Agence nationale de la cohésion des territoires
Motion de renvoi en commission (proposition de loi ordinaire)
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Éric Coquerel (2699 mots)
- Sandra Marsaud (411 mots)
- Danièle Obono (333 mots)
- Hubert Wulfranc (292 mots)
- Aude Luquet (243 mots)
- Christine Pires Beaune (207 mots)
- Jean-Marie Sermier (189 mots)
- François Pupponi (155 mots)
- Guy Bricout (141 mots)
- Francis Vercamer, président (61 mots)
