Interventions sur "soin"

L'alinéa 7 de l'article 35 porte sur la structuration de l'offre de soins ambulatoires, qui concerne l'ensemble des disciplines médicales et a été présentée de manière assez négative dans la discussion générale. J'aimerais faire part à ce sujet de mon expérience personnelle, puisque j'ai eu l'occasion d'accompagner des projets dans ce domaine. La chirurgie ambulatoire ne sert pas à appliquer une tarification prétendument plus avantageuse. Elle est le fruit de l'évolu...

Il est défavorable. La démocratie sanitaire transpire par tous les pores des expérimentations qui seront conduites dans les territoires. On ne peut pas envisager une seconde de mener des expérimentations sur le financement au parcours de soins ou à l'épisode de soin sans y associer les usagers à toutes les étapes. C'est presque un pléonasme que de le rappeler, et la loi n'aime pas les pléonasmes.

...criptions rurales, en particulier, l'éloignement des centres est à prendre en considération. Il est fondamental que la tarification tienne compte du lieu de la dialyse, eu égard aux contraintes médicales et réglementaires qui s'appliquent aux lieux de dispensation. En adoptant cet amendement, vous ferez un beau geste vis-à-vis de la ruralité, en permettant à chacun de bénéficier d'un parcours de soins efficient et d'une prise en charge par des personnels qui correspondent à l'importance des besoins en dialyse.

...s professions médicales et celles des auxiliaires médicaux viennent immédiatement à l'esprit. Mais une profession est souvent oubliée : le pharmacien. Mon amendement vise à ce que la loi soit plus explicite concernant ces professionnels, eu égard, notamment, à leur rôle dans la pharmacie clinique. Il est nécessaire d'impliquer pharmaciennes et pharmaciens dans les expérimentations des parcours de soins pour améliorer la pertinence et l'efficience des traitements et pour lutter contre l'iatrogénie, que ce soit en ville, à l'hôpital ou dans les réseaux ville-hôpital. Sachez qu'en ma qualité de médecin, je suis une ardente défenseur de la délégation de tâches. Une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 permet la conduite d'expérimentations relatives à la vaccinatio...

...avis de la commission sera défavorable sur toutes les dispositions ayant pour objet de mentionner une profession, une composition, une orientation, un parcours, un territoire. En effet, le grand intérêt de l'article 35 est d'être extrêmement ouvert. Si l'on mentionne une profession, on devra toutes les mentionner. Les pharmaciens d'officine ont-ils leur place dans la mise en place des parcours de soins, du financement à l'épisode ? Oui, comme tous les professionnels. Mais, si l'on indique une profession, on devra dresser toute une liste, qui ne sera pas exhaustive, et l'on passera à côté d'un certain nombre d'expérimentations qui seraient intéressantes à mener. Je vous propose donc de retirer votre amendement, sachant que vous avez été entendue sur cette question, que je vous remercie d'avoir ...

L'article 35 vise à promouvoir l'organisation de parcours de soins et de vie cohérents, grâce à l'amplification des expérimentations ouvertes par le programme PAERPA – personnes âgées en risque de perte d'autonomie – , au bénéfice de l'ensemble des publics. La démarche expérimentale ne peut pour autant risquer de déstabiliser les fondamentaux du droit des autorisations d'activités de soins et de la prévention des conflits d'intérêts. Or l'alinéa 25, tel qu'il e...

Je n'ai pas réussi à vous convaincre en commission, monsieur Aviragnet, et je m'en veux ! Pourtant, je vous avais expliqué que les réglementations relatives à la lutte contre les conflits d'intérêts s'appliqueraient sans réserve à tous les cadres expérimentaux, dont ceux prévus par l'article 35. Il n'est nullement prévu de modifier les règles d'autorisations d'activités de soins, contrairement à ce que vous indiquez dans votre exposé sommaire, que je ne comprends toujours pas – c'est pourtant la quatrième fois que je le lis, mais je n'imprime toujours pas ! En effet, la dérogation ne permet pas à un prestataire de participer à une activité de soins, la dispense du dialysat ne peut se faire que sous la responsabilité d'un pharmacien, et le prestataire ne peut intervenir ...

...premier acteur du secteur de la complémentaire santé, avec 35 millions de personnes protégées – au sein du comité technique institué par l'article 35. Celui-ci prévoit, je le rappelle, de « permettre l'émergence d'organisations innovantes dans les secteurs sanitaire et médico-social », afin notamment de favoriser la présence de professionnels de santé dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante. Plus globalement, il vise à améliorer la coordination entre acteurs de santé. Cette initiative bienvenue sera évaluée par un comité technique composé de représentants de l'État, des ARS – les agences régionales de santé – , de l'assurance maladie, sans que l'on ait plus de précisions. Au vu du rôle historique joué en France par les complémentaires santé en matière de maillage terri...

...tratégique et d'un comité technique, sans préciser la composition du conseil stratégique, précisément pour que l'on ne se préoccupe pas d'être exhaustif – cette composition relèvera du décret. Je m'étonne donc que vous présentiez un amendement portant exclusivement sur la Mutualité française. L'avis est défavorable, même si les mutualistes ont vocation à travailler sur la question des parcours de soins ; rien, d'ailleurs, ne les empêchera de le faire.

Il y a une méprise entre la Mutualité française et les complémentaires. La Mutualité française n'a pas vocation à rembourser, mais à soigner : elle regroupe des organismes de soins, tout à fait indépendants.

Cet amendement tend à ajouter, à l'alinéa 36, après le mot : « évaluation », les mots : « médico-économique, sociale, qualitative et quantitative ». L'évaluation doit être multidimensionnelle et ne pas se limiter à un simple cadre médico-économique, jugé trop restrictif. Elle doit en effet pouvoir porter sur au moins cinq dimensions : l'accessibilité des soins ; les pratiques et l'organisation des soins ; la qualité de prise en charge des patients ; la satisfaction des patients ; les coûts liés au recours aux soins. Dans la mesure où ces expériences ont un impact sur l'organisation des soins et les pratiques des professionnels, l'évaluation doit impliquer l'ensemble des soignants mobilisés, dont l'expertise d'usage doit être prise en compte. Il en va ...

...s interprétations à l'étranger, par exemple en Pologne. Je vous invite vivement à lutter contre cette déréglementation. Il serait pertinent de définir des règles communes : celles inscrites dans la charte de la téléradiologie, élaborée par le Conseil professionnel de la radiologie française et cosignée par le Conseil national de l'Ordre des médecins. Il y va de la qualité et de la pertinence des soins pour nos patients, objectifs que nous partageons avec vous, madame la ministre, qui garantissent le respect des conditions d'un acte médical traditionnel et du traitement des dossiers de nos patients.

L'article 36 du PLFSS vise à intégrer dans le droit commun tarifaire certains actes de télémédecine, c'est-à-dire la télé-expertise et la téléconsultation réalisée par vidéotransmission. Si la télémédecine n'est pas, loin de là, la seule solution sur la table pour renforcer l'accès aux soins, sa démocratisation devrait avoir un impact significatif pour bon nombre de nos concitoyens. En cela, la fixation d'une tarification de droit commun des actes de télémédecine par les partenaires conventionnels constitue une bonne option. Dans ce cadre, la création d'une commission de télémédecine auprès de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, objet du présent amendement, prend tou...

...émédecine et de téléconsultation est une excellente option, qu'il faut saluer. Ces actes ne sauraient toutefois se substituer à la relation entre un patient et un médecin – ce n'est évidemment pas à vous, médecins, que je l'apprendrai. À cet égard, je rappelle – vous direz sans doute que je me répète, madame la ministre – que cette mesure fait partie du plan du Gouvernement pour l'égal accès aux soins dans les territoires, lequel me paraît insuffisant, car il reconduit des mesures existantes qui n'ont pas suffi pour renforcer la présence médicale sur les territoires dépourvus. Il faut à présent trouver d'autres moyens d'accompagnement – conventionnements ou autres, peu importe leur dénomination – et augmenter le numerus clausus d'une manière ou d'une autre. Quand il n'y a plus de médecin, on ...

...ion. Je suis d'ailleurs en train de mettre en place un réseau sur les territoires les plus fragiles de la région Centre. Après avoir rencontré l'ARS, je m'entretiendrai dans quelques heures avec le conseil régional, qui participera financièrement au projet. Nous avons à présent reçu l'engagement que nous pourrons mettre en place ce dispositif dans des communes en difficulté en matière d'accès aux soins. L'article 36 est donc très important, puisque vous vous y engagez à défendre la télémédecine. J'ai assisté hier à un colloque, au cours duquel M. Nicolas Revel a évoqué la télémédecine et s'est engagé à ce que les actes de téléconsultation entrent dans le droit commun avant la fin de l'année. J'ai déposé le présent amendement pour mettre fin au caractère expérimental et passer enfin des paro...

...aits de la télésurveillance, mais il nous semble qu'une durée de quatre ans pour une expérimentation est trop longue. Vous voulez tous marcher pour avancer ; je vous conseille plutôt de courir, car l'enjeu est de taille. Nous voulons être certains qu'aucun habitant, qu'aucun territoire ne soit exclu de la dynamique que vous voulez enclencher pour améliorer l'offre, la pertinence et la qualité des soins sur nos territoires. Soyons plus ambitieux ensemble !

Mon objectif n'est pas du tout de limiter la durée de l'expérimentation. Il est plutôt de l'accélérer, car on voit bien, et vous le savez, qu'un problème d'accès aux soins se pose dans différents secteurs. Il faut enclencher une dynamique, avoir une ambition. Certes, nous comprenons qu'une expérimentation soit nécessaire, mais une durée de quatre ans est très longue.

Cet article traite de la pertinence des soins et de la qualité de la prescription hospitalière. En matière de pertinence des soins, un nombre trop important de professionnels ont le sentiment de ne pas faire assez, et un nombre trop important de patients estiment qu'ils ne sont pas assez bien pris en charge. La notion de pertinence des soins est mal connue, ou plutôt pas assez promue. La pertinence des soins consiste à faire ce qui convient...

Hôpital de Béthune : les services de soins intensifs et de cardiologie sont menacés en raison du départ d'un cardiologue – je sais que vous êtes informée de ces difficultés, madame la ministre. Hôpital de Lens : fermeture du service de pneumologie faute de médecins. Ces deux hôpitaux se trouvent dans le bassin minier du Pas-de-Calais, un territoire de la taille d'un grand département où vivent 1,1 million d'habitants. Les médecins et les...

...d'austérité – que vous imposez à la Sécurité sociale, notamment à la branche maladie, est l'un des plus importants des dernières années. Le masque de l'ONDAM ne saurait cacher cette cure. Cet indicateur statistique est complètement déconnecté des réalités démographiques et sociales ; vous en faites néanmoins votre totem absolu, madame la ministre. Vous feignez de vouloir améliorer la qualité des soins, mais le contrat d'amélioration de leur efficience est fondé sur la mise en concurrence des établissements entre eux. Vous installez une ambiance malsaine dans le secteur médical, et plus encore dans le secteur hospitalier. Pourtant, les personnels qui y travaillent n'ont pas besoin de cette pression supplémentaire, mais au contraire de soutien, de moyens accrus et d'embauches – nombreuses, même...