Interventions sur "ANCT"

...atrice. Dans son intervention au centième congrès des maires de France, le Président de la République avait relevé une « action publique aujourd'hui [… ] éclatée entre des guichets et des acteurs divers », appelant à « une simplification de l'État à sa tête pour avoir une agence unique ». Afin de ne pas multiplier les interlocuteurs, de renouer avec l'ambition initiale tendant à la création de l'ANCT et d'aboutir à la simplification demandée par les élus locaux, nous proposons de transférer les activités et missions de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine – ANRU – , du Commissariat général à l'égalité des territoires – CGET – , de l'Agence nationale de l'habitat – ANAH – , de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – ARCEP – et du Centre d'études et d'...

Avis défavorable. L'ANCT rassemblera déjà trois organismes en absorbant tout ou partie de leurs missions et de leur personnel. Il n'est pas inconcevable d'aller plus loin, mais nous n'avons pas prévu d'autres fusions à court terme, car il faut aller vite si l'on veut que l'Agence voie le jour et soit efficace rapidement.

... tend à créer, au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, un comité chargé d'assurer le suivi de la mise en oeuvre des programmes de la politique de la ville – autre recommandation du rapport Borloo. Ce comité de suivi assurerait la mise en oeuvre et la déclinaison de la politique de la ville à destination des territoires urbains en difficulté. Nous souhaitons en effet doter l'ANCT d'un comité chargé d'alerter sur les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des actions à destination des territoires le plus en difficulté, afin d'amorcer une logique de réactivité et de dynamisme.