Interventions sur "CSG"

En ce qui me concerne, j'irai droit au but pour vous être agréable : nous gagnerons du temps et je vais adresser un message clair qui n'échappera pas à l'intelligence et à la subtilité de nos collègues de la majorité. Je vous propose de revenir à l'an I avant Macron : supprimez l'augmentation de la CSG pour tous les retraités, ré-indexez les retraites et les prestations familiales sur le coût de la vie et, madame la ministre, effacez l'ardoise, rendez l'argent aux retraités français !

J'irai également droit au but. Cette disposition qui supprime la hausse de la CSG pour les retraités percevant une pension de moins de 2 000 euros concernera 70 % d'entre eux. Encore un petit effort et, comme nous vous le demandons depuis le début, renoncez définitivement à cette mauvaise mesure !

Comme nos collègues viennent de le dire, cet article soulève deux problèmes. Tout d'abord, vous n'avez pas généralisé la suppression de la hausse de la CSG à l'ensemble des retraités mais l'avez limitée aux retraites inférieures à 2 000 euros, ce qui reste problématique. Ensuite, nous avons répété depuis quelque temps, notamment à l'occasion des débats budgétaires, qu'il serait pertinent d'indexer les retraites sur l'inflation. Si vous voulez être justes avec les retraités, réindexez enfin leurs retraites !

Le groupe Les Républicains n'a eu de cesse, depuis des mois, de dénoncer l'injustice de la hausse de la CSG pesant sur les retraités. Voilà qu'enfin vous entendez raison après la crise chaotique des gilets jaunes ! Nous ne pouvons que soutenir l'annulation de la hausse de CSG pour certains retraités, mais, derrière les annonces, de nombreuses insuffisances demeurent : outre le fait que cette annulation ne concerne en définitive que la moitié des retraités, on peut déplorer qu'aucune compensation de la...

Cette année, 60 % des retraités ont été touchés par la hausse de 25 % de CSG, décidée par votre gouvernement. Avec la mesure rectificative que vous proposez, ce sont encore 30 % d'entre eux qui devront payer. Les retraités sont fragilisés : c'est pourquoi un grand nombre d'entre eux a enfilé un gilet jaune et manifesté pour la première fois de leur vie. Plus que jamais, ils ont besoin d'une revalorisation de leur pension, et donc de leur niveau de vie. C'est une question ...

...s revenus sont souvent le fruit de longues et dures années de travail. Là encore, vous avez refusé de nous écouter. Le 25 octobre, le président du groupe La République en marche, Gilles Le Gendre, répondait à nos protestations en déclarant : « Nous avons passé un contrat avec les Français, en leur disant que nous allions baisser massivement les charges sur le travail et que nous augmenterions la CSG. » Il a ajouté : « Nous l'avons fait. Et nous ne voulons plus y revenir. »

 « Pour les retraités qui touchent moins de 2 000 euros par mois, nous annulerons la hausse de la CSG subie cette année », déclarait le Président de la République le 10 décembre 2018, lorsqu'il s'est rendu compte que ce que vous avez voulu imposer aux retraités français était insupportable. C'est une avancée que nous enregistrons, mais, comme la prime exceptionnelle et la défiscalisation des heures supplémentaires, la mesure contenue à l'article 3 de ce texte est incomplète. En effet, seuls les r...

Leurs pensions de retraite perdent déjà de la valeur jour après jour, puisqu'elles ne sont pas indexées sur le coût de la vie, et vous persistez encore à les réduire, en faisant subir à 30 % des retraités, soit 3,5 millions de personnes, une hausse de la CSG. Respecter nos aînés, c'est leur donner les moyens de vivre dignement. C'est leur donner les moyens financiers d'être autonomes, de pouvoir exister, de pouvoir vivre sans peser sur les ressources de leur famille, de leurs enfants.

Cela suppose d'indexer leur pension de retraite sur le niveau de vie et d'annuler toute augmentation de la CSG. Madame la ministre, mesdames et messieurs les députés de la majorité, respectez nos aînés ! Il est regrettable que vous ne le fassiez pas.

Il est vrai que vous faites un pas aujourd'hui, mais c'est bien insuffisant. Pour venir en aide aux retraités, il faut tout simplement supprimer la hausse de la CSG sur toutes les retraites et réindexer les pensions de retraite et d'invalidité.

Si l'on peut se réjouir du rétablissement du taux de la CSG pour les retraités percevant moins de 2 000 euros, il convient de rappeler qu'il ne s'agit pas d'un coup de pouce au pouvoir d'achat, mais seulement de l'annulation d'une mesure injuste : il s'agit de corriger une erreur. Cette correction, malheureusement, ne concernera que la moitié des retraités ayant subi une hausse de la CSG. Nous vous avons répété que cette augmentation était injuste, mais n...

L'article 3 consacre le retour, pour 3,8 millions de foyers de retraités, à un taux de CSG sur les revenus de remplacement de 6,6 % en 2019. La hausse de la CSG pour les retraités figurait dans notre programme, qui a été choisi à deux reprises par les électeurs. Cette hausse visait à mieux répartir l'effort de financement de la sécurité sociale entre les actifs et les retraités. Cela étant, nombreux sont les retraités modestes à nous avoir dit, sur le terrain, dans nos permanences, co...

...nvier, nous reviendrons sur la hausse de 1,7 point pour les pensions de retraite et d'invalidité de plus de 5 millions de personnes concernées par la mesure. Cela concernera ceux qui ont un revenu fiscal de référence inférieur à 22 580 euros pour la première part de quotient familial et à 34 636 euros pour un couple. De ce fait, 70 % des retraités ne seront plus concernés en 2019 par la hausse de CSG intervenue l'an dernier. Cette baisse se veut une mesure de justice sociale, ciblée sur ceux qui sont seuls et qui en ont le plus besoin. Nous ne pouvons, mes chers collègues, ignorer les règles fiscales et la complexité administrative devant l'ampleur de la mesure. Les dispositions relatives au calcul de la CSG et à son affectation s'appliqueront aux contributions dues pour la période courant à...

Les retraités, qui ont travaillé et cotisé toute leur vie, ont été les grandes victimes du début de la législature, à la fois du fait de l'augmentation de 25 % de la CSG et de la désindexation des pensions par rapport à l'inflation. Vous nous avez souvent moqués, chers collègues de la majorité, lorsque nous avons protesté contre ces mesures injustes et lorsque nous avons proposé leur suppression. Le Président de la République a même sermonné les retraités qui lui en faisaient grief. Ne leur disait-il pas en octobre, à Colombey-les-Deux-Églises, que le pays se tie...

...ra pas. Cela ne suffira pas, car vous ne réindexez pas les pensions sur l'inflation : cette décision diminue mécaniquement le pouvoir d'achat des retraités et contribue à leur paupérisation massive. Je regrette, à ce titre, que l'Assemblée n'ait pas maintenu l'amendement du groupe Les Républicains qui proposait la réindexation des pensions par rapport à l'inflation. S'agissant de la hausse de la CSG, il aurait fallu la supprimer pour tout le monde. D'une injustice pour 60 % des retraités, vous passez à une injustice pour 29 % des foyers fiscaux retraités : c'est injuste pour moins de monde, mais c'est injuste tout de même. Puisque vous reconnaissez que votre mesure était mauvaise et qu'il était injuste de faire ainsi les poches de nos retraités, alors soyez cohérents : faites un nouveau revi...

...résident de la République au plus fort de la crise des gilets jaunes. Le respect de la parole donnée, voilà ce que nos concitoyens attendent désormais dans la mise en oeuvre de ces mesures. Or, si la moitié du chemin est parcouru, des coups de canif ont déjà été donnés, seulement dix jours plus tard, dans le contrat entre l'exécutif et les Français. C'est le cas de l'annulation de la hausse de la CSG. Comme beaucoup de Français, j'étais devant mon poste de télévision au moment de ce discours, avec mes parents retraités. Le Président de la République a clairement dit que les retraités dont les revenus sont inférieurs à 2 000 euros ne subiraient plus l'augmentation de 25 % de la CSG. À l'arrivée, coup de canif, puisqu'un retraité dont les revenus sont de 1 000 euros par mois, mais qui vit en c...

...s nous faites une explication de texte pour nous dire qu'il est plus juste de prendre en compte les revenus du couple. Peut-être, mais ce n'est pas ce que le Président de la République a dit. Et les Français l'ont bien entendu et compris. C'est donc un nouveau recul, une promesse non tenue, ce qui est funeste pour la crédibilité de la parole publique. Au-delà du fait que cette augmentation de la CSG reste injuste pour 30 % des retraités qui continueront de la payer, je vous invite, a minima, à respecter la parole du Président de la République et à appliquer la baisse de CSG à toutes celles et à tous ceux qui, individuellement, ont des revenus inférieurs à 2 000 euros.

Après s'être engagé au cours de la campagne présidentielle, dans un discours prononcé – au hasard ! – , le 10 décembre 2016, à « protéger le pouvoir d'achat de tous les retraités modestes », Emmanuel Macron, désormais Président de la République, a déclaré le 10 décembre dernier : « Pour les retraités qui touchent moins de 2 000 euros par mois, nous annulerons la hausse de la CSG subie cette année. » Entre 2017 et 2018, tous les retraités auront subi une hausse de 23 % de la CSG, soit 1,7 point. Ce que le chef de l'État n'a pas dit, ou ce que vous n'avez pas voulu entendre, madame la ministre, c'est que seuls les retraités célibataires bénéficieront de ce seuil de 2 000 euros, car il n'en est pas de même pour les couples. En l'occurrence, mieux vaut ne pas être marié, ca...

Dans un contexte de très forte contestation, cet article tend à annuler les mesures de hausse de la CSG pour une partie des retraités.

C'est une bonne nouvelle pour les retraités concernés. Cependant, vous maintenez la bascule des cotisations sociales vers la CSG, alors que nous vous avons alertés quant aux dangers d'une fiscalisation de la sécurité sociale. Par ailleurs, cette mesure est bien loin de remédier au gel, voté ce mois-ci dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, de l'ensemble des pensions de retraite, du minimum contributif, du minimum de réversion et de la majoration pour tierce personne. À elle seule, la sous-r...