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Interventions sur "élève"

7 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

… ce qui impose de taxer suffisamment pour lever suffisamment, mais de ne pas ponctionner trop au risque de faire diminuer l'assiette que l'on souhaite prélever. Un taux d'impôt sur le revenu trop important risque de décourager l'effort et le travail ; un taux de TVA trop élevé risque de décourager la consommation, et donc de limiter la recette...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

Un bon impôt doit donc répondre au mieux à ces deux objectifs, d'efficacité et de justice. C'est en gardant à l'esprit cette double exigence, et en m'appuyant sur les études produites par l'Institut des politiques publiques, que je vous propose d'analyser trois réformes menées depuis deux ans : la taxe d'habitation, le prélèvement forfaitaire unique et l'ISF. La taxe d'habitation est probablement un impôt efficace pour ce qui est de son rendement. Il est en effet très difficile pour un contribuable d'y échapper, à moins de résider à l'étranger. Mais c'est un impôt profondément injuste au niveau territorial. Les taux élevés se concentrent en effet dans les communes les plus pauvres, ce qui accentue la fracture territor...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

À l'occasion de cette semaine du contrôle du Gouvernement, nous, députés socialistes et apparentés, avons choisi de vous interroger, monsieur le ministre, sur l'évolution de la fiscalité relative aux 10 % des ménages les plus aisés. Il s'agit donc bien d'une question précise, madame Peyrol, non d'une dissertation sur l'impôt. Nous souhaitons d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Deuxième question : si l'on considère maintenant non plus le patrimoine, mais les revenus, les Français les plus aisés sont-ils dans une situation différente de celle de leurs voisins ? Pour répondre à cette question, je me suis appuyée sur une étude de la Commission européenne, intitulée High Income and Affluence et sur les statistiques qu'el...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Monsieur le ministre, cher Bruno, l'article 109 de la loi de finances pour 2019 a modifié l'article L. 64 du livre des procédures fiscales en élargissant la notion d'abus de droit aux opérations à motivation fiscale principale, et non plus exclusive. Rappelons que l'abus de droit est un dispositif qui permet à l'administration fiscale d'écarter...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Lassalle :

Paradoxalement, le Gouvernement trouve que ces taux d'imposition sont encore trop élevés et restent les plus élevés d'Europe. Ils freineraient les investissements en France et pénaliseraient les entreprises. Monsieur le ministre, ne trouvez-vous pas que malgré vos mesures, à savoir une faible taxation des revenus du capital et la suppression ...