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Projet de loi de finances pour 2019
Article 17 sexies (appelé par priorité)
Documents législatifs
Projet de loi N° 1490 de finances (
5 commentaires
, 2039 amendements)
Rapport N° 1504 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 17 décembre 2018 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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