Interventions sur "corse"

J'insiste particulièrement sur le caractère insulaire de certains territoires. Nous évoquons en effet, dans nos débats, les territoires métropolitains et ultra-marins, en oubliant les territoires insulaires, comme la Corse.

En première lecture, madame la ministre, vous aviez indiqué que l'ANCT aurait deux délégations territoriales en Corse. Or, dans les deux départements insulaires, la Haute-Corse et la Corse-du-Sud, les conseils généraux ont été supprimés, leurs compétences étant reprises par l'Assemblée de Corse. Pourtant, en l'état actuel des choses, la collectivité de Corse aurait deux interlocuteurs : une délégation en Haute-Corse et une autre en Corse-du-Sud.

Dans un souci de simplification, nous préférerions en avoir une seule. Si l'on comparait avec la population de Paris, cela signifierait qu'il y devrait y avoir sept délégations sur le territoire parisien. Il nous semble plus cohérent de n'en avoir qu'une seule en Corse.

C'est une chance, en quelque sorte : vous avez deux fois plus de chances d'être reçu par un préfet puisque vous en avez deux, deux représentants de l'État en Corse. Je rappelle que ceux-ci sont également les délégués territoriaux d'agences comme l'ANAH et l'ANRU ; il en ira donc de même pour l'ANCT. L'avis est défavorable.

La collectivité, elle, est unique, c'est un fait ; et cela fonctionne à peu près bien. La Corse compte 340 000 habitants : cela correspond à deux quartiers de Marseille ! Il y a aussi deux CPAM – caisses primaires d'assurance maladie – et deux caisses de MSA – mutualité sociale agricole.

Les amendements nos 108 et 109, déjà présentés en première lecture, concernent spécifiquement la Corse et peuvent être défendus ensemble. L'amendement no 108 vise à créer une délégation territoriale conjointe, partagée entre le président du conseil exécutif et le préfet de région. Il s'agit là de gouvernance territoriale, ayant vocation à assurer l'ingénierie de projet. L'amendement no 109 va plus loin encore : nous y proposons que, pour la Corse, la délégation territoriale soit assurée uniqueme...

...fficulté qui feront appel à elle ; il faut tout le temps le rappeler. Toutefois, s'agissant d'une agence de l'État et non de telle ou telle collectivité locale, il est nécessaire que le préfet soit son délégué territorial. Ces amendements sont donc en contradiction avec la nature même de l'Agence. Leur adoption serait source de complexité administrative, d'autant qu'ils ne vaudraient que pour la Corse. L'avis est donc défavorable.

Madame la ministre, il s'agit de distinguer de manière très simple et très claire déconcentration et décentralisation. Vous n'êtes pas sans savoir que la Corse n'est pas le territoire le plus décentralisé ; ceux qui le sont, ce sont ceux relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, parmi lesquels la Polynésie française – c'est d'ailleurs le sens vers lequel nous voulons aller, puisque la Corse est une île. Nous sommes certes décentralisés par rapport à ce qu'on appelle « la métropole », mais uniquement pour la gestion, pas pour ce qui concerne les...

...s comme la France, à la structure ossifiée d'État-nation, aux traditions bétonnées en matière de centralisation. On nous dit que la gouvernance aura lieu non plus du haut vers le bas, mais du bas vers le haut. Avec ce que représente cette agence en termes de concentration d'organismes d'État, j'ai bien peur qu'in fine, on n'aboutisse à une gouvernance du haut vers le haut. Nous autres, députés de Corse, sommes largement vaccinés, après le voyage, l'an dernier, du Président de la République, qui a tenu le catastrophique discours de Bastia. Nous souhaitons d'ailleurs que son futur séjour soit l'occasion de retrouver une plus saine approche des choses. Pour en revenir à l'article 3, nous défendrons des amendements visant, au moins, à ce que la composition du conseil d'administration et du comité ...

Madame la ministre, en Corse, il existe des agences, les syndicats mixtes, financées à 80 % par la collectivité et présidées par la collectivité, mais où les membres de celle-ci sont minoritaires ; en effet, les représentants des communes, des groupements de communes, du comité de massif, que je préside, et des filières y sont majoritaires. Il y a l'instruction du dossier et le cofinancement du schéma d'aménagement de la mon...

Nous en sommes encore à définir la composition du conseil d'administration. Si la mention des territoires ultramarins est évidemment souhaitable tant ils sont singuliers, il ne faudrait pas négliger pour autant le caractère unique de certains territoires métropolitains. Notre groupe, composé d'élus venus de Corse, de territoires de montagne et de territoires urbains, connaît bien leur diversité. Notre amendement vise donc à expliciter que la composition du conseil d'administration de la future agence doit tenir compte de la diversité des territoires, particulièrement des territoires ruraux, de montagne et des territoires urbains en difficulté.

Jusqu'à nouvel ordre, la Corse est bien une île ; pourtant, mes collègues corses ne sont pas ultramarins, même s'ils aimeraient sans doute relever de l'article 74 de la Constitution – mais il paraît que ce n'est pas possible. Nous-mêmes, nous avons de nombreuses îles – Belle-Île, Groix, Ouessant, Molène, les îles Chausey, etc.

...ns compréhensible pour nos concitoyens. Ce serait une profonde erreur. Cependant, puisque ce comité va exister, on ne peut pas faire l'économie d'une réelle et sérieuse représentation de l'ensemble de nos territoires et de chaque niveau de collectivités, afin de garantir le plein exercice des missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires sur l'ensemble de notre pays, y compris en Corse et dans les outre-mer. En ce qui concerne le délégué territorial, la région serait incontestablement l'entité et l'échelon le mieux à même de répondre aux besoins et aux exigences des Français. Ainsi, il semble essentiel de modifier cet article sur deux points particuliers : d'une part, il faudrait que la tutelle du représentant de l'État soit associée à celle des représentants des collectivité...

Dans les messages que je fais passer de manière un peu subliminale – puisque ce texte le permet, dans l'ambiance que vous avez décrite – , j'ai essayé de démontrer tout à l'heure comment il aurait fallu procéder au changement. Avant de créer une agence de ce type, il fallait en effet redonner leur place aux communes, puis certainement préciser celle des départements – en Corse, c'est différent bien entendu – , enfin celle des régions – même si elles ne correspondent à rien – , et abroger la loi NOTRe, pour une nouvelle organisation territoriale de la république. Mais il aurait fallu commencer par l'État, voyez-vous : le reconstruire pour qu'il soit adapté à notre temps. On ne peut procéder au changement avec un État qui date de la reine Jeanne ; nous avons un État viei...

La loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse permet à la collectivité de Corse de disposer de compétences plus importantes que les régions de droit commun en matière d'aménagement du territoire, de développement économique et d'environnement – cela nous est d'ailleurs souvent rappelé. Un pan conséquent du champ de compétences entrant dans les prérogatives de la future agence, notamment la politique de la montagne, a ainsi été transféré à l...

...peser sur la gestion économique de l'île, sur son développement économique, sur son aménagement, sur l'expression de ses besoins, sur le poids respectif de l'exécutif territorial et de l'État. Vous ne pouvez pas marquer de recul dans les compétences déléguées. Vous ne pouvez pas entrer dans l'avenir à reculons. Vous devez prendre en compte l'expression démocratiquement, librement exprimée par les Corses. Le comprenez-vous ? Il est normal, il est logique, il est dans l'esprit du statut de l'île que la collectivité de Corse – qui, je le rappelle, dispose de compétences, sur les offices, les agences, dans le domaine de l'hydraulique, de l'agriculture, du tourisme, des transports et d'autres encore – gère, certes en collaboration avec les services de l'État, mais qu'elle gère la délégation de l'Ag...

Chaque fois, vous vous levez pour nous répondre : « Avis défavorable. » Vous ne pouvez pas passer votre temps à tout nous refuser ! On dit que vous êtes « Mme Corse ». Très bien ! On dit que vous nous aimez. Nous en sommes heureux ! Mais donnez-nous donc des preuves d'amour ! La Corse, ce n'est pas seulement un morceau de puzzle qu'on colle sur une carte !

La Corse, c'est une terre, avec une histoire, une culture, un passé. Il faut le prendre en compte – on vous l'a dit, on vous le répète ! Vous allez voir les résultats de votre politique en Corse !

L'alinéa 6 prévoyait, avant l'adoption de l'amendement qui a eu pour conséquence d'en faire tomber de nombreux autres, la création d'un comité de la cohésion territoriale dans chaque département. Or, dans la collectivité territoriale de Corse, les départements…

Je ne voudrais pas que l'on nous reproche de débattre uniquement de la Corse. Nous avons évoqué d'autres territoires, et nous avons été solidaires des territoires ruraux, ultramarins et de montagne. En l'espèce, il y a un véritable problème de cohérence. Nous entendons bien qu'il y a deux départements au sens de l'État. Toutefois, rien n'empêchait l'État d'innover dans un souci d'efficacité. Dans un territoire où l'on a supprimé les deux conseils départementaux en raison...