⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Interventions sur "aisé"

19 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Le bouclier « Macron », c'est 5 milliards d'euros pour les plus riches. Pour 1 % des ménages les plus aisés, c'est 5,5 millions d'euros – de quoi se constituer un beau matelas à deux couches : ISF et flat tax. Le bouclier fiscal avait collé à la peau du Président Sarkozy ; le bouclier « Macron » collera à la peau de ce dernier pendant tout le quinquennat.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Ce débat sur les avantages fiscaux donnés aux Français les plus aisés depuis 2017 renvoie notamment à la suppression de l'impôt sur la fortune, l'ISF, et à son remplacement par l'impôt sur la fortune immobilière, l'IFI, qui a eu lieu dès le premier projet de loi de finances de ce quinquennat. Il y a aussi, bien sûr, la flat tax, mais je me contenterai de revenir sur le premier car, à l'heure actuelle, c'est sa suppression qui a le plus marqué les esprits. En supp...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Un ménage aisé qui achète une maison de vacances dans laquelle il réalise des travaux investit dans l'économie au même titre qu'un autre qui apporte du capital dans une PME. Enfin, et par extension, la suppression de l'ISF pose la question de l'assujettissement à l'impôt. Si des Français, hier, payaient l'ISF et paient aujourd'hui l'IFI, c'est qu'ils sont fiscalisés en France. Quid de ceux dont ce n'est pas le...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

...à jouer les inutiles Cassandre en maugréant contre l'injustice fiscale ou les inégalités sociales. Vous avez raison ! Votre politique profite à certains – très peu de monde en vérité, mais qui gagnent déjà beaucoup et gagneront davantage encore demain. Si le pouvoir d'achat des Français se réduit comme peau de chagrin, celui des très riches se porte bien : le revenu disponible des 0,1 % des plus aisés parmi nos compatriotes a explosé de plus de 17 % depuis que Jupiter est au Capitole. Prenons l'un de ces Français les plus fortunés. Appelons-le Jean-Eudes, par pure commodité. Harassé par son travail de PDG d'une grosse multinationale, Jean-Eudes, en lisant les pages saumon de son Figaro du matin, peut néanmoins trouver quelques motifs de réconfort : son Président entend bien mettre au pas ces...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Depuis la prise de fonction de cette majorité en 2017, les réformes fiscales ont été menées tambour battant. Un tel volontarisme politique, mis exclusivement au service du règlement des prétendues difficultés des plus aisés…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

...ue qui porte l'injustice en son coeur, opérant un transfert inédit de fiscalité. C'est d'abord un transfert des entreprises vers les ménages. Le CICE en est l'illustration : ce sont nos concitoyens qui l'ont payé et continueront à le payer, par des services publics dégradés, une CSG augmentée, une fiscalité sur les carburants renforcée. C'est aussi un transfert de fiscalité des ménages les plus aisés vers les classes moyennes et populaires. La disparition de l'ISF en est un symbole, le poids grandissant de la CSG et de la TVA en est un autre. À rebours de ces évolutions qui sapent le consentement à l'impôt, les députés communistes ont fait le choix d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée, le 7 mars prochain, une proposition de loi visant à rétablir l'ISF et à renforcer la progressivité d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Le thème de ce débat, choisi par nos collègues du groupe Socialistes, pose évidemment la question du traitement fiscal réservé aux contribuables figurant parmi les déciles, voire les centiles les plus aisés – une question importante, mais selon nous indissociable d'une nécessaire réflexion sur notre politique fiscale dans sa globalité. Nous constatons que la question de la justice fiscale est l'une des thématiques le plus souvent abordées à l'occasion du grand débat national. Par ailleurs, les questions de la fiscalité, de sa soutenabilité, de son affectation ou de sa fonction redistributive, ont ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

Le groupe Socialistes et apparentés nous invite, ce soir, à débattre des avantages fiscaux donnés aux Français les plus aisés depuis 2017.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

Ce sujet nous invite à nous poser certaines questions. S'agissant de la richesse et de sa légitimité, tout d'abord, que signifie être aisé dans un pays où le niveau de vie moyen est de 23 500 euros, où les 20 % les plus riches gagnent plus de 33 000 euros, les 10 % les plus riches, plus de 56 000 euros, sachant que ces mêmes 10 % contribuent à 70 % de l'impôt sur le revenu ? De même, dans un système qui poursuit un objectif de croissance et de dynamisme économique et industriel, que vous partagez, me semble-t-il, doit-on condamner l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

...rangères à s'installer chez nous pour développer des compétences et créer des emplois qui, demain, se traduiront par autant de recettes fiscales. Lors de sa présentation en commission des finances, la semaine dernière, l'INSEE a démontré que la France disposait d'un des systèmes de redistribution les plus efficaces au monde, mais que le poids de l'immobilier dans le capital des Français les plus aisés n'a fait qu'augmenter depuis 1998. Ce capital immobilier constitue bien une rente et un facteur d'inégalités alors que la fondation Abbé Pierre recense 4 millions de personnes mal logées ou privées de domicile. Le maintien d'un impôt sur la fortune immobilière et le plan ambitieux d'augmentation de l'offre de logements porté par la loi ELAN apportent des réponses bien plus adaptées et cohérentes...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Nous sommes conviés ce soir à un débat, ou du moins à un long monologue, autour des avantages fiscaux donnés aux plus aisés, ce qui pourrait résumer l'histoire, monsieur le ministre, de trois injustices. La première tient à un symbole politique. Vous avez choisi de mener une politique directement tournée vers le monde de l'entreprise, du secteur privé – fin de la taxe de sortie, pourtant mise en place par Nicolas Sarkozy pour pénaliser ceux qui sortaient des capitaux de ce pays, prélèvement forfaitaire unique dit fl...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

… mais je crois que le taux de prélèvement obligatoire pose aujourd'hui un problème. Où se trouve l'injustice ? Toutes les personnes aisées n'ont pas profité de ces avantages puisque vous avez taxé les propriétaires – la droite défend la propriété. Surtout, vous avez introduit une distorsion fiscale en taxant ceux qui ne peuvent pas s'évader…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

...problème est symbolique. Il ne tient pas tant aux cadeaux que vous avez accordés aux riches, pour reprendre les termes couramment employés, qu'au fait que les prélèvements exercés sur les plus âgés, qu'il s'agisse de la désindexation des retraites pour 1,8 milliard d'euros ou de la hausse de la CSG, a donné l'impression qu'une partie du pays, nos anciens, finançait des avantages accordés aux plus aisés. Ce sont des mesures qui peuvent représenter quelques centaines d'euros chaque année, selon un petit sondage que j'ai réalisé autour de moi. La deuxième injustice relève de la fiscalité indirecte qui est anti-redistributive. On ponctionne d'un côté, au nom de la fiscalité verte, des automobilistes qui ont le malheur de rouler au diesel mais ne peuvent pas changer de véhicule, des ruraux qui ont...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

À l'occasion de cette semaine du contrôle du Gouvernement, nous, députés socialistes et apparentés, avons choisi de vous interroger, monsieur le ministre, sur l'évolution de la fiscalité relative aux 10 % des ménages les plus aisés. Il s'agit donc bien d'une question précise, madame Peyrol, non d'une dissertation sur l'impôt. Nous souhaitons des réponses très précises. Pour commencer, monsieur le ministre, je souhaiterais vous soumettre deux questions. Les 10 % des Français qui ont les patrimoines les plus élevés sont-ils dans une situation différente de celle de leurs homologues dans les pays développés ? Pour répondre...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Deuxième question : si l'on considère maintenant non plus le patrimoine, mais les revenus, les Français les plus aisés sont-ils dans une situation différente de celle de leurs voisins ? Pour répondre à cette question, je me suis appuyée sur une étude de la Commission européenne, intitulée High Income and Affluence et sur les statistiques qu'elle fournit. Cette étude a déterminé la part des revenus captés par les 5 % des citoyens qui ont les revenus les plus élevés, et celle captée par les 1 % des citoyens qui o...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

...ême d'un peu plus avec la flat tax ; pour le quinquennat, le total se montera à 20 ou 25 milliards d'euros, qui vous auraient permis – mais vous pouvez encore changer de trajectoire – de financer de l'investissement, qui, lui, est réellement productif. Encore une fois, la fiscalité en vigueur avant votre arrivée n'a absolument pas empêché ni les 1 %, ni les 5 %, ni les 10 % des Français les plus aisés de se constituer un patrimoine conforme aux standards de l'Union européenne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

La suppression de l'ISF et l'introduction de la flat tax sont deux mesures emblématiques de votre politique fiscale au profit des plus aisés. Vous essayez de donner du sens à ces mesures fiscales au profit du monde de la finance en leur attribuant une fonction économique, celle de déplacer l'épargne vers l'appareil productif ou de faire de la France un pays attractif pour ceux qui sont toujours prêts à quitter leur pays pour une question d'argent. En quelque sorte, l'État dit au monde de la finance : « Achetez des actions tant que v...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

...de leur non-fictivité. C'est sur cette notion que je souhaite vous interroger, monsieur le ministre. L'application de la nouvelle disposition aux opérations effectuées à compter du 1er janvier 2020 doit permettre à l'administration fiscale d'en préciser les modalités d'application. Dans le cadre du débat qui nous réunit aujourd'hui, qui porte sur les avantages consentis à nos concitoyens les plus aisés, pouvez-vous nous donner les contours de cette nouvelle notion de l'abus de droit, et surtout de la non-fictivité des opérations de démembrement, et en préciser les limites, alors même qu'elles concernent tous les jours de nombreux patrimoines, du petit artisan souhaitant assurer la transmission à ses héritiers aux patrimoines les plus élevés ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

...rigine. Aujourd'hui, l'évasion fiscale est évaluée à près de 80 milliards d'euros par an pour la France. Cette perte sèche est considérable pour l'État, car l'argent de l'évasion fiscale n'est ni investi ni taxé dans notre pays, et il sort de notre circuit économique. Nous devons agir pour la prévenir, la réprimer et ainsi renforcer la justice fiscale. Certains contribuables, notamment les plus aisés, tirent avantage de multiples possibilités, parfois très imaginatives, permettant de contourner les règles d'imposition. Pour l'éviter, le Gouvernement mène une action qui s'inscrit dans la lignée de l'approche développée par l'OCDE pour renégocier des conventions bilatérales et renforcer la coopération fiscale internationale. Ainsi, la convention en cours de ratification entre la France et le ...