Interventions sur "montagne"

Je suis heureux d'être compris, même si c'est partiellement. Un seul représentant de la montagne suffira. Il en restera encore trente-neuf !

Contrairement à ce que vous dites, madame la ministre, nous sommes en plein coeur du débat. Au Conseil national de la montagne, seule la majorité siège. Cela ne s'était jamais produit ! Comme je l'ai dit cet après-midi, dans cet hémicycle et dans la haute administration, s'opposent deux visions : certains veulent la reconnaissance de la spécificité de certains territoires et leur représentation, d'autres l'uniformité. Je ne vous reproche pas le manque de représentativité du Conseil national de la montagne, car vous n'y ...

...er. Certes, la désignation des membres du conseil d'administration doit respecter les équilibres politiques, mais nous ne voulons pas que les territoires, qui sont les premiers bénéficiaires de l'action de l'ANCT, ne soient pas représentés dans sa gouvernance. Il convient de préciser que seront représentées les associations des élus représentant les territoires ruraux, insulaires, périurbains, de montagne, et les territoires urbains en difficulté. Le soutien en matière d'ingénierie territoriale doit tenir compte de la diversité territoriale, qui est souvent consacrée par la loi – je pense notamment à la loi Montagne. Notre amendement n'est pas contradictoire avec la logique du texte, bien au contraire : il renforce la confiance entre l'État et les territoires, appréhendés dans toute leur diversité...

... et exécutif, combien de fois avez-vous demandé au Gouvernement de préciser le contenu d'un décret, remplissant ainsi excellemment votre rôle de parlementaire ? Je vous demande de prendre l'engagement, afin que cela soit publié au Journal officiel, que soient représentés dans la gouvernance de l'ANCT les territoires d'outre-mer – a minima par une personne – , les zones frontalières, les zones de montagne, ou encore les zones urbaines. C'est tout ce que nous demandons ! Nous comprenons que cela ne soit pas inscrit dans la loi, et nous l'accepterons, à la condition que vous preniez un tel engagement, comme vous venez de le faire s'agissant de la montagne – et je vous en remercie. Mais allons un petit peu plus loin : engagez-vous à inclure dans le décret les quatre ou cinq territoires très spécifiq...

Cet amendement étant quasiment satisfait, je le retirerai si vous confirmez que le décret mentionnera la présence au conseil d'administration de l'Agence d'au moins un représentant des zones de montagne. Je vous fais, à nouveau, totalement confiance.

Je ne me suis pas exprimé sur la notion de zones de montagne, car il l'a bien fait, mais je tenais à faire un rappel. Cet après-midi, Mme la rapporteure a évoqué le paysage caillouteux qui lui est cher, mais la montagne ne renvoie pas qu'à une question de géographie ou de géologie. Une loi Montagne a été votée à l'unanimité de l'assemblée, parce que de nombreuses spécificités, notamment le climat, font que la vie quotidienne y est très différente de celle ...

Ce n'est pas un caprice, et je loue les élus des zones de montagne, qui ont su se fédérer. Dans nos paysages caillouteux, nous avons d'autant plus besoin de l'ANCT que nous n'y sommes pas arrivés ! Le texte adopté en première lecture reconnaît la spécificité des territoires de montagne à l'article 1er et à l'article 2. Avis défavorable.

… en gage de bonne foi, je vais retirer mon amendement, compte tenu de l'engagement de Mme la ministre à prévoir dans le décret la présence d'au moins un représentant des zones de montagne.

Cet amendement de notre collègue Annie Genevard, présidente de l'Association des élus de montagne, tend à ce qu'il soit très explicitement prévu que la montagne soit représentée au conseil d'administration de l'Agence. Madame la ministre, ce point, qui certes ne sera pas inscrit dans la loi, figurera…

… au compte rendu des débats qui auront conduit à l'adoption du texte et au cours desquels vous vous y êtes explicitement engagée à ce qu'au moins un membre du conseil d'administration représente la montagne. Nous saluons cette avancée et retirons l'amendement.

Cet amendement est une nouvelle occasion de dire combien la montagne est belle et combien elle est un territoire d'excellence, parfois hostile et difficile, mais qui crée des habitants tenaces, parce qu'ils ont l'habitude de faire face à l'adversité, comme les députés qui les représentent. Compte tenu de vos propos, madame le ministre, je retire cet amendement.

...itoires métropolitains et ultramarins. » Vous avez bien conscience, comme vous l'avez dit oralement – ce dont ne pouvons toutefois nous satisfaire, même s'il s'agit d'une avancée – qu'à côté des termes de « métropolitain » et d'« ultramarin », dont il est facile de saisir ce qu'ils désignent, la diversité de notre territoire impose aussi d'intégrer, à l'alinéa 8 de cet article, les territoires de montagne dans la composition du conseil d'administration. Madame la ministre, c'est sérieux ! On ne peut pas parler des territoires métropolitains et ultramarins sans prendre en compte les territoires de montagne. Que vous le vouliez ou non, c'est une réalité et il me semble impératif de rappeler que la montagne a une place. Nous venons toutes et tous de vivre, ces derniers mois, vingt-cinq samedis marq...

Compte tenu des propos de la ministre, l'amendement est retiré, car la montagne a eu satisfaction.

Nous ne pouvions pas terminer cette série d'amendements sans parler encore de la montagne. Comme cela a été bien souligné par mes collègues, nous souhaitons, avec cet amendement, qu'il soit explicitement prévu que les territoires de montagne, qui sont confrontés à des contraintes particulières soient représentés au sein du conseil d'administration de l'ANCT.

Je ne savais pas que la montagne était un handicap !

Je reste dans la même logique. Mme la rapporteure a déclaré qu'elle ne savait pas que la montagne avait des handicaps…

Non. J'ai dit que la montagne imposait à sa population certains handicaps. En agriculture, notamment, il existe l'ICHN, l'indemnité compensatoire de handicaps naturels. La réalité est qu'il existe effectivement des contraintes spécifiques à la montagne…

… en termes de construction, d'aménagement du territoire, d'aménagement des voiries ou de circulation hivernale. Tous ces éléments doivent être pris en compte. L'amendement no 17 tend à ce qu'il soit explicitement prévu que le conseil d'administration de cette nouvelle agence compte au moins un élu de zone de montagne. Madame la ministre, je vous en conjure, ce serait une grave erreur que de passer à côté. C'est bien de le dire, certes, mais vous savez comme moi, madame la ministre – ni vous ni moi ne sommes tombées de la dernière pluie – , que l'engagement oral d'un ministre au banc à l'occasion de l'élaboration d'un texte, certes important, n'a pas la même force que l'inscription du dispositif dans le texte...

Nous aurons au moins obtenu ce soir l'engagement, et ce n'est pas la présidente de la commission qui nous dira le contraire – vous voyez, madame la présidente de la commission, que je vous écoute ! – , qu'il y aurait au moins un élu de montagne dans la future gouvernance de l'Agence, c'est-à-dire dans son conseil d'administration. Mais, madame la ministre, il existe d'autres territoires extrêmement spécifiques, frontaliers mais qui sont aussi un mix entre tous les territoires précédemment défendus par nos différents collègues : ils peuvent être à la fois des territoires urbains sensibles, des territoires de montagne et des territoires ...

Comme je vous fais confiance, j'ai retiré tous mes amendements, et je ne suis pas le seul puisque mes collègues de la montagne en ont fait autant. Vous avez pris un engagement au banc et, je vous le dis solennellement, madame la ministre, pour moi qui en suis à mon quatrième mandat dans cet hémicycle, un engagement pris au banc par un ministre, cela a la même valeur que si c'était gravé dans le marbre de la loi de la République. À partir du moment où vous avez pris l'engagement qu'il y aurait un élu de montagne, nous avo...