés de justifier d'un permis de séjour ? J'espère donc que nous parviendrons à un accord sur toutes ces questions afin de continuer à vivre intelligemment avec le Royaume-Uni, même s'il ne fait plus partie de l'Union européenne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAina Kuric :

La date de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne se rapprochant inexorablement, il nous est nécessaire d'examiner définitivement les modalités de ce retrait dans un cadre strictement national. Le vote d'hier au Parlement britannique, bien qu'il ne soit pas surprenant, nous oblige désormais à avancer en terrain inconnu. C'est parce que nous sommes dans l'incertitude que nous devons dès à présent envisager toutes les éventu...