Interventions sur "fichier"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

...le terrorisme, nous avions aussi sollicité des informations de la part du Gouvernement. Ce dernier bénéficie en effet, par l'intermédiaire du ministre de l'intérieur, d'une remontée d'informations de la part des préfets, c'est-à-dire de ceux qui mettront en oeuvre les mesures de police administrative que nous avons votées – je pense à l'interdiction administrative de manifester ou à la gestion du fichier par les services de l'intérieur. Toutes ces informations seront précieuses pour la représentation nationale, qui pourra s'assurer, parce qu'elle est la garante des libertés fondamentales, que l'État de droit est bien respecté.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

...d également les personnes fichées S parce que susceptibles d'atteinte à la sûreté de l'État – l'intérêt étant précisément, selon vous, de mutualiser les informations de manière à en avoir une vue globale – , comme je suppose que l'on peut être à la fois interdit de manifester et fiché S, j'en déduis qu'en vertu de cet article 3 bis, le Parlement aura, si nécessaire, la possibilité de consulter le fichier FPR afin de vérifier que les informations qui lui sont données sont exactes, et pourra donc avoir accès aux fichés S.