Interventions sur "parlementaire"

...rorogation de six mois, jusqu'au 15 janvier 2018. Tout à l'heure, dans la discussion générale, je vous ai indiqué, monsieur le ministre d'État, que le contenu du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme nous inquiétait. D'abord, sur la forme, nous n'avons aucune garantie que ce texte sera adopté avant le 1er novembre ; tout dépendra des aléas de la navette parlementaire. Ensuite, sur le fond, nous appelons à un débat constructif et responsable, pour faire en sorte de pouvoir sortir de l'état d'urgence – si tel est votre objectif –, mais avec la garantie que les dispositions du texte pourront être utilisées dans le cadre du droit commun. Or ce n'est pas le cas dans le texte que vous nous proposez. Il faut par conséquent un délai supplémentaire. Souvenez-vous des...