Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg
Motion d'ajournement
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Clémentine Autain (4988 mots)
- Pierre-Henri Dumont (474 mots)
- Alexis Corbière (383 mots)
- Jacques Maire (342 mots)
- Yannick Favennec-Bécot (336 mots)
- Jean-Paul Lecoq (323 mots)
- Sylvain Waserman, président (63 mots)
- Philippe Berta (51 mots)
Derniers commentaires sur Motion d'ajournement
Suite aux propos de Clémentine Autain le 14/02/2019, ekoDeLaMoure a dit le 19/02/2019 :
En d’autres termes, vous préconisez d’utiliser un canon à eau plutôt qu’un pistolet pour lutter contre la fiscalité débridée des 900 filiales françaises hébergées par ce territoire voyou Luxembourgeois.
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