Référendums d'initiative citoyenne
Motion de renvoi en commission
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sacha Houlié (2195 mots)
- Bastien Lachaud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (587 mots)
- Éric Coquerel (387 mots)
- Michel Zumkeller (358 mots)
- Cécile Untermaier (348 mots)
- Josy Poueyto (332 mots)
- Raphaël Schellenberger (254 mots)
- Stéphane Peu (213 mots)
- Hugues Renson, président (176 mots)
- Alexis Corbière (24 mots)
Derniers commentaires sur Motion de renvoi en commission
Suite aux propos de Sacha Houlié le 21/02/2019, Laïc1 a dit le 02/03/2019 :
"Ensuite, les seuils de recevabilité anormalement bas que vous avez retenus doivent conduire à revoir de fond en comble la proposition de loi." puis "On ne peut se contenter d'un seuil de 900 000 personnes soutenant une initiative pour organiser un référendum au niveau national, ou d'un seuil de ...
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Suite aux propos de Cécile Untermaier le 21/02/2019, Laïc1 a dit le 02/03/2019 :
Après le 15 mars, il reviendra de manière différente, M. Macron s'étant engagé à tenir compte des propositions issues du grand débat, et le référendum est une de ces propositions phares.
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Suite aux propos de Josy Poueyto le 21/02/2019, Laïc1 a dit le 02/03/2019 :
Après le 15 mars vous serez tout feu tout flamme pour défendre les référendums ?
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Suite aux propos de Sacha Houlié le 21/02/2019, Laïc1 a dit le 02/03/2019 :
Moi j'ai participé au grand débat par écrit…
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