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Expérimentation territoriale pour un revenu de base
Discussion d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1541 de la Socialistes et apparentés (48 amendements)
Rapport N° 1613
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 31 janvier 2019 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
33 mots
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