Interventions sur "augmentation"

...risques en exécution ». L'article 6 rehausse le taux de progression des dépenses de l'année en cours à 2,1 %, ce qui marque d'ailleurs une rupture par rapport aux années récentes puisque, entre 2013 et 2016, l'objectif avait été graduellement ramené de 2,7 % à 1,75 %. Bien que relevé, l'ONDAM pour 2017 est en réalité sous-estimé. En effet, quand on corrige les différents biais de construction, l'augmentation prévue des dépenses dépasse 2,4 %. Si j'évoque ce sujet, c'est parce que la Cour des comptes souligne une forte tension sur la construction des ONDAM pour 2018 et les années suivantes, ainsi que la nécessité de fixer des objectifs de dépenses rigoureux. Madame et monsieur les ministres, quelle réponse apportez-vous à la recommandation de la Cour des comptes, qui propose de « formaliser [… ] un ...

... nombre de Français dans la rue. Il s'agit d'une chape destinée à peser sur les dépenses remboursées, comme si nous mettions un plomb sur la tête d'un enfant pour arrêter sa croissance. Depuis sa création, l'ONDAM a toujours été inférieur à la progression naturelle des dépenses de santé, et ce de façon de plus en plus marquée. Nous sommes passés d'une progression de 3 %, je crois, en 2010, à une augmentation de 2,3 % cette année. Nous avons donc atteint un niveau historiquement bas. Plus ça va, moins ça va ! L'ONDAM porte bien son nom : on dame !

L'article 6 de ce projet de loi opère un débasage de l'ONDAM voté en 2017 en en rectifiant les sous-objectifs pour prendre en compte les augmentations de charges liées à la signature de la convention médicale de 2016. Ce rebasage est dommageable, car les augmentations de charges portent sur les seuls établissements de santé qui voient leurs dépenses diminuer au titre de l'ONDAM 2017. Surtout, il change les bases de calcul de l'ONDAM 2018, traité à l'article 54 et pour lequel, madame la ministre, vous affichez une augmentation de 2,3 %. Or, ce...

Cet amendement vise à assurer la sincérité des comptes et à récompenser les efforts accomplis. La nouvelle convention médicale conclue en 2016 se traduit par des augmentations importantes des charges. Cette évolution est en cohérence avec le virage ambulatoire annoncé, mais il reste à s'assurer que ces dépenses nouvelles auront des effets restructurants réels, réorganisateurs et limitant véritablement les hospitalisations inévitables, et ne se cantonnant pas à de simples mais très coûteux effets revenus additionnels. De ce point de vue, il manque encore un dispositif...

... De plus, l'introduction de la tarification à l'acte – TAA – a poussé à augmenter la productivité de certains hôpitaux et a surtout profité à ceux qui sont situés dans les grandes villes. Les hôpitaux de province en sont particulièrement victimes et ne sont plus en mesure de répondre aux demandes des populations. Si l'on continue à réduire les financements des hôpitaux, on risque de provoquer une augmentation des déserts hospitaliers, par suite de la fermeture de services, voire d'hôpitaux entiers. Pour ces raisons, l'amendement no 1124 propose un rééquilibrage de l'article 6 pour un partage plus équitable et cordonné de l'effort.