Interventions sur "cohésion"

Nous déplorons souvent dans cet hémicycle l'existence des « lois bavardes » et militons pour la simplification des textes. Dans le début de l'alinéa 2 de l'article 2, qui définit l'objet de l'ANCT, il est écrit que « l'Agence nationale de la cohésion des territoires a pour mission, en tenant compte des particularités, des atouts et des besoins de chaque territoire, de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements ». Cela me semble tout à fait clair. Il est donc superfétatoire de préciser juste avant « Sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements et en articulat...

...dement no 94 qui vient d'être voté inscrit très clairement une spécificité dans la loi, celle des quartiers urbains en difficulté. Nous nous en réjouissons, mis à part le fait que vous nous ayez beaucoup répété, depuis le début, que vous ne souhaitiez pas distinguer des territoires particuliers dans ce texte, ni ceux de la montagne, ni les autres. Quelle cohérence, pour une agence nationale de la cohésion !

Cet amendement vise tout d'abord à considérer la transition écologique et énergétique comme le fil directeur des actions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, plutôt que comme un simple chapitre. Il a aussi pour objet de s'assurer de la coordination des travaux de l'ANCT avec les agences existantes, dont l'ADEME. Mais nous avons largement discuté de ces sujets. Parce que nous partageons la volonté de faire de cette proposition de loi une réussite, nous suivrons son avancement avec vigilance. C'est pourquoi je retire cet amendement.

Cet amendement est en partie redondant avec l'alinéa 3 de l'article 2, selon lequel l'ANCT « assure une mission de veille et d'alerte afin de sensibiliser et d'informer les administrations ainsi que les opérateurs publics et privés sur les impacts territoriaux de leurs décisions en matière de cohésion et d'équité territoriales ». Votre demande étant satisfaite, monsieur le députée, je donne un avis défavorable à votre amendement.

Il vise, madame la ministre, à vous donner l'occasion de nous rassurer sur l'indispensable coordination entre l'Agence nationale de la cohésion des territoires, que nous sommes sur le point de créer, et les services des préfectures de département. Il faut renforcer les prérogatives et le périmètre des préfectures de département, qui présentent l'énorme avantage, en raison de leur proximité, d'être accessibles à tous les acteurs territoriaux, notamment aux élus, pour promouvoir les dynamiques des territoires. Je ne voudrais pas que l'Age...

Il vise à préciser que la mission de l'Agence nationale de la cohésion des territoires englobe la restructuration des espaces industriels.

Comme l'a dit mon collègue à l'instant, le FISAC a été supprimé, alors que les nombreux services qu'il apportait étaient très appréciés dans les territoires ruraux en difficulté, afin d'y développer, maintenir, améliorer ou, du moins, soutenir les services, l'artisanat et le commerce de proximité. Si l'Agence nationale de la cohésion des territoires a vocation à répondre à l'ensemble des territoires, elle doit aussi mettre l'accent sur les territoires les plus en difficulté, qui présentent des besoins spécifiques. Cet amendement vise donc à compenser la suppression du dispositif du FISAC, qui, hélas, a été votée.

...ntation, à propos desquelles ni Mme la rapporteure ni Mme la ministre ne m'ont donné satisfaction. Cet amendement vise à insérer dans le texte trois alinéas qui permettraient à l'Agence de contribuer au déploiement des dispositions relatives à la différenciation et à l'expérimentation, qui sont vraiment importantes pour les territoires. Je ne vois pas comment une agence spécifiquement dédiée à la cohésion des territoires pourrait ne pas s'impliquer en la matière.

Cet amendement d'appel vise à rappeler que les collectivités doivent préserver leurs prérogatives dans l'élaboration et la mise en oeuvre de leur projet de territoire ainsi que des actions qui en découlent. Il importe de souligner que l'Agence nationale de la cohésion des territoires – ANCT – n'interviendra que si les collectivités l'ont sollicitée, ce qui représente un basculement entre l'ancien système, reposant sur le principe de l'appel à projets, et le nouveau, qui réside dans l'accompagnement des projets afin que les collectivités et l'État se retrouvent à mi-chemin.

...s. Il me donc semble nécessaire de retisser le maillage des transports en commun et des services publics sur l'ensemble du territoire, y compris les départements ruraux et les quartiers populaires, et de retrouver ainsi la proximité que seul l'échelon communal peut apporter. Cet amendement, qui mentionne les communes comme étant un interlocuteur privilégié et naturel de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, vise donc à réaffirmer notre attachement à l'échelon administratif des communes, le plus proche des citoyens et concitoyennes. C'est en tout cas celui qu'ils et elles réclament le plus.

L'Agence nationale de la cohésion des territoires vise à être au service des territoires et de leurs projets, quels qu'ils soient, sans préjuger des priorités qui seront établies. Comme cela a déjà été dit lors de la discussion de l'article 1er, la présentation des domaines d'intervention de l'Agence, avec toute une série d'exemples introduits par l'adverbe « notamment », semble aller à l'encontre de la philosophie de celle-ci. ...

L'ANCT doit se préoccuper de l'accès non pas aux seuls services publics mais à l'ensemble des services puisque les services relevant du secteur privé sont aussi essentiels à la cohésion des territoires. L'amendement vise donc à supprimer le mot « publics » dans la première phrase de l'alinéa 2. La disparition de services tels que les distributeurs automatiques de billets aggrave les fractures territoriales – je pense en particulier aux intercommunalités, désormais de taille XXL, très rurales qui en sont privées ou le seront bientôt, comme dans l'Est lunévillois que connaît bien...

Madame la ministre, M. Saddier vous a interrogée tout à l'heure. Il est gênant que la réponse – dont je prends acte – nous soit donnée par un député. Pouvez-vous nous répondre ? Est-il vrai que l'Agence nationale de la cohésion territoriale, en tant que telle, n'apportera pas de financement direct aux projets locaux présentés par une collectivité territoriale, quelle qu'elle soit, et agréés par ses soins au terme d'une construction expertisée ?

Nous sommes ici pour aider les territoires en souffrance et oubliés, dont les problèmes ne sont pas résolus et qui attendent l'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Si nous en restions aux territoires ciblés, à savoir les 222 villes lauréates du programme Action coeur de ville, les villes moyennes lauréates de l'appel à projets, les dispositifs de revitalisation des centres-bourgs et les opérations de revitalisation de territoire, nous n'agirions pas pour les très nombreux autres territoires en souffrance, comme le bassin salifère que conna...

Le problème des affaissements miniers est aigu dans le Nord et l'Est de la France ; l'Agence nationale de la cohésion des territoires, au travers du CEREMA est tout à fait à même d'appuyer ce type de projets et de réaliser des études de sol. Il n'est, en revanche, pas nécessaire de le spécifier dans la loi. L'avis de la commission est donc défavorable.

...lisées et payées, mais l'État ne cesse, depuis des années, d'en demander de nouvelles. Je ne suis pas sûr que le CEREMA prendra seul le risque d'autoriser des constructions ; il réalisera les études, mais il faut mettre les moyens pour le développement de ces territoires. Votre réponse est importante, madame la rapporteure, mais j'en attends la confirmation : il faut que l'Agence nationale de la cohésion des territoires accompagne concrètement les communes et ne se contente pas de leur prescrire des études supplémentaires.

Il peut sembler surprenant que nous nous attelions à la question des métropoles, alors même que nous débattons des territoires en souffrance. Il importe donc de préciser dans le texte dans quel cadre intervient l'Agence nationale de la cohésion des territoires, afin qu'elle fournisse une ingénierie à ceux qui en ont vraiment besoin. Tel est l'objet des trois amendements. Toutefois, je retire l'amendement no 261, dont l'intérêt me semble moindre que celui des deux autres. L'amendement no 263 vise à compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour les projets présentés par une métropole définie à l'article L. 5217-1 du code général ...

Le mot « cohésion » comporte d'ores et déjà l'idée de collaboration entre les territoires, dès lors qu'il s'agit de projets importants. Au demeurant, le texte prévoit d'ores et déjà que l'ANCT favorise la coopération entre les collectivités locales. Par ailleurs, lors des auditions que nous avons menées, plusieurs projets intéressants associant une métropole et des territoires ruraux voisins, visant par exemple à...

On peut être députée d'un territoire de montagne et rester sensible aux difficultés rencontrées par d'autres territoires fragiles, notamment ceux visés par la politique de la ville. Aussi proposons-nous un accompagnement spécifique, sur ces territoires, des associations qui y oeuvrent au quotidien en faveur de la cohésion sociale.

...es régions, les fonds européens ne sont pas tous consommés de façon efficace ni efficiente. Or nous avons près de 30 milliards d'euros de fonds européens, et je rappelle que 1 euro européen, ce sont 3 euros dans les territoires. Nous devons donc disposer d'une structure telle que l'ANCT qui puisse se faire l'ambassadeur des fonds européens, et ce à plusieurs niveaux. Au moment où la politique de cohésion – car c'est ainsi que cela s'appelle en Europe – sera renégociée, qui mieux que l'ANCT connaîtra les besoins des territoires vis-à-vis de l'Europe ? C'est une question d'anticipation. Ensuite, qui mieux que l'ANCT pourra être l'ambassadeur des fonds européens ? Madame la ministre, en France, le dispositif ne fonctionne pas. Madame la rapporteure, nous avons auditionné M. Thibaut Guignard, présid...