Interventions sur "ANCT"

...ous les territoires où l'on fera appel à elle. Nous en convenons toutes et tous : c'est à l'échelle locale que l'on constate si une loi est adaptée ou non. Oui, c'est dans les territoires que nos concitoyens observent les véritables effets du travail du législateur – nous le constatons à chaque fois que nous rentrons dans nos circonscriptions. C'est pourquoi je n'ai pas attendu la création de l'ANCT pour faire connaître celle-ci aux élus locaux, principaux concernés par cette nouvelle entité à leur service. Le tour de France que j'ai entrepris pour présenter l'ANCT m'a déjà menée dans les Pyrénées-Orientales, dans le Loiret, en Côte-d'Or et je me rendrai prochainement dans l'Hérault, dans la Sarthe, dans le Nord, en Isère, en Haute-Saône et dans la Loire, à la rencontre des maires, des repré...

...Agence relevait, pour citer l'article 13 de la Constitution, de « la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la nation ». Le projet de loi organique a donc été adopté en commission mixte paritaire, dans la version qui vous est aujourd'hui soumise. Je remercie chaleureusement mes collègues, ainsi que Mme la ministre pour sa détermination et son engagement. Je gage que l'ANCT sera rapidement mise au service de nos territoires et de leurs administrés.

...patients, les besoins de transports des salariés des entreprises environnantes et jusqu'à ceux des particuliers. Ce projet mobilisera les régions, les départements, les intercommunalités, les communes, les entreprises et les habitants ; il servira la mobilité, la santé, le service public, et j'en passe. Le troisième pilier est la différenciation territoriale. De ce point de vue, la création de l'ANCT représente un changement radical d'approche, qui est revendiqué : la différenciation, c'est partir des diversités, des atouts et des richesses locales pour développer les projets. Même quand l'agence mettra en oeuvre des programmes nationaux comme coeur de ville ou territoires d'industrie, si la méthode est la même, chaque coeur de ville et chaque territoire d'industrie sera unique. Grâce à ce n...

...es différents échelons. Nous le constatons tous les jours dans nos circonscriptions : pour les communes très isolées comme pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, la relation avec l'État est parfois complexe ; pour de nombreux projets, ils se tournent en effet vers la préfecture qui les redirige vers l'ADEME, l'ANRU, d'autres établissements publics ou collectivités locales. L'ANCT sera le guichet unique qui se chargera de mobiliser les agences de l'État. Le préfet sera chargé de réunir le comité de cohésion territoriale, prévu à l'article 5, que nous allons renommer « comité de cohésion locale » pour éviter toute confusion de terminologie entre les différents échelons. Ce comité local sera le véritable espace de dialogue pour les élus locaux, les parlementaires, les acteu...

...l'agence pour assurer l'exécution des conventions. Enfin, un conseil d'administration, prévu à l'article 3, sera composé d'élus, de représentants des collectivités territoriales et de représentants de l'État, dont des représentants de ministères très importants comme celui de la santé – je salue votre engagement en ce sens lors de l'examen du texte en commission, madame la ministre. Bien sûr, l'ANCT n'aura pas vocation à faire à la place de quiconque. Mais, pour être un vrai facilitateur de projets, elle doit être à même d'informer les collectivités. Ainsi, l'ANCT ne fera pas à la place des régions ; nous souhaitons au contraire qu'elle exerce pleinement son rôle et qu'elle puisse informer et orienter les porteurs de projets sur les budgets mobilisables, comme les fonds européens. C'est la p...

...rie. Bien sûr, l'Agence nationale de la cohésion des territoires reprendra les missions des agences fusionnées en son sein. La revitalisation des centres-bourgs, dans le cadre de l'EPARECA, les programmes France très haut débit et société numérique dans le cadre de l'Agence du numérique, les programmes nationaux territorialisés comme action coeur de ville et territoires d'industrie, bien sûr. L'ANCT nous fera entrer dans une nouvelle ère, cela a été souligné à deux reprises déjà, en permettant à des projets locaux de trouver une ingénierie technique, juridique et financière là où elle faisait défaut. Trop souvent, on l'a dit, les tout petits, les plus précaires, les moins pourvus en matière logistique reculent et diffèrent voire abandonnent leurs projets car trop compliqués, trop coûteux – c...

... version originale examinée par le Sénat et celle issue, à l'Assemblée, des travaux de la commission saisie au fond et des commissions saisies pour avis, et grâce à un travail collaboratif – déjà salué – avec les rapporteurs, les nombreux collègues impliqués et vous-même, madame la ministre, que je remercie pour votre esprit coconstructif, le texte, donc, a évolué significativement. L'action de l'ANCT a ainsi été mieux ciblée, le rôle de coordination du préfet a été considérablement précisé, la composition des comités locaux a été éclaircie et nous avons souscrit, madame la ministre, à l'idée d'une circulaire plutôt qu'à une liste à la Prévert pour ce qui est de la composition des comités au niveau territorial. La présence majoritaire de l'État au sein du conseil d'administration a par ailleur...

...vra recenser l'offre d'ingénierie publique et privée disponible, dans une logique de guichet unique et de coordination des acteurs. Un autre amendement confie à l'agence la mission de favoriser la coopération et l'échange entre collectivités territoriales. De telles pratiques existent déjà sur certains territoires, en particulier entre métropoles et territoires fragiles d'un même bassin de vie. L'ANCT peut constituer une opportunité formidable d'accroître cette nouvelle forme de solidarité territoriale. La promesse de l'agence, c'est également de mettre fin à la logique descendante des appels à projets nationaux qui a prévalu ces dernières années, et de lui substituer une logique ascendante. Les projets partiront des territoires, et l'État mettra à leur disposition les ressources qu'il sera e...

...gues. L'examen de la proposition de loi devant la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a permis d'apporter de nombreuses précisions en ce qui concerne notamment les territoires ciblés en priorité, les différentes formes d'ingénierie juridique, financière et technique, le champ des politiques publiques mises en oeuvre, la définition du périmètre d'intervention de l'ANCT dans le domaine de la couverture numérique, la composition du conseil d'administration – peut-être pas encore figée – , la composition et le fonctionnement des comités départementaux, la possibilité de création de filiales pour les missions relevant actuellement de l'EPARECA, ou encore la signature de conventions pluriannuelles tripartites avec l'État et les différents opérateurs. Je remercie par...