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Interventions sur "tribunaux"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Mélenchon :

...échanges commerciaux en transportant des quantités massives de marchandises sur des cargos, vous vous trompez. Lors des événements naturels exceptionnels auxquels nous sommes confrontés désormais, les vagues atteignent 40 mètre, contre 20 mètres par le passé. Ne nous enfermez pas dans des situations que vous ne pourrez plus contrôler d'ici peu ! Je ne saurais accepter non plus l'existence de ces tribunaux d'arbitrage, créés dans le cadre du CETA et dont se félicite la proposition de résolution. Les tribunaux d'arbitrage, quels qu'ils soient, sont mauvais : pourquoi le droit de la finance serait-il différent du droit commun qui s'applique dans chacun de nos pays ? Peu nous chaut de savoir de quel type de tribunal il s'agit. Les tribunaux privés d'arbitrage, peuplés de gens qui sont tous d'accord, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

...t les grandes entreprises ont relancé les négociations d'accords commerciaux bilatéraux, dans lesquels tout est fait pour maximiser le profit des entreprises et détruire tout ce qui le limiterait. Un traité commercial, comme celui qui a été négocié avec le Japon, a pour but d'affaiblir non seulement les ressources publiques, en les privant des droits de douane, et les États, en leur imposant des tribunaux d'arbitrage privés devant lesquels les entreprises peuvent les attaquer lorsqu'ils mettent en place des politiques publiques qui ne leur conviennent pas, mais également les salariés, en les mettant en concurrence et en nivelant par le bas leur protection, et les petites entreprises, en les mettant en concurrence avec des mastodontes des deux zones économiques, comme ce sera le cas avec l'ouvertur...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

... film constituent autre chose que des marchandises inertes. S'agissant du risque juridique et de la protection des données personnelles, le mécanisme de règlement des différends constitue évidemment un enjeu essentiel dans la gestion des risques pris par les opérateurs. Nous sommes de ceux qui regardent avec réserve – disons les choses comme cela – le pouvoir régalien accordé en la matière à des tribunaux privés. Nous préférons le système de cour arbitrale indépendante et publique.