Interventions sur "ISF"

De 2013 à 2018, la quasi-totalité des revenus financiers et immobiliers était taxée comme les revenus du travail. Autrement dit, la rente immobilière ou financière ne rapportait pas plus que le travail. Depuis votre arrivée au pouvoir, les choses ont bien changé ! L'ISF, créé sous le premier septennat de François Mitterrand, portait bien son nom. Au nom de la solidarité, un petit effort était demandé à ceux qui ont beaucoup. Avec vous, on peut désormais avoir des millions en banque, des yachts, des chevaux de course, des jets privés et payer des impôts au même taux que tout le monde tant qu'on ne possède pas de biens immobiliers d'une valeur nette supérieure à 1...

Le bouclier « Macron », c'est 5 milliards d'euros pour les plus riches. Pour 1 % des ménages les plus aisés, c'est 5,5 millions d'euros – de quoi se constituer un beau matelas à deux couches : ISF et flat tax. Le bouclier fiscal avait collé à la peau du Président Sarkozy ; le bouclier « Macron » collera à la peau de ce dernier pendant tout le quinquennat.

...e pas s'indigner de lire qu'Édouard, 51 ans, à la tête d'un fond d'investissement, n'a « rien réinvesti ni embauché personne grâce à l'argent conservé », ou que Grégoire, entrepreneur de 45 ans, considère que Macron lui « a simplement rendu du pouvoir d'achat », à savoir « 50 000 euros », ce qui permet « plus de voyages en famille » ? Les économistes sont circonspects quant à la suppression de l'ISF et à l'instauration de la flat tax. « Nous ne sommes aujourd'hui pas capables de démontrer que ces mesures, très concentrées sur les très hauts revenus, ont des effets incitatifs majeurs sur l'investissement et l'emploi », concluait Antoine Bozio dans un article du Monde d'octobre 2018. Au bout d'un moment, quand on tire trop sur la corde, la corde peut casser et les premiers de cordée devraient...

Ce débat sur les avantages fiscaux donnés aux Français les plus aisés depuis 2017 renvoie notamment à la suppression de l'impôt sur la fortune, l'ISF, et à son remplacement par l'impôt sur la fortune immobilière, l'IFI, qui a eu lieu dès le premier projet de loi de finances de ce quinquennat. Il y a aussi, bien sûr, la flat tax, mais je me contenterai de revenir sur le premier car, à l'heure actuelle, c'est sa suppression qui a le plus marqué les esprits. En supprimant l'ISF au profit de l'IFI, l'État s'est privé de moins de 1 % de ses recett...

Un ménage aisé qui achète une maison de vacances dans laquelle il réalise des travaux investit dans l'économie au même titre qu'un autre qui apporte du capital dans une PME. Enfin, et par extension, la suppression de l'ISF pose la question de l'assujettissement à l'impôt. Si des Français, hier, payaient l'ISF et paient aujourd'hui l'IFI, c'est qu'ils sont fiscalisés en France. Quid de ceux dont ce n'est pas le cas ?

Est-il possible d'estimer approximativement le manque à gagner pour les finances publiques suite à ces expatriations fiscales ? En d'autres termes, est-il possible d'estimer le coût de l'exil fiscal ? Surtout, il serait intéressant de savoir si la suppression de l'ISF et son remplacement par l'IFI en 2018 ont entraîné une baisse des expatriations fiscales, voire un rapatriement fiscal des ménages concernés. A-t-on pu noter un retour significatif des expatriés fiscaux en France ? Cette question est centrale, essentielle pour le débat.

...mon de son Figaro du matin, peut néanmoins trouver quelques motifs de réconfort : son Président entend bien mettre au pas ces « Gaulois réfractaires » en « transformant » notre économie pour « encourager la richesse ». Mais Jean-Eudes ne vit pas que de bonnes paroles : il attend des actes forts. C'est bien le premier électeur qui ne sera pas déçu par son vote : pour sa personne, suppression de l'ISF et flat tax : pour son entreprise, maintien puis pérennisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, à travers la baisse des cotisations sociales, de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur les dividendes. Il n'est pas jusqu'à son cousin Hippolyte, trader à la City de Londres, qui ne bénéficie pas d'une petite faveur avec le gel de ses cotisations retraite, histoire de...

Suppression de l'ISF, instauration d'une fiscalité proportionnelle à 30 % sur les revenus du capital, doublement du CICE en 2019, quasi-extinction de l'exit tax, défiscalisation des actions gratuites et renforcement du régime des impatriés, flexibilisation du marché du travail, zéro cotisation patronale au niveau du SMIC, réduction de la taxe sur les transactions financières, baisse de l'impôt sur les sociétés sans c...

...'origines diverses, une certaine forme de suffisance, pour ne pas dire de mépris, vous a conduits à aligner les réformes, sans vous rendre compte que vous dansiez sur un volcan. Une étincelle suffisait. La hausse des taxes sur les carburants a été le facteur déclenchant d'une déflagration sociale inédite. Vous cherchiez 3 milliards d'euros et, plutôt que de les financer par le rétablissement de l'ISF, vous avez fait le choix de faire matraquer ceux de nos concitoyens qui n'ont, bien souvent, pas d'autre choix que la voiture pour leurs déplacements quotidiens. L'injustice de votre projet fiscal atteignait ainsi son paroxysme, et il aura fallu une mobilisation inédite pour vous faire reculer. Bien entendu, la colère a été décuplée par les mesures fiscales adoptées à partir de l'automne 2017, m...

...la taxation des carburants. Je réitère donc la demande faite par le groupe Libertés et Territoires : alors que le grand débat se déroule partout, il nous paraît incompréhensible que l'ordre du jour de notre assemblée se poursuive comme si de rien n'était. Nous devons débattre de ces questions de manière approfondie, au sein des commissions et en séance publique. Au-delà du débat important sur l'ISF et son rétablissement, il est utile de rappeler la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui prévoit bien, à son article 13, que l'impôt doit être « également réparti entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Il est intéressant d'évaluer les vingt premiers mois de la présente législature à l'aune de ce principe, ce qui constitue l'objet de la présente séance. Si la volont...

Surtout, une politique qui soutient le financement de nos entreprises. La transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune en un impôt sur la fortune immobilière et le prélèvement forfaitaire unique ont été décidés dans ce seul objectif. Sortons du symbole, sortons de l'acquit de conscience. Si l'ISF était réellement juste et redistributif, pourquoi la pauvreté en France n'a-t-elle pas diminué entre 1989 et 2017 ?

Notre devoir, en tant que politiques, est de sortir des symboles et de dire la vérité aux Français, de ne pas leur cacher les difficultés que connaissent nos entreprises et nos PME pour se financer et les conséquences pour la création d'emploi, la difficulté de certains territoires à se revitaliser faute de nouvelles entreprises qui viennent s'installer. La réforme du PFU et de l'ISF relève du bons sens…

... trois injustices. La première tient à un symbole politique. Vous avez choisi de mener une politique directement tournée vers le monde de l'entreprise, du secteur privé – fin de la taxe de sortie, pourtant mise en place par Nicolas Sarkozy pour pénaliser ceux qui sortaient des capitaux de ce pays, prélèvement forfaitaire unique dit flat tax, impôt sur la fortune immobilière, en remplacement de l'ISF, ce qui a permis, au passage, de rendre 3,5 milliards d'euros aux plus aisés, et de perdre 200 000 déclarants. C'est un choix politique. Du reste, nous avons partagé les mêmes bancs à une époque, monsieur le ministre, et vous savez que je ne suis pas devenu anti-personnes aisées…

...lcul de l'impôt, le logement, l'assurance, l'électricité, le gaz, le téléphone. C'est ainsi que l'outil fiscal sera le mieux adapté à la réalité. Il conviendrait également de prendre en compte les contributions sociales. On distingue aujourd'hui entre fiscal et social mais, en réalité, les citoyens paient les deux. Enfin, s'il faut envoyer un signal de rééquilibrage, sans pour autant rétablir l'ISF. Pourquoi ne pas créer une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu ? Ce serait bienvenu et apprécié par nos concitoyens.

Un bon impôt doit donc répondre au mieux à ces deux objectifs, d'efficacité et de justice. C'est en gardant à l'esprit cette double exigence, et en m'appuyant sur les études produites par l'Institut des politiques publiques, que je vous propose d'analyser trois réformes menées depuis deux ans : la taxe d'habitation, le prélèvement forfaitaire unique et l'ISF. La taxe d'habitation est probablement un impôt efficace pour ce qui est de son rendement. Il est en effet très difficile pour un contribuable d'y échapper, à moins de résider à l'étranger. Mais c'est un impôt profondément injuste au niveau territorial. Les taux élevés se concentrent en effet dans les communes les plus pauvres, ce qui accentue la fracture territoriale. Selon les analyses de l'I...

… ou, plus simplement, placer ses actifs sur des supports exonérés d'ISF ou démembrer ses actifs pour n'en conserver que la nue-propriété et réduire ainsi sa base imposable. C'est ainsi que certains contribuables, en particulier Liliane Bettencourt, échappaient à l'impôt. Fallait-il supprimer l'ISF au motif de son inefficacité ? Nous ne le croyons pas, car il s'agit aussi d'un instrument de justice fiscale, garant de notre contrat social. Les députés du Mouvement Dém...

...la France est dans les standards européens. Seuls les États-Unis apparaissent en dehors de ces standards. Mais je n'imagine pas que vous, qui êtes un Européen, souhaitiez que notre pays ressemble aux États-Unis. Ces données datent d'il y a trois ans, c'est-à-dire du moment où existait en France un impôt de solidarité sur la fortune dans sa version complète. Dès lors, il apparaît clairement que l'ISF n'a pas empêché les Français les plus aisés de maintenir, voire d'augmenter leur patrimoine, et ce exactement dans les mêmes standards que ceux observables dans d'autres pays européens.

...s de capter le plus de richesse, et il en va de même de ceux qui font partie des 1 % des Français qui ont les revenus les plus élevés. En conclusion, vous avez cherché à nous démontrer que notre fiscalité serait un frein à cette captation de richesse. Vous voyez bien qu'il n'en est rien. C'est donc uniquement au nom d'une idéologie que vous avez sinon supprimé, en tout cas largement transformé l'ISF, et introduit la flat tax. Résultat des courses – et je me réfère cette fois à une étude de l'Institut des politiques publiques : les plus riches ont vu leur pouvoir d'achat augmenter de 6 %, sous le seul effet de la baisse d'impôt que vous leur avez accordée, et ce par unité de consommation. Si vous avez 100 000 euros de revenus, cela vous fait 6 000 euros de plus du seul fait de la réduction d...

75 % d'entre eux veulent le rétablissement de l'ISF !

Si vous êtes sûrs de vous, convoquez un référendum sur l'ISF !