Interventions sur "climatique"

Partout, des mobilisations fleurissent pour faire vivre l'espoir d'une bataille climatique gagnée – disons plutôt d'un avenir plus serein. Des mobilisations citoyennes, politiques, étudiantes appellent toutes à en finir avec l'inaction face à une catastrophe assurée. Nous faisons des pas trop petits face à un système financier qui avance à reculons et freine la révolution écologique que nous devons toutes et tous mener. Ces derniers mois, plus de 2 millions de personnes se sont engagé...

Nous avions, à l'automne 2017, débattu d'un texte dont l'ambition était de tracer une ligne directrice et d'envoyer un signal fort en invitant les grandes puissances économiques à prendre leurs responsabilités en matière de lutte contre le changement climatique. Le projet de loi, porté par Nicolas Hulot et dont l'objet était de mettre progressivement fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures sur le territoire national, était avant tout symbolique et souffrait de graves insuffisances. En effet, la production française de pétrole et de gaz ne couvre que 1 % environ de notre consommation. Interdire l'exploration et l'exploitation des hydroca...

...s pas l'utilisation. À ce propos, le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, a d'ailleurs lui-même reconnu, le 27 novembre dernier, à l'occasion du Climate Finance Day, qu'il y avait « un peu tromperie sur la marchandise » concernant le LDDS. Or la transparence fait l'objet de revendications toujours plus nombreuses de la part de nos concitoyens, d'autant plus en matière écologique que l'urgence climatique est grande. Ne nous voilons pas la face : nous connaissons tous non seulement les risques auxquels nous nous exposons en restant passifs face au défi actuel, mais également notre responsabilité vis-à-vis des générations futures. Il y a urgence : il est impossible de repousser nos décisions à plus tard. Nous constatons aujourd'hui un manque total de transparence sur l'emploi de l'épargne des Fran...

...tés, elle est la mise en place de réseaux de chaleur, de développement de flotte de véhicules électriques ou de vélos. Pour les agriculteurs, elle peut-être le montage d'un projet de méthanisation. Elle a aussi un sens : préserver la connaissance. Si nous détruisons tout le vivant, toute la nature, ce « corps non organique de l'homme » selon Marx – car telle est bien la conséquence du changement climatique – , quel sera le sens de notre existence ? À travers qui pourrons-nous continuer à apprendre à connaître qui nous sommes, d'où nous venons et où nous voulons aller ? Comment trouver les nouvelles solutions aux problèmes que nous connaissons ? Soigner le diabète grâce au ver marin arenicola marina, trouver des solutions de désalinisation en observant la physiologie du requin et sa capacité à filtr...

...L'actualité est riche sur la question : rapport du GIEC d'octobre 2018, campagne d'ONG sur l'utilisation de l'épargne des LDDS ; avis du Conseil économique et social du 23 janvier dernier sur la finance durable et maintenant, cette proposition de loi. L'ensemble de ces travaux de réflexion et de recherche fait le même constat : la finance doit prendre sa part dans la lutte contre le réchauffement climatique et les outils actuels, que ce soit au niveau national ou européen, sont encore insuffisants pour garantir une finance durable. Madame la députée, nous ne pouvons que nous rallier à ce constat, même si nous saluons également les transformations amorcées par de nombreuses banques françaises pour verdir leur portefeuille d'investissements. Le cas du LDDS illustre cette situation. Il représentait en...

...ionnaire, et les collectivités territoriales à cesser d'investir dans les énergies fossiles, notamment dans le charbon ». Le second engagement, c'est l'accord de Paris du 12 décembre 2015 et, plus précisément son article 2, qui appelle à rendre les flux financiers « compatibles avec un profil d'évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques. » Cette proposition de loi a le grand mérite de mettre en oeuvre, au moins en partie, ces engagements. Son article 1er renforce l'encadrement de l'utilisation des ressources collectées par les établissements de crédit au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire afin que ces ressources soient « exclusivement » utilisées selon les cas d'emploi déjà définis par la loi...

...nitive dont il convient de se détourner pour nous orienter vers des mesures positives. La proposition de loi qui nous est présentée vise à ré-allouer les flux financiers visant initialement l'investissement dans les énergies fossiles vers les énergies renouvelables. Il est louable et nécessaire de s'assurer que l'épargne populaire des Français soutienne massivement la lutte contre le dérèglement climatique et ne finance plus les énergies fossiles. La finance doit prendre sa part dans la lutte contre le changement climatique. Les outils actuels – français ou européens – sont insuffisants pour garantir une finance durable. Nous ne pouvons que nous rallier à ce constat. Toutefois, dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi ne permettrait pas d'atteindre ces objectifs. C'est pourquoi nous seron...

...n grève demain, pour le quatrième vendredi consécutif. Chaque semaine, elle donne des ultimatums au Gouvernement : le deuxième vendredi, il concernait la décroissance énergétique. La jeunesse a bien raison, face à l'inaction du Gouvernement que je viens de pointer, de procéder ainsi. Si 80 % des ressources fossiles ne restent pas sous terre, nous n'avons aucune chance de contenir le réchauffement climatique en deçà de 2 degrés Celsius. L'emballement pourrait même être très soudain. Je tiens donc à remercier particulièrement Elsa Faucillon, les associations et la jeunesse, qui se sont mobilisés pour dire combien il est inacceptable que l'épargne des Français soit utilisée en toute opacité au financement de projets climaticides alors que tout le monde connaît l'enjeu de ce siècle en la matière. Vous...

...chaque année un rapport sur la mise en oeuvre de la généralisation de la distribution du livret A – désormais pleinement effective, dix ans après la loi de 2008. Je propose que ce document rende compte de l'utilisation des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire pour des projets contribuant à la transition écologique ou à la réduction de l'empreinte climatique. Une telle rédaction, suffisamment large, est compatible avec la modification opérée dans le projet de loi PACTE. Cela imposerait de modifier la composition de l'Observatoire, qui ne comprend aujourd'hui aucune personnalité qualifiée nommée en raison de compétences dans le domaine de la transition énergétique. La commission a rejeté cet amendement. Je le présente à nouveau car il me paraît impo...

Cet amendement concerne les assureurs et les réassureurs. Selon le réassureur Swiss Re, le nombre de catastrophes naturelles a été multiplié par quatre en trente ans. Or, les assureurs peuvent participer au réchauffement climatique lorsqu'ils assurent des projets d'exploitation et d'exploration des hydrocarbures et du charbon. En effet, faute d'assurance, aucun projet industriel n'est financé. Selon les représentants des ONG que j'ai auditionnés, l'un des principaux assureurs français, que je ne citerai pas, continue d'assurer des projets d'exploitation fossiles. Je vous invite donc à faire toute la transparence sur les ga...

...ce titre, la commission de surveillance de la Caisse remet chaque année au Parlement un rapport qui évalue la pérennité de ses activités. Il est proposé d'y faire figurer l'ensemble des financements que la Caisse des dépôts et consignations accorde aux entreprises des secteurs des énergies fossiles mais aussi sa stratégie de désinvestissement de l'ensemble des activités contraires à nos objectifs climatiques. L'interdiction de financement des activités fossiles prévue à l'article 3 concerne le seul fonds d'épargne mais elle doit avoir un effet d'entraînement pour l'ensemble des activités de la Caisse des dépôts et consignations et de ses filiales. Le suivi spécifique que je vous propose sera garanti par la commission de surveillance et permettra d'assurer que les investissements de la Caisse ne co...

... transparence. En quoi cette obligation aurait-elle fragilisé la stratégie de la CDC ? Je ne le sais pas, d'autant plus que le Fonds de réserve des retraites fournit déjà ces informations. Je ne comprends pas pourquoi vous préférez cet alignement par le bas. Quant au sous-amendement no 19 rectifié, il tend à ce que le rapport de la commission de surveillance porte non seulement sur les objectifs climatiques de la CDC mais aussi sur ses engagements en faveur de la transition écologique au sens large. Cet ajout me semble utile, sans justifier pour autant le recul que vous opérez à l'amendement précédent. À titre personnel, avis de sagesse sur le sous-amendement no 19 rectifié et défavorable au sous-amendement no 18 rectifié.

Nous avons déjà rappelé la nécessité d'étendre les effets de l'article 173 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui a prévu un dispositif de reporting des investisseurs institutionnels sur la gestion des risques climatiques. La loi précise certains éléments de cette transparence comme la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées aux actifs détenus. Cependant, le décret d'application du 29 décembre 2015 autorise les investisseurs à ne pas communiquer l'ensemble des informations prévues ; ils doivent alors simplement expliquer pourquoi ils ne les rendent pas publiques. Cette flexibilité n'est pas justif...

Or il est déjà trop tard. Si j'établis un lien entre la forme et le fond, j'en retire l'impression que les problèmes climatiques ne font pas partie de vos préoccupations. Un jour, vous en serez comptables, et responsables devant le peuple tout entier.