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Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Après l'article 51 bis
Mots-clés
détenu
prison
pénitentiaire
Documents législatifs
Projet de loi N° 1349 (964 amendements)
Rapport N° 1396 (1755 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 15h00 (
4 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ludovic Pajot
(
270 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
40 mots
)
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