Interventions sur "AESH"

L'amendement est satisfait puisque l'amendement du Gouvernement que nous avons adopté prévoit qu'un arrêté définit le contenu de la formation initiale des AESH. Avis défavorable.

Il serait préférable de parler des handicaps plutôt que du handicap, car les AESH doivent gérer des handicaps qui n'ont rien à voir les uns avec les autres. On n'imagine pas la difficulté pour les jeunes concernés et les personnes qui sont confrontés à des situations très différentes et impossibles à gérer. J'ai noté une petite contradiction dans vos propos, monsieur le ministre. Vous affirmez que, grâce à vous, tout va commencer et, dans le même temps, vous reconnaissez que,...

Cet amendement très important, tant sur le plan des principes que sur celui des situations concrètes, vise à permettre aux AESH de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat. Bien souvent, les enfants sont scolarisés dans de tels établissements parce que la scolarité y est plus adaptée, avec des effectifs plus réduits et des méthodes pédagogiques personnalisées. Les parents sont parfois contraints de recourir à une telle solution lorsqu'ils ne trouvent aucune place dans des établisseme...

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à offrir la possibilité aux écoles hors contrat de recruter des AESH. Il s'agit là d'un sujet qui nous tient à coeur, et que nous avons déjà eu l'occasion d'aborder à plusieurs reprises, notamment dans le cadre de l'examen de deux propositions de loi, en octobre 2018 et en janvier 2019, toutes deux repoussées. Aujourd'hui, dans un souci de réalisme, de justice et d'équité, nous souhaitons que les familles n'ayant pas d'autre possibilité que de scolariser leurs enf...

S'il peut effectivement arriver que des enfants présentant un handicap très lourd doivent être scolarisés dans des établissements privés hors contrat, il n'est pas possible que ces enfants bénéficient de l'accompagnement d'AESH, ceux-ci ayant le statut de contractuels de droit public – les établissements concernés peuvent cependant employer des accompagnants selon leurs propres voies de recrutement. Je suis donc défavorable à cet amendement.

...ut comprendre. Alors que, confrontées aux limites de la politique éducative d'inclusion, elles ont été obligées de scolariser leurs enfants dans des établissements privés hors contrat, qu'elles ont même parfois créés elles-mêmes en se regroupant avec d'autres parents – ce qui constitue un engagement extrêmement fort de leur part – , elles se rendent compte qu'elles ne pourront pas bénéficier d'un AESH, pour l'unique raison que celui-ci ne peut intervenir dans un établissement privé hors contrat. Lorsque notre collègue Constance Le Grip vous a interrogé à ce sujet il y a quelques mois en commission des affaires culturelles, vous avez répondu : « Il faut se pencher sur ce sujet et avoir une approche humaine de cette question. »

En guise d'approche humaine, vous m'avez dressé le 5 février dernier un courrier pour me dire : « Il n'est pas possible d'affecter un AESH dans un établissement privé hors contrat. [… ] Les établissements privés hors contrat peuvent recruter des contrats aidés. » Cette réponse fait abstraction d'un point que vous ne pouvez ignorer, à savoir que ces établissements ne peuvent justement recruter des contrats aidés, le Gouvernement ayant mis en place une politique de réduction de ces contrats. En signant un tel courrier, vous placez dél...

À ce sujet, Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, m'avait expliqué que les parents ne disposant d'aucune solution pour leur enfant pouvaient bénéficier d'une compensation afin de leur permettre de recruter eux-mêmes un AESH en leur qualité de parents-employeurs. Pour ce qui est de l'amendement no 919, il vise à permettre une meilleure harmonisation entre les besoins de l'enfant et sa prise en charge, en tenant compte de son évolution en cours d'année scolaire. Sans remettre en question le cadre légal, et avec l'accord des parents ou du représentant légal de l'élève, ce dispositif permet d'apporter des réponses rapi...

...aines interventions, on pourrait en venir à penser qu'il n'a rien été fait au cours des quatorze dernières années en matière de scolarisation des enfants en situation de handicap. Si tel était le cas, personne ne parlerait ce soir des maisons départementales des personnes handicapées, des équipes de suivi de la scolarisation des élèves handicapés, des projets personnalisés de scolarisation ou des AESH

Personne n'évoquerait le fait qu'en l'espace de dix ans, on a triplé le nombre d'élèves en situation de handicap, ni le fait que les accompagnants d'éducation ont vu leur statut évoluer pour devenir des AVS, puis des AESH – dont le nombre a doublé durant la même période. La vérité, c'est que chacun a apporté sa contribution pour aboutir à la mise en place de l'école inclusive, grâce au soutien d'une volonté politique qui n'a jamais faibli au cours de ces dernières années. S'inscrivant dans l'idée selon laquelle l'école inclusive est un dispositif ayant vocation à être constamment amélioré, l'amendement no 709 pro...

...ndes déposées auprès de la MDPH. La loi prévoit un délai de quatre mois, mais nous savons aujourd'hui qu'il est très peu tenu et qu'il peut dépasser un an, voire un an et demi dans certains départements. Cet après-midi encore, à Meaux, deux familles nous expliquaient qu'elles n'avaient pas eu de solution avant le milieu de l'année scolaire, pas seulement en raison d'un problème de recrutement des AESH ou des AVS, mais parce que leur dossier n'avait pas été instruit. Il arrive fréquemment que les MDPH, qui manquent certainement de moyens, ne notifient pas la bonne réception du dossier et fassent traîner l'envoi du document qui indiquera que le dossier est incomplet pour ne pas faire courir le délai trop tôt. Cet amendement tend à clarifier la situation en imposant la remise dans les quinze jou...

Vous avez évoqué, monsieur le ministre, l'inquiétude que les PIAL, pôles inclusifs d'accompagnement localisés, pourraient faire naître dans les collectifs d'AESH – accompagnants des élèves en situation de handicap – ou les familles. Ces PIAL pourraient en effet être davantage perçus comme des outils de gestion de la pénurie de ressources humaines que comme des instruments de coopération des acteurs autour de l'enfant. Le développement d'accompagnants mutualisés au détriment d'accompagnants individualisés est particulièrement redouté sur le terrain. Bien ...

Lors de l'examen de la proposition de loi sur l'école inclusive, l'Assemblée nationale a voté la création d'AESH référents dans chaque département. Or le cadre de leur mission n'est pas encore défini. Pour éviter que leurs missions ne deviennent des missions fantômes, il me paraît utile de préciser ce cadre : tel est l'objet de cet amendement, qui prévoit que ne peuvent devenir AESH référents que des femmes ou des hommes qui ont exercé durant au moins trois années ce métier sur le terrain, dans un départem...

Nous partageons votre préoccupation : il est souhaitable que les AESH référents puissent avoir un minimum d'expérience. En revanche, il ne nous paraît pas opportun d'en fixer la durée précise dans la loi. L'expérience requise devra être fixée par voie réglementaire. Avis défavorable.

Madame la rapporteure, vous comme nous finirons par avoir un sentiment d'inutilité si nous laissons tout au pouvoir réglementaire. Qui a institué les AESH référents ? Non pas le pouvoir réglementaire, mais nous-mêmes, en tant que législateurs. C'est la loi qui les a créés. Il me paraît donc naturel que la loi fixe également quelques règles encadrant leurs missions, d'autant qu'il est fondamental de s'assurer que de simples acteurs administratifs ne porteront pas, demain, la casquette d'AESH référent. Je le répète : nous avons créé ces AESH référen...

Nous avons déjà débattu de cet amendement. Toutefois, M. le ministre nous a expliqué que la pédagogie reposait sur la répétition ; j'imagine que son adage vaut pour les esprits faibles de ce côté de l'hémicycle comme de l'autre côté. Je vais donc rouvrir le débat. Cet amendement vise à prévoir que les AESH puissent – il ne s'agit pas d'une obligation – bénéficier d'une formation au BAFA – brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur. En effet, lors de l'examen de la première proposition de loi il y a quelques mois, nos collègues d'en face nous ont expliqué qu'il ne fallait pas confondre les métiers. C'est la raison pour laquelle nous avons veillé à ce qu'il s'agisse non pas d'une obligation, mais d...

Nous avons effectivement déjà eu ce débat à de nombreuses reprises. Nous vous avions alors indiqué que si rien ne s'opposait à ce que les AESH passent le BAFA, nous ne souhaitions pas l'inscrire en ces termes dans la loi. Avis défavorable.

Dans le cadre d'une école inclusive peuvent se côtoyer, en plus des parents et des enseignants, divers personnels : AESH, professionnels du secteur médico-social, éducateurs spécialisés, orthophonistes ou psychologues. Ce sous-amendement vise à faire reconnaître la complémentarité de leurs expertises, car chacun concourt à la sécurisation et à la réussite des parcours de formation des élèves en situation de handicap.

... l'école inclusive. Le sous-amendement, dont M. Pradié est le premier signataire et qu'ont cosigné de nombreux membres de notre groupe, qui s'investissent dans ces sujets depuis des mois et n'ont de cesse de formuler des propositions, tend à supprimer les alinéas 10 et 11. Nous voulons en effet éviter la création des pôles inclusifs d'action localisés, qu'ont vivement critiqués des collectifs d'AESH. Nous partageons leur inquiétude et leur incompréhension. Comme eux, nous craignons que ces pôles ne permettent une mutualisation forcée des AESH. L'idée de mutualiser leur expertise et leur action dans des pôles d'activité peut se comprendre dans certains cas. Le partage d'une aide peut être indiqué, voire préférable, pour certains élèves en situation de handicap. Mais nous savons d'expérience ...

Le sous-amendement est identique au précédent, mais, pour le défendre, j'emploierai d'autres termes, issus des collectifs. Chers collègues, nous contestons la création, par ce texte, des pôles inclusifs d'accompagnement localisés. D'une part, le ministre l'a reconnu lui-même, une expérimentation est en cours, dont il convient d'attendre les résultats. D'autre part, les collectifs d'AESH s'inquiètent d'ores et déjà de la logique qui sous-tend cette mesure : une « logique RH doublée d'une logique comptable face à l'inflation du besoin d'accompagnement ». Les PIAL ouvrent la voie vers une mutualisation des AESH, qui ne répond pas aux besoins spécifiques nécessitant un accompagnement individualisé. Vous-même, monsieur le ministre, avez parlé à deux ou trois reprises d'une personnal...