Interventions sur "famille"

...de trouver grâce à vos yeux, nous souhaitons, au minimum, que le taux d'augmentation du chiffre d'affaires à partir duquel les entreprises pharmaceutiques contribuent à l'assurance maladie descende à 0 %. Derrière ces pourcentages, l'enjeu est de taille : permettre ou non à des milliers de patients de ne pas voir le prix de leurs médicaments augmenter et consentir ou non à ce que des milliers de familles ne se ruinent pas pour guérir un proche.

Le sujet fait naturellement polémique, mais il doit être abordé. La suppression des allocations familiales aux familles de terroristes ne doit plus être un tabou. Comment accepter que l'argent des Français soit utilisé ni plus ni moins que pour subventionner le terrorisme islamiste ?

N'y a-t-il pas là quelque chose de choquant, de scandaleux, d'inadmissible ? En adhérant aux thèses islamistes, ces personnes clament, revendiquent leur haine de ce que nous sommes, leur haine de la France. Il faut supprimer les allocations non seulement aux familles de terroristes mais aussi aux familles dont l'un des membres est connu pour fréquenter des lieux, des personnes ou des mouvements identifiés par les services de renseignement ou par la justice comme étant des vecteurs de radicalisation islamiste. Donnons-nous les moyens de lutter efficacement contre ceux qui nous font la guerre !

Il mérite notre attention, car il touche aux fondements même de ce que nous sommes. Au moment où le Gouvernement rabote le modèle social, où le forfait hospitalier augmente, où la contribution sociale généralisée – CSG – est relevée, où la prestation d'accueil du jeune enfant – PAJE – diminue, cet amendement vise à retirer les prestations sociales aux familles dont l'un des membres a été condamné pour des actes de terrorisme. Il semble impensable que l'on puisse d'un côté demander aux Français de faire des efforts, de se serrer la ceinture – c'est votre discours, mesdames, messieurs les députés de la majorité – et de l'autre, « en même temps » comme vous dites, permettre à des familles dont l'un des membres a été jugé et condamné pour terrorisme de b...

Elle permet de responsabiliser ces familles, car une famille dont un enfant est condamné pour terrorisme ou part faire le djihad ne peut pas solliciter la solidarité des Français. C'est complètement incompréhensible ! Aussi, nous vous demandons de permettre l'abrogation de ces allocations à ceux qui sont condamnés pour terrorisme. Notre rôle est d'exprimer la solidarité nationale, non de tendre la main à ceux qui assassinent les enfants ...

...est-il une mesure de prévention ? Pensez-vous qu'une personne prête à partir en Syrie ou à commettre un attentat soit sensible au fait qu'alors, ses enfants ne bénéficieraient plus de l'aide de l'État, des prestations, de l'allocation de rentrée scolaire ? Honnêtement, je ne le crois pas et je ne pense pas que quelqu'un puisse l'imaginer ici. Une personne prête à quitter son pays, à abandonner sa famille, à faire le djihad, à se faire exploser en faisant le maximum de dégâts n'a pas de scrupule à l'idée que les allocations puissent être retirées à sa famille une fois son acte commis !

Ou alors, madame Ménard, vous envisagez votre mesure comme un acte de répression, pour punir à hauteur de l'acte commis. Mais qui allez-vous punir ? Pas l'auteur de l'acte, mais des enfants, souvent ceux dont le père est parti faire le djihad en Syrie. Les enfants ont-ils à en pâtir ? Sont-ils responsables de l'acte atroce qui pourrait être commis par un membre de leur famille ? À nouveau, je ne le crois pas. Quant à la forme, madame Ménard, votre amendement prévoit de punir non seulement les familles des personnes qui se seraient rendues coupables d'actes de terrorisme, mais aussi les personnes qui sont proches de ces familles. Mais où s'arrête votre liste ? Que signifie fréquenter des personnes qui pourraient avoir dans leur entourage proche quelqu'un fréquentant de...

Je ne peux pas entendre dire, dans ce moment un peu plus calme du vendredi après-midi, que les familles se serviront des allocations pour acheter des kalachnikovs. C'est totalement immoral ! Défendre de tels amendements n'est pas dans les valeurs de cette assemblée. Nous ne pouvons pas les entendre.

S'il vous est plus facile d'attaquer les braves gens que les industriels, madame Ménard, monsieur Chenu, je vous invite à écouter un très beau texte, Mon fils est parti au djihad, chanté par Gauvain Sers. Vous comprendrez alors le désarroi des familles et des mamans.

... nos propositions phares, que la solidarité nationale doit s'appliquer principalement aux citoyens français. C'est ainsi que nous concevons les choses : nous préférons faire bénéficier en priorité les citoyens français, nos compatriotes, de la solidarité nationale. Ce n'est pas une nouveauté. Cet amendement va dans ce sens. Nous proposons ainsi que les allocations familiales soient réservées aux familles dont au moins un parent est français. Il nous semble urgent, dans ces moments de difficultés financières, de pouvoir adopter un tel amendement. L'extension des allocations familiales constitue un danger pour ce principe de solidarité soutenu par notre État-providence. Nous vous proposons donc aujourd'hui un amendement de cohérence. Tout à l'heure, le rapporteur général se demandait où finissait...

...tenons pleinement, vise à préciser que les allocations familiales sont universelles. Si certains d'entre nous peuvent se poser la question de l'universalité, c'est qu'avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – pour 2017, nous avons mis le doigt dans l'engrenage en plaçant les allocations familiales sous condition de ressources. Du coup, on s'aperçoit aujourd'hui que des familles dont les revenus mensuels dépassent 6 000 euros perçoivent 32 euros par enfant, et on se demande si ça leur est vraiment utile ! C'était une grande erreur de mettre les allocations familiales sous condition de ressources l'année dernière.

Je rejoins M. Lurton. Nous avons l'occasion là de revenir sur une disposition qui porte préjudice aux familles les plus en difficulté, qui ne peuvent faire l'avance des frais liés à la naissance d'un enfant. En réalité, on les place dans l'obligation de quémander leurs droits. Il s'agit d'un amendement d'appel, pour retourner à une situation plus juste et plus sensée. En outre, et par souci de cohérence, il conviendrait d'apporter une modification à l'article en cas d'adoption de l'enfant.

Il me semble avoir voté, sous une autre majorité, le report de la prime à la naissance pour des raisons de trésorerie. Certes, il s'agissait d'une mesure ponctuelle, permettant d'économiser 200 millions d'euros cette année-là. Mais cette somme n'est pas négligeable pour la branche famille, et revenir sur cette décision la mettrait vraiment en déséquilibre. Par ailleurs, et vous l'avez dit, monsieur Lurton, les familles en difficulté, ou qui souhaitent simplement bénéficier d'une avance, peuvent obtenir un versement anticipé de la prime si elles en font la demande à la caisse d'allocations familiales – CAF – après examen de leur dossier. Peut-être faut-il améliorer l'information s...

Je sais que le versement anticipé est possible, nous l'avons évoqué en commission, mais outre que cela complexifie l'accès aux droits, dans un contexte plus général de renoncement aux droits, les familles se trouvent dans l'obligation de quémander. Interrogeons-nous sur le sentiment de culpabilité et d'atteinte à la dignité qu'une telle démarche peut induire. Il serait bon de revenir sur cette mesure, les conditions budgétaires actuelles nous le permettent.

Ces deux amendements sont de simple bon sens. Je prends le risque d'être qualifiée d'hypocrite, mais pour connaître la réalité de chaque territoire, je sais que l'accès aux droits est un vrai problème, en particulier pour les familles les plus en difficulté. Or les services des CAF, au plan national comme dans les territoires, sont saturés. Les demandes urgentes des personnes en difficulté prennent un temps monstrueux à être instruites. Si nous voulons lutter contre la pauvreté des familles, des enfants, si nous voulons assurer les meilleures conditions d'arrivée aux nouveau-nés, il me semble qu'il faut adopter ces amendement...

Force est de constater que la branche famille inclut des dépenses très diverses qui ne relèvent pas toutes de la politique familiale. En revanche, elle ne prend pas en compte des dépenses très importantes qui bénéficient en tout premier lieu aux familles, comme le montre la sous-évaluation des coûts liés au développement et au fonctionnement des crèches. Il serait utile, pour une meilleure gouvernance de la politique familiale, de définir a...

... terme est économique, puisque le nombre de bénéficiaires de l'allocation de congé parental est en chute libre depuis 2015. Il a même baissé de 20 % en 2017. En revanche, plusieurs difficultés sous-jacentes à cette réforme mériteraient d'être complètement évaluées, afin de vérifier qu'elle n'est pas une fausse bonne idée en matière de dépenses publiques à moyen et long terme. Ainsi, le nombre de familles qui n'ont plus recours au congé parental est très supérieur à la création de places de crèches sur la même période. Aussi, qui garde les enfants désormais ? C'est pourquoi cet amendement, déposé avec Xavier Breton et d'autres collègues, prévoit la remise d'un rapport – encore un, mais nous aimons les rapports, mus par le souci d'évaluer nos politiques publiques cher au président de l'Assemblée....

Durant la campagne présidentielle, nous avons pris l'engagement d'une plus grande transparence dans les critères d'attribution de places en crèche, ce qui est très important pour les familles. Actuellement, dans bon nombre de cas, cela semble assez obscur. En effet, les différentes structures, quel que soit leur statut, ne sont pas tenues de publier leurs critères d'attribution. Aussi la réalisation d'un rapport sur le sujet permettrait-elle d'actualiser nos connaissances des pratiques, en vue de la mise en oeuvre de notre engagement en faveur de la transparence.

Plus globalement, dans notre famille politique du centre et des démocrates sociaux au MODEM, nous avons toujours pensé que l'ensemble des politiques familiales devaient s'appliquer à toutes les familles, sans aucune exception. Ce contrat nous lie et tisse des liens de solidarité et de cohésion dans notre société, quels qu'en soient les membres. Dans nos propositions, nous défendons la politique familiale, de telle sorte que toutes l...

L'objectif de dépenses de la branche famille est inférieur de 200 millions d'euros à celui de l'année dernière. Les prévisions retenues tiennent compte de la modulation des allocations familiales décidée par la majorité précédente dans le cadre du PLFSS pour 2016, qui représente pour 2018 une économie de 760 millions d'euros, faite sur le dos des familles. Cette très mauvaise mesure, qui avait été dénoncée par les députés du groupe LR comme...