Interventions sur "imposition"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Mélenchon :

...le contenu du texte dont nous discutons, il est normal de ne pas nous contenter de nous réjouir des progrès et des avancées, et de pointer du doigt la responsabilité singulière de cet État, au sein de l'Union européenne, dans l'organisation d'un système de contournement de l'impôt qui, depuis lors, a été contagieux. S'arranger dans le bureau du Premier ministre à partir d'un taux légal affiché d'imposition, cela s'appelle un rescrit fiscal – on pourrait aussi bien appeler ça un hold-up ou un racket

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Trisse :

Je me permets de revenir au texte qui nous occupe. De quoi s'agit-il ? D'autoriser l'approbation d'une convention entre la France et le Luxembourg dont les buts sont d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'érosion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune. Cette convention rectifiée modernise celle signée le 1er avril 1958, devenue obsolète. Conformément à l'article 53 de la Constitution, ce texte doit être approuvé par le Parlement, c'est tout à fait normal. Mais de quoi s'agit-il en réalité ? D'une convention fiscale bilatérale qui se met en conformit...