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Prorogation de l'état d'urgence
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Documents législatifs
Projet de loi N° 16 (17 amendements)
Texte de la commission N° 17 (21 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2017 à 15h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
François de Rugy,
président
(
99 mots
)
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