Pour une mesure plus favorable du principe d'égalités devant les charges publiques..., il faudrait que les aidants familiaux touchent au moins le salaire horaire minimum légal sur lequel il cotiseraient à la retraite, au chômage et à la sécurité sociale. En l'état la PCH ne peut être considérée c...
Les frais de mandats ont été soumis à la CSG sur proposition sénatoriale en 2012. Cette disposition visait non pas à faire payer des charges aux parlementaires (il n'y pas de besoin de passer par la loi pour le faire) mais à garantir que l'administration fiscale ne puisse pas contrôler l'usage ré...
Nous avons changer de président,de gouvernant ,pour nous aussi de député,mais nous sommes toujours des sans dents avec 0,8% d'augmentation de nos retraites de base ,la honte de la France
Madame la Ministre, pourquoi avoir obligé le RSI à déléguer la mission calcul et recouvrement aux URSSAF en 2008 alors que l’ensemble des conseils d’administrations des caisses locales avait refusé cette délégation ? La décrédibilisation du RSI a commencé avec les dysfonctionnements dans les appe...
Je suis travailleur indépendant et satisfait du RSI. Je participe à de nombreuses associations de chefs d'entreprise et nous sommes nombreux à n'avoir jamais eu de problème avec le RSI. Par contre, j'ai croisé des artisans qui recevaient des avis avec une taxation d'office car ils n'avaient pas f...
Je suis travailleur indépendant et je côtoie de nombreux artisans et commerçants dans le cadre associatif. Je vous assure que je n'ai pas rencontré beaucoup d'indépendants réellement insatisfaits des services du RSI. Ce sont toujours des "on dit", je connais quelqu'un qui... Vous savez comment fo...
Est-ce que vous connaissez, Monsieur PAJOT, le nombre d'artisans et commerçants qui ont été secourus au titre de l'action sociale pour les aider à redémarrer leur activité après de graves problèmes personnels ? Combien de millions d'euros ont été accordés en prise en charge de cotisations ? Combi...
"maintenir une sécurité sociale spécifique et de confier à leur caisse la mission de recouvrement, répondant ainsi à la finalité première de la fusion des trois ex-caisses de protection des chefs d'entreprise et, enfin, de mener une réflexion sur la simplification du calcul des cotisations." C'es...
Enfin un député qui met le doigt sur la responsabilité des URSSAF sur les missions qui lui ont été déléguées!! Ce qui nous est proposé : le changement dans la continuité. Si le système informatique n'évolue pas, les problèmes resteront les mêmes...et nous n'aurons plus qu'à regretter amèrement la...
J'ai bien peur que l'auto déclaration mensuelle ou trimestrielle ne soit qu'une demande émanant des organisations syndicales mais pas la demande principale des artisans, commerçants et gérants de TPE. Cette auto-déclaration va demander des situations intermédiaires à nos cabinets comptables...ave...
Depuis le début, pratiquement tous les conseils d'administration des caisses RSI ont été contre la délégation aux URSSAF...et ils n'ont pas été écoutés. Reliez les anciens compte rendus!!
Les dysfonctionnements en matière de recouvrement sont le fait de l'URSSAF. Comment allez vous résoudre ce problème qui n'est pas de la responsabilité du RSI ? Le RSI, pour l'ensemble de ses prestations, est une réussite, sauf pour le calcul et le recouvrement des cotisations qui ont été délégués...
13 commentaires
Projet de loi N° 387 - À propos de l'amendement n°219, HandiactifFrance a dit le 28/11/2017 :
Pour une mesure plus favorable du principe d'égalités devant les charges publiques..., il faudrait que les aidants familiaux touchent au moins le salaire horaire minimum légal sur lequel il cotiseraient à la retraite, au chômage et à la sécurité sociale. En l'état la PCH ne peut être considérée c...
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Projet de loi N° 269 - À propos de l'amendement n°AS25, Regards Citoyens (Association citoyenne) a dit le 11/11/2017 :
Les frais de mandats ont été soumis à la CSG sur proposition sénatoriale en 2012. Cette disposition visait non pas à faire payer des charges aux parlementaires (il n'y pas de besoin de passer par la loi pour le faire) mais à garantir que l'administration fiscale ne puisse pas contrôler l'usage ré...
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Projet de loi N° 269 - À propos de l'amendement n°AS25, Mairet Alain a dit le 30/10/2017 :
Les députés se sont exonérés partiellement de la hausse de 1,7% ou est le texte et les votants de cette exonération Merci de me répondre à ce sujet
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Projet de loi N° 269 - À propos de l'amendement n°227, Laurent Zoldan (Retraité) a dit le 29/10/2017 :
Nous avons changer de président,de gouvernant ,pour nous aussi de député,mais nous sommes toujours des sans dents avec 0,8% d'augmentation de nos retraites de base ,la honte de la France
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Suite aux propos d'Agnès Buzyn le 26/10/2017, Nicole ROUSSELOT (gérante SARL) a dit le 27/10/2017 :
Madame la Ministre, pourquoi avoir obligé le RSI à déléguer la mission calcul et recouvrement aux URSSAF en 2008 alors que l’ensemble des conseils d’administrations des caisses locales avait refusé cette délégation ? La décrédibilisation du RSI a commencé avec les dysfonctionnements dans les appe...
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Suite aux propos d'Olivier Véran le 26/10/2017, Nicole ROUSSELOT (gérante SARL) a dit le 27/10/2017 :
Je suis travailleur indépendant et satisfait du RSI. Je participe à de nombreuses associations de chefs d'entreprise et nous sommes nombreux à n'avoir jamais eu de problème avec le RSI. Par contre, j'ai croisé des artisans qui recevaient des avis avec une taxation d'office car ils n'avaient pas f...
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Suite aux propos de Sylvain Waserman le 26/10/2017, Nicole ROUSSELOT (gérante SARL) a dit le 27/10/2017 :
Je suis travailleur indépendant et je côtoie de nombreux artisans et commerçants dans le cadre associatif. Je vous assure que je n'ai pas rencontré beaucoup d'indépendants réellement insatisfaits des services du RSI. Ce sont toujours des "on dit", je connais quelqu'un qui... Vous savez comment fo...
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Suite aux propos de Ludovic Pajot le 26/10/2017, Nicole ROUSSELOT (gérante SARL) a dit le 27/10/2017 :
Est-ce que vous connaissez, Monsieur PAJOT, le nombre d'artisans et commerçants qui ont été secourus au titre de l'action sociale pour les aider à redémarrer leur activité après de graves problèmes personnels ? Combien de millions d'euros ont été accordés en prise en charge de cotisations ? Combi...
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Suite aux propos de Valérie Beauvais le 26/10/2017, Nicole ROUSSELOT (gérante SARL) a dit le 27/10/2017 :
"maintenir une sécurité sociale spécifique et de confier à leur caisse la mission de recouvrement, répondant ainsi à la finalité première de la fusion des trois ex-caisses de protection des chefs d'entreprise et, enfin, de mener une réflexion sur la simplification du calcul des cotisations." C'es...
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Suite aux propos de Jean-Pierre Door le 26/10/2017, Nicole ROUSSELOT (gérante SARL) a dit le 27/10/2017 :
Enfin un député qui met le doigt sur la responsabilité des URSSAF sur les missions qui lui ont été déléguées!! Ce qui nous est proposé : le changement dans la continuité. Si le système informatique n'évolue pas, les problèmes resteront les mêmes...et nous n'aurons plus qu'à regretter amèrement la...
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Suite aux propos de Bruno Bilde le 26/10/2017, Nicole ROUSSELOT (gérante SARL) a dit le 27/10/2017 :
J'ai bien peur que l'auto déclaration mensuelle ou trimestrielle ne soit qu'une demande émanant des organisations syndicales mais pas la demande principale des artisans, commerçants et gérants de TPE. Cette auto-déclaration va demander des situations intermédiaires à nos cabinets comptables...ave...
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Suite aux propos de Gilles Lurton le 26/10/2017, Nicole ROUSSELOT (gérante SARL) a dit le 27/10/2017 :
Depuis le début, pratiquement tous les conseils d'administration des caisses RSI ont été contre la délégation aux URSSAF...et ils n'ont pas été écoutés. Reliez les anciens compte rendus!!
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Suite aux propos de Séverine Gipson le 26/10/2017, Nicole ROUSSELOT (gérante SARL) a dit le 27/10/2017 :
Les dysfonctionnements en matière de recouvrement sont le fait de l'URSSAF. Comment allez vous résoudre ce problème qui n'est pas de la responsabilité du RSI ? Le RSI, pour l'ensemble de ses prestations, est une réussite, sauf pour le calcul et le recouvrement des cotisations qui ont été délégués...
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