Interventions sur "éducative"

...t renvoyés à une plateforme numérique. Cela n'est malheureusement pas suffisant, comme l'affirment les associations qui militent pour l'inclusion des personnes en situation de handicap et le Conseil national consultatif des personnes handicapées. Il ne faut pas concentrer les efforts sur le seul enseignant référent qui est certes le pilier du dispositif mais impliquer l'ensemble de la communauté éducative dans la démarche de l'école inclusive.

...tement entrés dans un tunnel où le Gouvernement et la majorité ne veulent pas entendre l'opposition, quand on ne se lance pas dans des invectives qui ne sont pas forcément nécessaires. Il faut rappeler qu'on a le droit de défendre certaines choses et qu'il est important de pouvoir le faire de manière sereine. Cet amendement vise à ce qu'à tout moment de la scolarité, après évaluation de l'équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d'accompagnement personnalisé puisse être mis en place pour aménager la scolarité des élèves qui éprouvent des difficultés durables dans les apprentissages scolaires, mais ne nécessitant pas de prime abord la mise en place d'un projet personnalisé de scolarisation. Il s'agit de satisfaire une demande des familles en co...

...: ils sont mentionnés à l'article L. 311-7 du code de l'éducation et l'article D. 311-13 précise leurs objectifs : « les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7 après avis du médecin de l'éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. » Des aménagements sont également prévus pour les examens. Avis défavorable.

Monsieur le ministre, nous avons effectivement déjà abordé le même sujet tout à l'heure. Je vous avais adressé un courrier il y a quelques semaines afin d'appeler votre attention sur la situation de certaines familles qui, confrontées aux situations évoquées par M. Breton, les vivent extrêmement mal, ce que l'on peut comprendre. Alors que, confrontées aux limites de la politique éducative d'inclusion, elles ont été obligées de scolariser leurs enfants dans des établissements privés hors contrat, qu'elles ont même parfois créés elles-mêmes en se regroupant avec d'autres parents – ce qui constitue un engagement extrêmement fort de leur part – , elles se rendent compte qu'elles ne pourront pas bénéficier d'un AESH, pour l'unique raison que celui-ci ne peut intervenir dans un établiss...

...ent se révéler plus bénéfiques que des accompagnants individualisés, mais cela ne saurait constituer une règle générale. Il faut être capable de s'adapter à chaque enfant en situation de handicap. Cet amendement, dont l'adoption ne coûterait rien, tend simplement à rassurer en rappelant que, dès lors qu'une aide mutualisée est attribuée à un enfant, la famille pourra à tout moment, avec l'équipe éducative, demander un retour à une aide individualisée. Dans ce cas, l'examen du dossier par la MDPH sera réduit à quinze jours, ce qui est tout à fait possible puisqu'il aura été examiné une première fois avant l'ouverture des droits. Cet amendement ne coûte rien. Il ne rigidifie aucunement le droit, puisqu'il ouvre une faculté, et il apaiserait les inquiétudes que vous avez évoquées.

Cet amendement de notre collègue Le Fur vise à prendre en compte les difficultés et les attentes légitimes des familles ayant un ou plusieurs enfants rencontrant des difficultés scolaires durables, notamment ceux atteints de troubles « dys ». L'article L. 521-4 du code de l'éducation dispose que l'architecture scolaire a une fonction éducative, et qu'elle favorise le développement de la sensibilité artistique. L'objet du présent amendement est d'élargir le champ de ce développement en prenant en compte les spécificités des enfants « dys ».

L'architecture scolaire favorise le développement de l'autonomie et de la sensibilité artistique dans toutes ses dimensions, et l'article L. 521-4 prévoit que l'architecture scolaire a une fonction éducative et qu'elle favorise le développement de l'autonomie et de la sensibilité artistique des élèves. Avis défavorable, par conséquent.

Cet amendement vise à mettre en place des chartes éducatives pour permettre la prise en charge et le suivi des enfants en difficulté dans le cadre scolaire. La charte éducative est un acte éducatif tripartite par lequel les cosignataires – établissements scolaires, parents et enfants – s'engagent comme acteurs pour résoudre les problèmes rencontrés en matière pédagogique et comportementale. Les parents sont des acteurs incontournables de la communauté éd...

Cet amendement est satisfait, puisqu'il est déjà possible de mettre en place des chartes éducatives pour suivre les élèves en difficulté scolaire et comportementale et associer leurs familles. Cette possibilité doit être offerte aux chefs d'établissement afin d'accompagner ou de sanctionner les élèves et leurs familles. Pour autant, je ne suis pas certaine que ces chartes doivent être imposées aux chefs d'établissement, auxquels il faut laisser la liberté d'apprécier l'encadrement, le suivi ou...

Merci de votre réponse, madame la rapporteure, mais les chartes éducatives ne visent pas uniquement à sanctionner.