Interventions sur "solidarité"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

...s. L'exercice est périlleux, au vu des mesures prises par la majorité. La fiscalité doit être un outil de redistribution et de justice sociale. Évidemment, si elle est comprise par tous, c'est bien mieux. Votre souci de simplification est donc louable. Cependant, sous couvert de simplification, vous gommez des lignes fiscales, et pas n'importe lesquelles : la fusion de la contribution sociale de solidarité des sociétés – C3S – et de sa contribution additionnelle concerne des entreprises dont le chiffre d'affaires excède 1 milliard. Cette contribution est certes minime, mais d'une grande valeur de justice, puisqu'elle est due par les grandes entreprises, au bénéfice des petits entrepreneurs. On pouvait croire que le Gouvernement était celui de tous les chefs d'entreprise, de l'indépendant un peu fa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

...able aux aides destinées aux créateurs de richesse qui prennent des risques, à savoir les salariés qui produisent et les chefs d'entreprise qui investissent. Ces petites entreprises n'étant finalement pas si bien représentées par la majorité, dont les discussions ne portent que sur des propositions favorables au MEDEF et aux grandes entreprises, nous sommes favorables au maintien de cette taxe de solidarité inter-entreprise, qui permettra de revitaliser ce circuit important. Nous avons, d'ailleurs, d'autres propositions pour aider les petites entreprises.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable. Nous ne supprimons pas de taxe sur les grandes entreprises, car celles qui réglaient la contribution supplémentaire à la contribution sociale de solidarité des sociétés – C4S – pouvaient déduire son montant de la C3S. Les bénéfices de ce mécanisme ne justifiaient même pas sa complexité administrative. Ce n'est ni une mesure compensatrice ni un cadeau fiscal fait aux grandes entreprises, mais une mesure de simplification qui s'entend parfaitement dans le cadre de l'examen du PLFSS.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

...al, mesure phare du programme présidentiel d'Emmanuel Macron, va coûter beaucoup plus d'argent à Bercy que le 1,5 milliard d'euros budgétisés, sans doute de l'ordre de dix fois plus. Cette faille remet fondamentalement en cause l'équilibre comptable du projet de loi de finances, et fait basculer une réforme fiscale déjà injuste vers l'iniquité la plus totale. » Après la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les actionnaires, la flat tax, l'absence de remise en cause du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – le CICE, dont nous discuterons ultérieurement – malgré les différents rapports nous alertant sur le sujet, ce nouveau cadeau aux entreprises dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, qui se fait au détriment des plus petites, paraît, pour le moins, peu judicieu...